X. VAR XBERER ne partage pas cette opinion

L’amendement de M. le baron Beyts est mis aux voix et rejeté.

On donne lecture de l’amendement de M. Lebeau ; il est ainsi conçu : '

« Cependant les quarante premiers sénateurs seront nommés par le congrès national, ils devront réunir les conditions d'habilité requises par la présente constilution.

» Toute fonction salariée, révocable par le chef de l’Étal, autre que celles de ministre, d’ambassadeur, d’offleier général de terre et de mer, est incompatible avec la dignité de sénateur. >

Cet amendemenl est appuyé.

a. LEBEav est admis à le développer.

a. LE ciBTAUta DB TEBcx DB HETLAüDT demande la division de cet amendement.

a. DESTOCVEM.I8 prend la parole et donne quelques explications.

Sur l’observation de M. Destouvelles, M. Lebeau déclare qu’il omettra la désignation du nombre.

H. DE LEHATE ne crolt pas que le congrès ait le droit de nommer des sénateurs.

B. BAixEB propose le sous-amendement suivant i la première partie de l'amendement de 11. Lebeau :

« Les sénateurs seront nommés la première fois par les électeurs qui nommeront la chambre élective. •

a. LEBEAU partage l’avis de M. Kalhem et retire la première partie de son amendemenl.

a. lEGEELLE la reprend parce qu’il ne veut pas que le sénat soit nommé par d’antres que par le chef de l’Etal.

Le sous-amendement de M. Raikem est appuyé.

a. BAiiLBa développant son amendement : L’ex-roi en ISIS abusait des premières nominations; il faut prévenir cet abus. Le congrès néanmoins n’a pas re{u de mandai pour nommer des sénateurs.

B. alexaudbe GEBOEBiEB t Je demande la parole. Je crois que nous venons de saisir le dernier mot des partisans de la nomination par le chef de l'Etal. Tous nos malheurs nous sont venus de ce que le roi Guillaume nommait lui-méme les membres de la première chambre. Je ne m’attendais pas, Je l’avoue, lorsque j’ai fait le sacrifice de mon opinion en faveur de la république, que l’on viendrait nous proposer de rétablir des institutions qui ont amené la révolution.

U sous-amendement de M. Kaikem est mis aux voix et rejeté.

B. LE GBBLLE 6st admis à développer l’amendement de H. Lebeau, qu’il a fait sien.

a. VAX DE WEYBE I SI VOUS décidez aujourd’hui que la première nomination du sénat sera faite, vous déciderez en même temps que la deuxième nomination appartiendra au roi, et nous verrons se reproduire tous les maux que nous avons endurés peiidant quinze années.

B. LE BAEox DB sTAssABT propose, comme sous-amendement :

< l.es sénateurs seront nommés pour la première fols par le chef de l’Etat sur des listes triples de candidats présentés par les électeurs appelés à choisir la deuxième chambre. >

B. LE rnssiDEXT : Je vais mettre aux voix le sous-amendement de M. de Stassart au sous-amendement de M. Le Grelle; il nous faudra un dictionnaire 'pour désigner celle foule d’amendements de toute espèce.

Le sous-amendement de M. le baron de Stassart est appuyé.

B LE BABox DE STASSABT le dévcloppe.

B. LEBEAU, avec véhémence : On vient de dire, messieurs, qu’on avait pris, en quelque sorte, en llagranl délit, les partisans de la nomination des sénateurs par le chef de l’Etat ; les partisans de celle nomination n’ont rien è cacher, ils ont proclamé leurs opinions i la face du ciel, et il ue sied pas à ceux qui, pendant trois jours, n’ont pris aucune part à celle discussion, de venir les attaquer maintenant. On les accuse de vouloir ramener l’allirall du des|>ollsmc : sans notre glorieuse révolution, ces hommes, que l’on attaque, on le sait du reste, gémiraient maintenant sous les verrous. Au reste, ceux auxquels Je m’adresse auraient mieux fait de venir nous apporter le tribut de leurs lumières que de venir, au dernier instant, surprendre la décision de l’assemblée par l’autorité de leur parole.

