DISCUSSION DE LA CONSTITUTION

Titee paanixa. Du territoire et de ses divisions. — Texte des articles du titre.

— Rapport de la section centrale fait par M. Raikem, le 21 Janvier 1831, sur le

titre du territoire et de ses divisions. — Projet de la commission de constitution,— Projet de MM. Forgeur, Darbanson, Fleussu et Liedts. — Discussion dans la séance du S février 1831 des art. 1,^ et 3. 183

Titex il Des Belges et de leurs droits. — Texte des articles 4 à 24. — Rapport fait par M. Cliarles de Brouckere, dans la séance du 9 décembre 1830. . . . 189

Articles 4 et 3. — Discussion dans la séance du 20 décembre 1830 196

Articles 6 d 12. — Discussion dans la séance du 21 décembre 1830 202

Article 13, — Proposilion falle par M. Beyts, dans la séance du 22 décembre 1830.

— Rapport de M. Fleussu, lait dans la séance du 12 janvier 1831. — Discussion

dans la •éancr du 21 janvier. — Décret remplaçant les effets de la mort civile, adopté dans la séance du 11 février 1831 214

Projets de la commission de constitulion, de MM. Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts, et de la section centrale, sur la liberté des opinions et des cultes. . . . 217

Lettre adressée, le 13 décembre 1830, au congrès national, par le princc-arcbevéque de Malines, au sujet des dispositions relatives à la liberté des cultes contenues dans les projets de constilution 218

Articles I4el 13, — Discussion dans la séance du 21 décembre 1830 220

Article 16. — Discussion dans les séances des 22, 23 et 24 décembre 1830. — Rapport de M. le chevalier de Theux de Meylandt, dans la séance du 26 dé- ' cembre 1830. — Continuation de la discussion dans la même séance el dans celle du 5 lévrier 1831. — Mention au procès-berbal que l'arrélé du 16 octobre 1830 e.-l rapporté, en ec qui concerne la faculté de procéder à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil.— Observations sur celte mention, dans la

séance du 6 lévrier 1831. 232

Article 11. — Discussion dans la séance du 24 décembre 1830 271

Article 18. — Discussion dans les séances du 24 et du 26 décembre 1830. — Projet de décret sur les délits polillques el de la presse, présenté dans la séance du 19 mal 1831.— Rapport de M. le chevalier de Theux de Meylandt, dans la séance du 19 juillet 1831. — Discussion. — Nouveau projet de décret présenté dans la

séance du 20 Juillet 1831. — Discussion 296

Article 19. — Discussion dans la séance du 21 décembre 1830 313

Ariicte 2iL — Discussion dins ia séance du â février 1831. — Inlcrpellalion faite, le ^ juin 1831, par M. le vicomte Charles Vilain XII1I, au sujet d’une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative aux associations. — Discussion . . . 323

Arlicle 2L — Discussion dans la séance dn 21 décembre 1830 333

Article 22, — Discussion dans la même séance 334

Arlicle iS. — Idem 33S

Article iL — Propositions de MM. de Hobaulx et Ttiorn, dans la séance du 21 décembre 1830. — ilapport du M. FIcussu, dans la séance du 12 janvier 1831. —

Discussion dans la séance du 21 janvier 33g

Tivaa ilL poui’oirs. — Texte des articles 2S à 109.— Rapport fait par M. Raifcem dans la séance du 23 décembre 1830 3M

Articles 23 d 3L — Discussion dans la séance du 3 janvier 1831 338

CiAPiTna 1". lies chambres. — Articles 3J d 44L — Idem 3fifl

.SacTion I”. De la Chambre des représentants. — Rapport lait par M. llallLem

dans la séance du 24 décembre 1830 3gë

Articles 41 d S2, — Discussion dans la séance dn g janvier 1831

SicTioa II. Du Sénat. — Proposition de discuter préparatoirement les questions relatives au Sénat, faite par M. Devaux dans la séance dn 2 décembre 18.30.— Premier rapport, fait par M. Devaux, en comité général, le 4 décembre. — Séance du comité général, du 1 décembre. — Deuxième rapport, fait par M. Devaux, dans la séance publique du U décembre. — Discussion dans les séances

des 14 et 13 décembre 1830

/Irficfes 33 d 39. — Discussion dans les séances du 18 et du 17 décembre 1830. . 314 CiiPiTaa II. Du rot ef des ministres. — Skctiou llL Du roi. — Rapport fait par

