XX. DE.STOUVELLES Cl DE poEUE demandent la parole

DE ToiTBS PARTS : Aux volx ! aux voix I la clôture I

X. LE pRÉsiDEXT t La clôture de la discussion de l’article 1" étant demandée. Je dois la mettre aux voix.

La clôture esl prononcée.

X. LE BAROX BEYTS demande la parole sur la position des questions.

X. FoRGELR : C'cst au président à poser les questions, M. Beyts pourra réclamer.

X. LE PRÉSIDEXT : Un honorable membre dans lequel j’al beaucoup de confiance, >1. üefacqz, m'a proposé une série de questions que je vais vous soumettre ;

I Les sénateurs seront-ils nommés par les électeurs? sera-ce des électeurs payant un cens plus élevé? sera-ce les mêmes électeurs? sera-ce les étals provinciaux?

a Seront-Ils élus par le chef de l’Ëlat sur présentation?

a Les sénateurs seront-ils nommés directement et sans présentation par le chef de l’Etat, etc.? a

X. JOTTRAXD : Si t’on procède ainsi, il y aura minorité sur toutes les questions.

X. LE prEsidext : Commencera-t-on par la question sur les conclusions dc la section centrale ou par la première question posée par M. Defacqz?

M. RAiEEX demande la priorité en faveur de l’amendement de M. Leheau; les autres amendements ne sont pas des amendements, mais des propositions distinctes qui détruisent tout le système.

M. CHARLES LE BOH ! On pourfait commencer par décider si le chef de r£lal iiHerviendra dans l’élection du sénat.

X. RAiKEx s’élève contre la marché que propose le préopinant.

X. DESTocvELLBs appuic la proposItloD de M. Le Hon, mais trouve le mot intervenir inconvenant, car cette intervention suppose une autre action que celle du souverain {murmures prolongés) , donc la question suivante doit avoir la priorité: Le chef de l’État élira-t-il les sénateurs î

K. LE BARov DE STASSABT réclame la priorité en faveur de son amendemenU

x. CHARLES DE BRotcRERE {Aux voix ! Œux voix!) Il faut faire une distioclioo : une proposition ne peut être réputée amendement que si elle ne détruit pas complètement l’article i'** de la section centrale. Dans ce sens l’amendement qui propose de faire nom> mer le sénat parle chef de l’État, sur présentation, doit obtenir la priorité. (Aux voix! aux voix ! )

K. l’abbé de fobre : M. Defacqz a fait un amendement, il faut avant tout l'admettre à le développer. (DruU.)

X. DEFACQZ : J’ai oflicieusement soumis des questions au président; je n’ai pas fait d’amendement.

X. DEVAUX : Vous avez fait un règlement et vous ne devez pas l’abroger; les amendements doivent être mis aux voix avant la question principale, et tout ce qui est déposé sur le bureau, changements, modifications, propositions additionnelles, doit être considéré comme amendement.

X. FORGEDR *. Cc procédé s’écarte des observations de MM. Defacqz et Le Hon. Il n’est pas admissible; il y a deux systèmes, le système de M. Blargnies et celui de la section centrale; il faut commencer par celui de la section centrale qui a pour lui une probabilité. (Aux voix!)

X. LE PRÉSIDENT : Mon embarras vient de ce qu’à côté des amendements sont venus se pla'cer des systèmes nouveaux.

X. VAX KEERER : H y a deux systèmes en présence : l’un qui consiste à faire nommer les sénateurs par le chef de l’État, l’autre qui consiste à les faire élire : l’un est celui de la section centrale, l’autre celui de M. Blargnies; toutes les autres propositions sontdes modifications de l’un et de l’autre; il faut mettre aux voix le projet de la section centrale, qui a incontestablement la priorité ; après avoir épuisé les amendements qui y ont rapport, si cette proposition est rejetée, alors on en viendra à la proposition de M. Blargnies.