B. AiExAXDBB 6EXDBBIEX t Lorsque j’ai Indiqué ce que je croyais être le dernier mot

(les partisans de la nomination par le che[de l’Ëlat, je n'ai lait que répéter les paroles de l'honorable M. Raikeni ; il est vrai que Je n'ai point assisté è la discussion des trois derniers jours; mais l'Iionorable M. I.ebeau doit savoir que je suis souvent retenu par des travaux indispensables au bien de l'État. Je n’en persiste pas moins à soutenir que vous ramenez le despotisme dès l’instant où vous voulez donner au chef de l’État le pouvoir de nommer les membres du sénat. {Plusieurs voix : C'est la discussion générale! A la question ! )

M. l'OBGEia : Vous rentrez dans la discussion générale ; il serait dangereux de le permeltre.

Le tumulte est elTroyable, tout le congrès parle à lois.

a. OEBEAC adresse de vives interpellations à tl. Alexandre Gi'iidebien.

a. ALBXiKDBE GEXDEBiEv I II )’ a peu de générosité i me fermer la bouche quand vous écoutez patiemment ceux qui veulent m'accabler.

a. nESTOo ELLES : Il ne s'agit pas de générosité, il s’.sgit d'ordre.

a. LE FBÉsiDEXT essajc eii vain de prendre la parole; il agile plusieurs lois la sonnette.

a. LiEDTs, d’une voix forte : Votre président demande la parole. (Le silence se rétablit peu à peu.)

a. LE PBésiDEixT, avec gravité : Messieurs, Il est naturel qu’en improvisant, et surtout dans une séance du soir, on manifeste ses opinions avec quelque énergie. Mais il y a loin de lù i une imputation de mauvaise intention. Nous sommes tous convaincus qu’il n’y a pas eu mauvaise intention. (Adhésion de toutes parts.)

Le sous-amendement de M. le baron de Slassart est mis aux voix et rejeté, ainsi que celui de M. Le Grelle.

I.a deuxième partie de ramcndcmenl de M. Lebeau est mise aux voix et adoptée.

Lne discussion s’engage sur la mise aux voix de l’article 1" do projet de la section centrale, amendé par M. Lebeau. (Le tumulte recommence.)

H. LE pBÊsiDEBT : Vous voycz Ce que c’est que les séances du soir; messieurs, nous ne sommes pas assez calmes.

On demande l’appel nominal au milieu du bruit. Quelques personnes réclament avec force.

X. poBGECB : Si Cinq membres sont de mon avis (un grand nombre de députés se lèvent), Il faut que ce mode soit suivi.

Il est procédé au vole par appel nominal.

173 membres y prennent part: 76 votent pour, 91 contre; en conséquence l’article 1" de la section centrale, amendé par M. Lebeau, est rejeté.

Ont voté pour : MM. de Man, Aimez de Zlllebeeck, de Selys Longehanips, Oevaux, François Lehon, Henri de Brouckere, Masbourg, Du Bus, Vergauwen-Goelbals, Werbrnuok-Pieters, de Coninck, Du Bois, Lecocq, le baron Osy, le baron de Pélichy Van Iluerne, Cauvin,d’llanis van Caiinarl, Van Meenen, 'Wyvekens, Eugène de Smi l, ('.ha ries de Brouckere, Hippolyte Vilain Xliil, Pirmez, Fleussu, le baron Joseph d’Hoogbvorsl, baron de Terbecq, de Rouillé, le comte de Baillet, le baron Frédéric de Sécus, Serruys, le baron de Viron, le baron de Slockhem,Nothomb, le marquis de Rodes, Van Hoobrouck de Mooregbcm, le Imron de Liedel de 'Wcll, le comte d’Arschot, Albert Cogels, le baron de Leuze, Coppiclers, Vandenhove, le comte de Quarré, Gustave de Jonghe, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Raikem, de Ville, Lefebvre, le baron Van Voldcn de Lonibeke, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Barbanson, le marquis Rodriguez d’Ëvora y Vega, de Gerlacbe, le comte de Bergeyck, de Ungbe, de Behr, le chevalier de Tbeiix de Meylaudl, de Sebille, Surmont de Volsln rgbe, Destouvelles, Zoude (de Saint-Hubert), Le Grelle, le comte Cornet deGrez,le comte d'Ansembourg, Busniaiis,le vicomle Desinanetde Biisme, le marquis d’Yve de Bavay, de Lehaye, Domis, le baron de Sécus (père), Lebeau, le comte de Renesse, Henri Cogels, Huysman d’Annecroix, Charles Le Hon