M. Raikem, dans la séance du 1 janvier 1831 388

Articles 60 cf 8L — Discussion dans les séances du 8 janvier, du 8 et du 1 février 1831. — Adoption, dans la séance du 20 juillet 1831, de la proposition d'insérer les noms et qualités de S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 88 et 81 de la conslllnlion. — Arrêté relatif i cette insertion. SU

Article 62, — Discussion dans les séances du 8 et du 9 janvier 1831 S7B

Articles d 83, — Discussion dans les séances du 9, du 10 et du 14 janvier 1831. 383 SicTioit IL Des ministres. — Rapport fait par M. Raikem, dans la séance dn 10 janvier 1831 600

Articles 88 A 9L — Discussion dans les séances du 20 janvier et du 6 février 1831. 604 CiAPina III. Du pouvoir Judiciaire. — Rapport fait par M. Raikem, dans la séance du 20 janvier 1831 609

Articles 92 à lOL — Discussion dans les séances des 21^ ^ 24, 23 janvier et 8 février 1831. — Discussion du projet de décret sur le jury, dans la séance du

19 juillet 18SI 619

CiAPiTBi IV. Des institutions provinciales et communales. — Rapport fait par

M. Raikem, dans la séance du 22 janvier 1831 642

Articles 108 et 109, — Discussion dans les séances du 23 et du 26 janvier 1831. 644 Titbb IV. Des finances. — Texte des articles 110 à 111, — Rapport fait par M. le ebevalter de Theux de Neylandt, dans la séance du 22 janvier 1831. . . 630 Articles 110 à 111, — Discussion dans les séances du 28 et 2Z janvier et du 3 février 1831 654

Titbb V. De la force publique. — Texte des articles 118 à 124. - Rapport fait

par M. Fleussu, dans la séance du 24 janvier 1831 663

Articles H8 à 18V»-r*'W<cu8sion dans les séances dn 4 cl dn S février 4831

Titke VI. lUspùiilions gf'nifnites. — Ti-xle dfs articles 125 à <:W. — Kapport t.iU parrjH.naikem, dans la séance iki 24 jiinvifr 183<. . . ^ . .

jArlicIr.iijîli à 130. — DUcnsslon dans les séanne-s du 4 et du 5 lévrier 1831. , .

Titre'VII. De la rivisinii de la conslilulioit< — Texte des articles <31 à 132. —

Itapporl de la' section centrale t . .

A rlicles tSl et 432. — Discussion dans lea séances dn f «t du 7 février <834. .

Titre VIII. Dispositions Irniusiloires. — Texte, des articles 1H3 à 138. — Rapport tait par IM. Raikcm.'dans la séance du 5 février 1831. . i ] ! ! ..

Arlieles VA% A tllscussion'aansla séance du fi février 4)CH.

l‘rnnosllion de M. le barun Bcvts, relative à la non-rÜroacUvilé des lois. — Dis-

IIISI’OSITIONS SUPPLF.MKNTAIRES. — Texte de l’article 139. — Rapport de la section centrale

Ariirle 139. — Discussion dans la séance du (i février 1831

Adontion, dana la séance ~ février 1S3I. des chanitenients falls i la rédaction de la cuiisiiliitloii ■ . . . . . . . = , ^ . . , = . . . ,

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Proposilioii faite, le 8 février 1831, par MM. Van Meenen et De Lceuw, relalivcnicnt è la promulgation de la conslltiition. — Rapport tait par M. Ralkem, dans la séance du 10 février 1831. — Disenssion dans la séance du 11 février 1831. . 683

Tibli 691

rilS DE L1 TABLE DES NATIEBEB.

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