PRELIMINAIRES

Arrêté du i octobre 1830, par lequel le Kouvcrnemenl provisoire proclaoïc que les provinees de la Belgique conaliluenl un Étal indépendant, et ordonne la convoealion d'un congrès national chargé de foruiuler la constilullon déllnilive la llrigiquc

Arrêté du iî octobre 1830, portant alirogalion des arrêtés qui ont mis des entraves à la liberté de l’enseignement

Arrêté du 16 octobre 1830, qui proclame la liberté d'association et abroge toutes

tes dispositions légales gênant celle liberté

Arrêté du même jour, qui :

A. Proclame la llk'rté de professer ses opinions, 1 1 abroge toutes les dispositions qui en gênent ia iibre manifestation ;

B. Anéantit toutes les dispositions entravant le libre exercice d'un cuite

quelconque et toutes les inslilulions soumettant les associations philosophiques on religieuses et les cultes 1 l'inllucnce de raulorilê

niscours d’ouverture du congrès national (10 novembre 1830). — Le gouvernement provisoire énumère les griefs qui ont amené ia révoiulion ; expose les mesures qu'il a prises dans rinlérél du pays ; et invite le congrès à fonder l’édlflce delà prospérilé future de la Belgique sur les principes de la liberté pour tous,

de l’égalité de tous devant la lui, et de l'ccununiie la plus sévère

Décret du 18 novembi c 1830, proclamant l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération grrgnmanique. — l.e 1:1 novembre 1830, M. le comte de Celles propose de proclamer l'indépendance du peuple belge; le 17, M. Charles de Ilrouckcre fait rapport sur cette proposttlon.— Discussion dans les séances du 17 et du 18

Décret du 24 noi’fmtrf 1830, sur Pexelusion des Nassau. — ProposUlons de M. Cunslantin Kodenbach sur l'exclusion de la maison d'Orange-Nassau, et de M. PIrson sur la déchéance du roi Guillaume, falles le 1£ novembre 1830. — Rapport de M. Ralkem sur ces deux propositions, dans la séance du 10. — Discussion dans les séances du 23 et du 24 novembre 18

Proposition deM. Devaux, faite le 24 février 18.31, portant: • Les décrets du 18 et du 24 novembre 1830, sur l'indépendance nationale el l’exclusion des membres de la famille de Nassau de toul pouvoir en Belgique, font partie de la constitution du peuple belge. • — Rapport de M. Van Meenen. — Discussion. ... 90

Décret du 22 novembre 1830, par lequel le congrès déclare que le peuple belge adopte, pour forme de son gouvernement, la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire. — Propositions sur la forme du gouvernement faites par MM. Constantin Rodeiibacli et Pirson, dans la séance du 13 novembre. — Rapport lait par M. Barbaiison dans la séance du 19 novembre.

— Discossion dans les séances du 19, du 20 el du 22 novembre 94