Onl volé contre : MM. Marlel, de Labcville, l'abbé de Foere, le vicomte Charles Vilain XIIIl, deTleekcn de Terbove, Ueslrlveaux, Van Innis, Le Bon, Le Bègue, de Decker, l’abbé Dehaerne, Deleeuw, Nagelmackers, Üoms, Gendebien (père), Jollrand, Leclercq, Nulle, Deracqa, François, de Scblcrvel,d’Hanens-Peers, l’abbé Walinerl, Blargnies, Lesaffre, Nalinne, Tbienponl, Alexandre Kodenbacb, Morel-Danheel, Buyse-Verscheure, Jean-Baptiste Gendebien, Jules Frison, de Ncl, l’abbé Veriteke, Camille de Smet, LIedIs, Dumont, Bredart, de Thier, l.ardinols, Treiitesaux, Henry, Goethals-BIsschofT, le comte VVerner de Mérode, Hellas d’Iluddegbem, le comte de Celles, Van de Weyer, le baron de Woelmont, Théophile Fallon. Thonus, l'abbé Andries, l'abbé Verduyn, Charles Rogier, Forgeur, le comte Félix de Mérode, Alexandre Gendebien, le baron de Coppin, Roeser, l'abbé Joseph de Smet, Thorn, le baron Surlet de Chokier, le baron de Slassarl. Janssens, le baron d’Hoarl, Biiylaerl, Clacs (d’Anvers), Seron, Gelders, GoBInt, Pirson, Speelman- Rooman, le baron Bcyls, Fendius, Charles Coppens, Constantin Rodenhach, d’Marligny, Van Dorpe, Clans, Simone, Hennequin, Nopener, David, Beaucarne, Venvilgben, Béthune, l'abbé Van Cronibrugghe, le baron de Meer de Moorsel, Van Snick, VVannaar, Davignon, Jacques, Vander Looy, Wallel, Berger, Blomme, Dams.

17 membres étaient absenis avant la Un de la séance; ce sont : MM. de Robaulx, l’ablnl Vander Linden, Teuwens, Collet, Deiwarde, Van der Belen, Maclagan, de Muelenacrc, le comte Duval de Beaulieu, Debeniptinne, l’abbé Pollin, de Rykere, Fransman, l’abbé Boucqueaii de Vllleraie, Olislagers de Sipernau, Peemans, Barihélemy.

La séance est levée ; Il est onze heures.

Séance du 17 décembre 1830.

X. LE PMtsiDEiiT : Nessieurs, hier vous avez rejeté l’arl. 1", amendé par M. Lebeau. Il s’est introduit un nouveau système, c’est celui de M. Blargnies. Voulez-vous commencer par son amendeinenl? (Oui / Oui I)

On donne lecture de cel amendement ; Il est ainsi conçu :

« l.es membres de la chambres haute sont élus par les conseils provinciaux à raison de la populalion de chaque province. >

H. LE peEsidext : M. Jollrand a proposé un amendement à la proposition de M. Blargnies. Celle proposition ainsi amendée est rédigée en ces termes :

< Les membres de la chambre haute sont élus è raison de la population de chaque province par les collèges électoraux qui élisent l’autre chambre. •>

.V. BLaacxiBs : C’est un autre système, ce n'est pas un amendement.

X. DEVACx : Je demande la priorité pour l’amendement de M. Jollrand.

X. VAU XEEUEu : Je fais observer que la proposition de M. Jollrand est un véritable amendement; en effet le système de M. Blargnies consiste à conller l’élection du sénat aux états provinciaux; celui de M. Jollrand, aux électeurs de la chambre basse ; c’est toujours d’élire le sénat qu’il s’agit ; la différence ne consiste donc que dans le choix de ceux qui feront l’élection. Ainsi, si le système de M. Blargnies est une proposition, relui de M. Jollrand est un amendement; si au contraire M. Blargnies n'a présenté qu’un amendemcnl, la proposition de M. Jollrand est un sous-amendement.

X. UELEEiw ; Je crois qu’il y avait autant de différence entre le projet de la seclinn centrale et le système de M. Blargnies, qu’il y en a entre ce système et l’amendement de M. Jollrand.

X. joTTaAUD ; il y avait sur le sénat deux systèmes bien distincts, celui qui appelait le roi è prendre part i la nomination du sénat, et celui d’élection par la nation. Tout ce qui était relatif au premier, a été rejeté hier ; nous en sommes aujourd’hui è discuter sur le second. Comme moi, M. Blargnies veut que les sénateurs soient le produit de l'élection; évidemment mon système rentre dans le sien, et ma proposition amende la sienne.

a. LK RON : Je ne pais qu’approuver le soin scropuleu de N. le présideol de consulter la chambre toutes les lois qu'il s’élève quelques difficultés. Hais nous entrons dans un système de discussion tout à lait extraordinaire en marchant ainsi. Il s'agit de propositions qui n’ont été qualiflées ni de propositions ni d'amendements. Lè-de&sus les avis se partagent, chacun donne le sien et rien n’avance. Il me semble que H. le président pourrait nous proposer un ordre quelconque, et nous le suivrions. Remarquez qu’il n’y a pas aujourd'hui les mêmes raisons qu'hier pour discuter sur la priorité ; s’il fallait se prononcer à cet égard, je ne sais en vérité pourquoi je l’accorderais ou refuserais i un système plutôt qu'à l’autre. Je voudrais donc que N. le président nous indiquât un ordre quelconque ; c’est du reste la marche parlementaire que j'ai vue indiquée dans tous les ouvrages écrits sur celte matière : il faut que le bureau aide à faire disparaître celte mal* tiplicité d’avis, qui entravent la discussion et qui la rendent interminable.

M. LB ralsinaiiT : Celte incertitude provient, selon mol, de ce que nous sommes neufs dans la partie : pour moi, j’avouerai mou insuffisance, et je n’oserais prendre sur moi de prononcer docloralement sur les difficultés qui se présentent. Hais si l’on veut s’en rapporter à mes faibles lumières et à mon impartialité, je ferai de mon mieux. (Oui.' oui! marques nombreuses d'assentiment.) On va de nouveau vous donner lecture de l’amenmenl de M. Blarguies; Il sera admis ensuite à en présenter les développements.

M. iR vicoRTE cRARLEs viLAiis xiiii. Secrétaire, donne lecture de cet amcRdemenl ;

• Les membres de la chambre haute sont élus par les conseils provinciaux à raison de la population de chaque province. •

R. BSAEGistEs dévcloppe son amendement.

M. SE rEKsiDERT veut mettre cet amendement aux voix. — On réclame.

H. VAX sxicx : N. Blargnies a développé sa proposition, mais on ne lui a pas répondu.

R. LEEEAD réclame contre l’avis du bureau, et demande la priorité en faveur de la proposition de M. Joltrand.

Cette proposition obtient la priorité.

R. SE raEsiDEirr : M. Jottrand a la parole pour développer son amendement.

R. joTTRAxn : Le système d’élection que je propose pour le sénat, je l’avais déjà proposé et développé dans notre discussion en comité général. Alors déjà j’avais l’opinion que les deux chambres dont nous composerons le ponvoir législatif en tiers avec le chef héréditaire de l’Êtat, devaient être denx chambres électives. En demandant pour l’éligibilité des membres du sénat des conditions d'âge et de cens différentes des conditions requises pour pouvoir faire partie de l’autre chambre, je crois devoir repousser toute distinction dans le mode électoral.

Denx corps électoraux différents l’un de l’autre auraient, comme on l’a déjà dit, l’inconvénient très-grave de rendre la division possible et même inévitable au milieu même du pouvoir dont la principale, pour ne pasdire l’unique mission, est de rétablir l’harmonie dans la machine de l'Ëtat, quand cette harmonie a été troublée. Lorsque les deux chambres ne s’entendront plus, renvoyer pour vider le conflit devant deux corps électoraux, qui peuvent aussi ne pas s’entendre, c’est s’exposer à entrer dans on cercle vicieux.

Voilà pour l'inconvénient de l’existence simultanée de deux systèmes électoraux considérés d’une manière absolue.

Voyons maintenant les inconvénients particuliers de l’élection attribuée aux conseils provinciaux, comme le voudrait M. Blargnies pour la formation du sénat.

Nos conseils provinciaux seront des corps spécialement chargés d’intérêts administratifs. Ces Intérêts, quand Ils s’étendent sur une échelle un peu large, ne peuvent guère être bien traités que par des hommes qui ont fait une élude spéciale de l'administration.

el <|ui se sont préparés de longue main i en suivre la carrière. Ces inléréts dolveni, autant que possible, être conllés à des corps dont le personnel ne soit pas sujet i varier souvent. Il est essentiel de remarquer aussi que, pour obtenir la meilleure administration possible des Intérêts provinciaux, on doit pouvoir ouvrir sans Inconvénient l'entrée des conseils de province aux citoyens qui, abstraction laite de leurs opinions politiques, suivent la carrière que l’on est convenu d'appeler administrative, et par conséquent ont leurs relations les plus fréquentes parmi les agents du pouvoir exécutif.

La qualité d’honnéle homme el d’homme éclairé en ce qui regarde la science de l’adfflinlstrallon, voilé, ce me semble, ce qu’il faut permettre aux électeurs pour les conseils provinciaux de rechercher principalement dans leurs candidats.

Or, messieurs, vous ferroerex la plupart du temps les conseils provinciaux aux citoyens dont je viens de dérouler les titres spéciaux à y être admis, si vous exigei qu'outre les qualités du bon adminlstrateor. Ils y apportent encore toutes les garanties nécessaires dans l’homme politique que vous voudrez charger de l’importante élection des membres du sénat.

La nation, toujours attentive à leurs principales allributlons, qui seront alors bien évidemment l'élection des sénateurs, choisira toujours pour membres de ces conseils les hommes les plus Indépendants par leur caractère, leur position, leur opulence. Nous aurons encore alors pour administrer les provinces une majoiité de patriciens respectables sans doute, mais d'autant moins familiarisés avec radmlnistralion, qu’ils seront d’une position plus élevée dans la société, d’une position qui les aura moins portés à rechercher, dans leur jeunesse ou leur âge mûr, les connaissances spéciales qui forment l'adminislrateur de second ordre. En résumé, vous sacriflerez l’Intérêt domestique des provinces â leur intérêt politique, dans rinslltulion même créée pour pourvoir exclusivement au premier de ces Intérêts.

L’élection directe des sénateurs par les mêmes électeurs qui choisissent les membres de l’autre chambre, fait dlsparaitre ces Inconvénients.

a. BisauniES : L’honorable N. Jotlrand a laissé de côté la question principale de ma proposition. En efTet, messieurs, nous voulons un pouvoir neutre qui puisse prévenir les dangers qui pourraient résulter de la prépondérance du chef de l’Etal ou de la chambre élective; il est donc nécessaire que ce pouvoir n’émane ni des mêmes éléments que la chambre élective, ni du chef de l’Etat.

Vous voulez autant que possible, messieurs, que la chambre des commones représente le mouvement, cl le sénat la fixité ; vous voulez que le sénat serve de contre-poids à la chambre élective, el comment cela serait-il possible, s’ils étaient formés des mêmes éléments? Dans ce cas, au Heu de se pondérer, ils s’appuieraient l’un sur l’autre et se prêteraient une force nouvelle.

M. jotlrand craint un conflit entre les corps électoraux; mais celle Idée a pour base la possibilité de dissolution du sénat, ce qui, dans mon opinion, est inadmissible, car si le chef de l’Etal avait pouvoir de dissoudre les deux chambres, le peuple resterait à sa discrétion. L’honorable membre a reproduit un argument auquel on a répondu d’une manière victorieuse : il est impossible, a dit M. Jotlrand, d'être à la lois bon admiolslialeur et bon électeur ; on choisira toujours des hommes politiques, et non des hommes propres aux fonctions de membres des étals provinciaux. Mais, messieurs, chaque lois qu’il y aura élection populaire, on choisira des hommes politiques, el s’il n’en devait pas être ainsi, si l’on devait nommer seulement des spécialités, il vaudrait mieux confier le choix au ministre de l’intérieur ou aux gouverneurs de provinces, beaucoup plus â même de juger que les électeurs.

Il faut que le corps neutre ne sorte ni du pouvoir exécutif, ni du pouvoir populaire; et, dans le rouage de notre constitution future, je n’al vu que les conseils provinciaux auxquels il fût possible de confie? celte nomination.

«. LKBEAi : Messieurs, vous avez déridé hier que la nomination du sénat n’apparlirndrall pas au chef de l'Étal ; tout en respectant la décision de la majorité, je crois que cette décision est une grave erreur, et mon vœu le plus ardent est de me tromper dans mes prévisions. Maliilenaut que nous avons échoué dans la nécessité du projet que nous croyons le plus utile i notre pays, pour remplir consciencieusement notre devoir, nous devons chercher à le remplacer par celui qui nous parait garantir le mieux les litnTlés du pays et les prérogatives du chef de rElut. Il me semble que rameodement deM. Joltrand est celui qui remplit le mieux ces conditions. On vous a dit que, pour créer un pouvoir neutre et modérateur. Il (allait passer par la lilière des états provinciaux ; et je dis, mol, que si vous passez par celle filière pour arriver k l’établissement du sénat, bien loin d'arriver k rélecllon d'un pouvoir modérateur, vous arriverez i rélalilissemenid'un pouvoir rival et peut-être supérieur à la chambre élective.

Comment voulez-vous arriver à rélalilissement d’un pouvoir d’une nature différente, vous a-t-on dit, si vous en confiez la (ormalion aux mêmes éléments? Mais, messieurs, je trouve dans les conditions d’éligibilité les modifications demandées; le cens et l'âge des sénateurs en (ont un pouvoir d’une nature différente de celui de la chambre éieeilve, cl tandis que pour le choix de celui cl on demande garantie aux électeurs, pour le choix du sénat on demande garantie aux éligibles.

En adoptant la proposition de M. Dlargnies, vous établissez un privilège dangereux, une aristocratie de voles llétrie par avance ici et en France. — (L’honorable orateur dit que les états provinciaux recruteraient le sénat dans leur sein, ainsi que cela s'est vu dans les élals provinciaux de l’ancien régime et dans les conseils de régence; il ajoute que le droit de dissolution serait illusoire, si on ne peut dissoudre les élals provinciaux.) Votre sénat, dit en terminant l’orateur, ressemblerait au conseil des Anciens, qui Irainall à la remorque le conseil des CInq-CenIs, qui fil le 18 (rurlldor, le 18 brumaire, et servit de marchepied au despotisme de Bonaparte.

Quand les corps adminlslralirs s’occupent de politique, la politique absorbe tout. Je vous citerai l’exemple des élals provinciaux de Liège, qui ne pouvaient s’occuper que d'élections et de pétitions, tandis qu’une route votée tous les ans depuis huit ans est encore k taire.

U. Bixar.niRs (ail valoir quelques nouvelles considéràlions en réponse aux objections de M. Lebeau. Il croit que l’on dénaturera rinslitution du sénat, comme II la comprend, dès l’jnstant qu’on ne prend pas des mesures pour que sa composition se forme d’éléments distincts de ceux de l’autre chambre.

L’orateur revient avec une nouvelle précision et de nouveaux aperçus sur un point qni loi semble démontré, c’est que le nouveau mode d’élection pour les conseils provinciaux rendra ces corps bien plus Indépendants et bien plus propres à remplir simultanément des fonctions politiques et administratives, qu’ils ne l’étaient sous l’ancien régime.

Aucun orateur ne demande plus la parole; la clôlure est prononcée.

N. BS Bocii.Li demande l’appel nominal.

Plusieurs membres se lèvent pour l’appuyer.

H. cHXBies LEHon : [.ai plupart des propositions qne nous adoptons sont importantes; si pour chacune on réclame l’appel nominal, nous perdrons un temps précieux.

Sur la demande de M. Théophile Fallon, l’expression de chambre haute est remplacée par celle de sdnat.

K. OE BoeiLLK t Cinq membres demandent l’appel nominal ; d’après l’art. 17 du règlement, l’assemblée ne peut se refuser à suivre ce mode.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l’amendement de M. Blargnies, soiisamendé par M. Joltrand, lequel, après avoir été modifié dans sa rédaction, est conçu en ces termes :

< Les membres du sënal sont élus, à raison de la populalion de chaque province, par les électeurs qui élisent les membres de l’autre chambre. >

176 membres répondent ù l'appel : 136 volent pour, if) contre.

Ont volé poKi’ : MM. l)ii Bus, Speciman-Rooman, Ilolias d’Iluddeghcm, Eugène de Sillet, Vcrwilglieii, Gelders, Constantin Kodenbach, Jean Goelhais, Alexandre Rodenbach, le baron de Slockbeni, Gustave de Jongbe, le comIe de BergcyelL, Dams, Vander Linden, Théopbile Fallon, Allard, le vicomie de Joiigbe d’Ardole, Vandenhove, le vicomte Cbarics Vilain Xllll, le marquis d’Yve de Bavay, le baron de Coppin, Cbarles Rogier, Rœser, de Gcriachc, Bélhuiie, le comte Félix de Mérode, le baron Surlel de Cboliier, Vande Weyer, Alexandre Gendcblen, Peemans, Huysman d’Annccroix, Van Hoobrouck de Mooreghem, l'abbé Wallaerl, Devaux, Ooms, Vergauwcn-Goelbals, Van Innis, François, de Ijbeville, le baron de W'oelmonI, de Tiecken de Terbove, David, Jotirand, Marlel, le baron d’Htiarl, Delacqt, Wyvekens, Vander Belen, Le Bon, Baugniel, Morel-Danbeel, l’abbé Pollin, de Coninck, Vandorpe, de Behr, Nagelmackers, Buyse-Verscheure, d’Harligny, Annei de Zlllebeecke, F’ransman, Beaucarne, de Net, de Decker, Molle, Leclercq, Van Meencn, de Roo, Raikeni, Delwarde, l’abbé Verbeke, LesalTre, Tborn, de Selys Longehamps, de Man, l’abbé Ueliaerne, de Langhe, le comte Cornet de Grez, d’IIanens-Peers, Janssens, le comte d’Anserabourg, de Rouillé, Barbanson, Masbourg, Nothonib, Trentesaux, Maclagan, Cauvin, le baron de Terbecq, Berger, le marquis Rodriguez d’Evora y Vega, Simons, Ruylaerl, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Bosmans le vicomte Desmanet de Biesme, Lebeau, le baron de Stassarl, Lardinols, Collet, le baron Beyts, Bredarl, le baron de Leiize, Goctbals-BisscbolT, Van Soick, le comte de Balllet, le baron Frédéric de Sécus, le comte d’Arscbol, de Ville, Davignon, de Sebille, le baron Joseph d'IIooghvorst, le comte de Reiiesse, le comte Werner de Mérode, le liarun de VIron, Thicnponi, l’abbé Joseph de Smel, le baron de Meer de Moorsel, Blomme, Delecuw, l’abbé Boucqueau de Villeraie, l’abbé Van Cronibrugghe, le comte de Quarré, l’abbé Vcrduyn, le baron de Sécus (père), le marquis de Rodes, Claus, le chevalier de Theux de MeylandI, Coppieters, Charles Coppens, le baron de Pélieby van Huerne, Charles Le Hon,Zoude (de Saint-Hubert), de Muelenaere, Hippolyle Vilain XIIII.

Ont voté contre : MM. Cbarics de Brouckcrc,Surmonlde Voisberghe, de Tliicr,Domis, Frison, François Lclion, Henri Cogels, le comte de Celles, Forgeur, Le Grelle, Henri de Brouckere, Jacques, Blargnles, Gendebien (père), l'abbé de Foere, Geudens, Vander Looy, de Robaulx, Hennequin, Deslouvelles, Fendius, Dumont, Werbrouck-Pieters, Claes (d’Anvers), Lefebvre, Teuwens, d’HanIs van Cannart, Gofllnt, Seron, Piruiez, Wallet, Nalinne, Camille de Smel, le baron de Licdel de Well, l’abbé Andries, Fleussii, le baron Van Volden de Lombeke, Wannaar...

a. LU PRésioaxT ; La proposition de M. Blargnles, sous-amendée par M. Jotirand, est adoptée et remplacera l’article premier du projet de la section centrale.

Article 54.

Le projet de la commission portail : ,

« Art. 88. Leur nombre n'esl point limité; cependant, la chambre doit se composer d’au moins quarante membres. >

Celui de la section centrale

« Art. i. I.e sénat sera composé de 40 à 60 membres.

» Toutefois le chef de l'Etat pourra nommer un plus grand nombre de sénateurs, avec » l’assentiment préalable de la chambre élective. Dans ce cas, la chambre élective fixera I au nombre des sénateurs une nouvelle limite, qui ne pourra être dépassée à son tour > sans la même autorisation. >

Il m’a été remis des amendements...

M. DEVAUX : Je demande la parole sar la position de la question. Il me semble pins convenable de commencer par voter sur l’art. 3, qui dispose que les sénateurs sont nommés à vie : la section centrale n’avait voulu des sénateurs à vie que dans la supposition où les articles précédents seraient adoptés; mais aujourd’hui que l’on a décidé le contraire, il vaut mieux commencer par savoir si nous aurons des sénateurs nommés à terme ou à vie, parce que cette décision pourra influer sur le nombre de sénateurs à nommer. Il est clair en effet que si l’on décide que le sénat ne sera que temporaire, on doit limiter le nombre de ses membres ; si l’opinion contraire prévaut, il faudra que le nombre en soit illimité, afin de pouvoir briser sa résistance si le besoin s’en fait sentir. Je propose donc de commencer par l’art. 3. {Appuyé! appuyé!)

H. vAii MBE!«EN : Je demande qu’avant de prononcer sur la proposition de M. Devaux, on lise tous les amendements présentés sur l’art. 2. Je viens d’en présenter un qui prouvera, je crois, qu’il faut suivre l’ordre numérique du projet.

M. LE PRÉSIDENT : Veul-oo qu’OD Use les amendements? {Oui! oui!) Le premier est de M. Blargnies.

M. BLARGNIES t Jc Ic rcUre. Mon système ayant été rejeté, mon amendement n’aurait plus de corrélation avec ce qui a été adopté.

*. LE PRÉSIDENT : Voici Ic second amendement ; il est de M. Van Meenen.

M. LE VICOMTE CHARLES VILAIN xiiii, Secrétaire, lit cet amendement; il est ainsi conçu : c Le sénat se compose de quarante-cinq membres électifs, et en outre :

» D’un conseiller, député par chacune des cours de justice pour chaque session ;

» De deux députés délégués par le conseil provincial (les étals) de chaque province, pour chaque session ;

» D’un député délégué par le conseil communal (régence) de chaque ville d’au-dessus de 30,0(X) habitants, pour chaque session ;

» De trois députés délégués par les corps savants, que la loi désignera aussi pour chaque session ;

» Des èvéques ;

> Des premiers présidents des cours de justice ;

» Du commandant en chef de la garde civique ;

» Du commandant en chef des forces de terre ;

» Du commandant en chef des forces de mer;

» Du chef du génie militaire. » {Celle longue énumération est accueillie par Us rires de rassemblée.)

M. LE COMTE d’arschot proposc, comme arrière-amendement, d’admettre les présidents des tribunaux de commerce, les bâtonniers de l’ordre des avocats...

M. LE GRELLE ppoposc un amendement conçu en ces termes: t Le nombre des sénateurs s’élèvera à la moitié des membres de l’autre chambre. «

M. jottrand présente un amendement ainsi conçu :

« Le sénat est composé d’un nombre flxe égal à la moitié du nombre des membres de l'antre chambre.

« Les sénateurs sont choisis dans toutes les provinces en observant autant que possible la proportion de leur population. »

M. LE PRÉSIDENT t Maintenant que les amendements sont connus, faut-il passer à la discussion de l’art. 3 ?

Le congrès décide que l’art. 3 sera discuté avant l’art. 2.

Après le vole de l’art. 3, la discussion de l’art. 2 est reprise.

« Art. 2. Le sénat sera composé de quarante à soixante membres. »

( Le 2® S de cet article est venu à tomber par suite do rejet de l’art, l*® du projet de la section centrale.)

M. TAH KiRifEn : Je prie M. le président de taire retire moa saiendeRienl.

l's Bss sEcaeTAiaes donne lecture de cet amendement, qui est ainsi conçu :

• Je propose de modlHer le projet de décret sur le nombre des sénateurs, de la manière suivante :

» Le sénat se compose de 43 membres électifs, et en outre :

■ D'un conseiller, dépoté par chacune des cours de justice, p<wr chaque session ;

« De deux députés, délégués par le conseil provincial (les états) de chaque province, pour chaque session ;

> D'un député délégué par le conseil communal (régence) de chaque ville d'au-dessus

de 30,000 hahilants, pour chaque session ; •

> De trois députés délégués par les corps savants, que la loi désignera, aussi pour chaque session ;

» Des évéques ;

> Des premiers présidents des cours de justice ;

» Du commandant eu chef de la garde civique ;

> Du commandant en chef des forces de lerre;

• Du commandant en chet des lorcesde merj

• Du chef du génie militaire. ■

X. navAi'x 1,’amendemcnt deM. Van Mccncn ne peut être discuté, puisqu'on a décidé que le sénat serait électif.

>. LE Hos fait la meme ohservption.

H. VAS asESEs : Messieurs, on veut m’opposer une espèce de On de non-recevoir, pour écarter mon amendement, mais il est facile de l'éviter. Il est vrai qu’il a élé décidé que les sénateurs seraient élus; mais II n’a pas élé décidé qu’il n’y aurait que des sénateurs élus. (Ohr ohl vives réclamations, murmures, interruption prolongée. Pendant longtemps .M. le président agite vainement la sonnette.)

Quand le silence commence à se rétablir, M. Van Meenen continue ainsi :

Messieurs, ou n’a pas mis en question s’il n’y aurait quedes sénateurs élus. (flumeurs.)