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Précis Historique et Généalogique de la Pairie de Stirling.

Le moment est enfin arrivé qu’il ne m'est plus possible de différer la publication de ma cause, ni de tenir cachés des éclaireissemens et des révélations qui doivent la faire sortir du nuage dans lequel elle est restée trop long-temps enveloppe. Par là, je ferai retomber sur mes détracteurs tout lodieux de la calomnie dont ils auraient voulu couvrir, comme d’un linceuil, mon honneur et ma réputation. Le ciel est témoin pendant combien d'années j'ai enduré les traitemens les plus infames, et combien, durant ce long espace de temps, j'ai eu à souflrir de provocations sans nombre, qui ont épuisé ma patience et blessé tous mes sentimens. Cependant, tant que pressé par des amis timides, et qu'écoutant mon aversion naturelle pour tous moyens extrêmes, j'ai cédé à des considérations de convenance, je me suis efforcé d'oublier que mes ennemis, dans le cours non-interrompu de leurs persécutions, m'avaient eux-mêmes fourni des moyens légitimes de défense et de représailles. Mais après tant de maux, ma patience est à bout; et puisque parmi ceux qui ont accumulé tant de calamités sur ma tête et sur celle de mon inoflensive famille, surtout durant ces quatre ou cinq dernières années, puisque, dis-je, il s’en trouve d'assez implacables pour ne mettre aucune borne à leur malignité, il faut enfin que je brise les entraves qui me retiennent, Je verrai si en mettant hardiment au jour la bassesse et les noires intrigues de mes ennemis, il est possible de dessiller les yeux au publie de la Grande-Bretagne, lui qui ne se laisse jamais aveugler, sur l'existence réelle du plus infernal complot qui ait

jamais été tramé contre un sujet de cet empire. A

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Je sais qu'il a toujours été très-difficile d'attirer l'attention du public sur des injustices qui ne frappent que des individus. Souvent, ce n’est qu’à l’aide de quelque circonstance qui intéresse la politique, que lon peut faire réussir ses efforts ; d’autres fois, on est obligé de flatter l’ostentation et la vanité de quelques familles puissantes, pour obtenir d’elles de s'intéresser en faveur de l’opprimé ; mais où l’on est toujours sûr de trouver une protection eflicace, c’est auprès de ces personnes qui, joignant à un titre, à des richesses et à de l'influence, les sentimens généreux d’un esprit éclairé, sont toujours prêtes à prendre la défense de l’offensé, pour le soutenir dans ses faibles efforts.

Grâce à la Providence, qui, quand elle le veut, sait faire sortir à la fin un grand bien d’un mal présent, certaines mesures prises en Ecosse, au commencement de cette année, par mes ennemis personnels les plus acharnés, dans l'espoir de compléter ma ruine, ont merveilleusement tourné à mon avantage. Je désire que ces êtres malicieux, ainsi que l’infame traître avec qui ils se sont ligués, sachent combien ils m'ont servi, sans le vouloir. Un des résultats les plus heureux de leurs manœuvres, a été de me faire trouver de nouveaux amis, qui ont la volonté et le pouvoir de m'aider de toute l'influence de leur crédit. Un autre avantage encore, c’est d’avoir obtenu une pièce de la plus haute importance; et par la bonté d’une personne éminente par ses talens, et accoutumée aux recherches, j'ai réussi à découvrir une autre preuve longtemps détournée, et qui sera pour moi d’un secours inappréciable. Je ressens un vrai plaisir à avancer tout ceci, parce que je le puis sans danger ; mais je n’ai pas l’intention de satisfaire la curiosité des méchans. Non, le temps les instruira, et alors J'espère qu’ils perdront toute envie d’exercer à l'avenir une persécution lâche et sans motif. En attendant, ils peuvent demeurer convaincus que j'ai une confiance et une énergie qui me mettent à la hauteur de ma situation, et qui seront toujours augmentées par la droiture inébranlable de ma conduite, et la justice d’une bonne cause.

D'après les conseils de quelques amis de distinction qui m'ont offert leurs services, j'ai cru devoir publier ce mémoire en Français et en Anglais, dan: la certitude que par leur bonté et par leur zèle, il trouvera beaucoup de lecteurs en Europe et en Amérique. Dans ce cas, je puis espérer que les nuages qui ont si long-temps obseurci mon avenir, se dissiperont entièrement, et que tous ceux qui se sont laissés aller contre moi à des préjugés engendrés par les calomnies et les fausses assertions qui ont attaqué en Ecosse mes preuves et mes démarches, verront ct reconnaitront leur erreur. Mes lecteurs Anglais surtout, une fois qu’ils se seront dépouillés des opinions erronées qu'ils ont formées dans ces circonstances, n’hésiteront pas à avouer qu'ils ont tiré sur la justice de ma cause des conclusions trop promptes, et qu'ils n'avaient aucun motif raisonnable pour la déprécier. Les nombreux sujets de sa Majesté, surtout ceux qui par leurs établissemens commerciaux, par leurs possessions territoriales, tiennent au Canada et à la Nouvelle-Ecosse, et les Canadiens eux-mêmes, doivent prendre un vif intérêt à ma cause. Leur bonheur, leur prospérité, la jouissance de leurs biens, et la tranquillité de leur existence, maintenant en péril par les violences

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des partis, pourraient être assurés, et l’on préviendrait la séparation de ces colonies de la mère-patrie, en reconnaissant mes droits héréditaires, et en me mettant à même d’user des pouvoirs octroyés à mes ancêtres par les chartes royales. Au lieu de mépriser mes réclamations, ils devraient par intérêt pour leur bien-être, réunir leurs efforts aux miens pour les soutenir. Qu'on ne croie que j'avance de telles assertions sans avoir long-temps réfléchi sur un sujet de si grande importance. Mon but ici n’est pas seulement de donner plus de poids à mes prétentions; des hommes plus en état que moi d'avancer une opinion, ont acquis dans leur sagesse, la plus ample conviction, qu’une révolution au Canada, et toutes les malheureuses conséquences d’une guerre civile, ou pour mieux dire, d’une guerre d'indépendance, pourraient être reculées, et par la suite devenir tout-à-fait impossibles, si le gouvernement se déterminait à profiter du changement total de circonstances qu’amènerait une reconnaissance immédiate de mes droits. Par ma situation, comme lieutenant de sa Majesté et comme propriétaire du sol, je me trouverais à même d'introduire des changemens salutaires dans les institutions de ce pays, et je pourrais les effectuer en me servant des pleins pouvoirs que me donnent les chartes, de manière à concilier les demandes des Canadiens et les prétentions du Gouvernement de sa Majesté.

Je prévois facilement la réponse que feront probablement aux remarques ci-dessus les personnes dévouées aux intérêts du gouvernement, et à ceux de mes ennemis personnels; mais je ne crains pas de leur déclarer, que quoi qu’ils puissent penser ou dire de mes réclamations, comme ces réclamations sont soutenues de toute l'évidence nécessaire, et que preuve est fournie, dans la suite de cet ouvrage, de mon droit héréditaire à la possession des territoires d’ Amérique, ainsi qu'aux dignités et aux pouvoirs qui me mettraient à même de réaliser ce que je n’ai encore fait qu’indiquer, je ne m’abandonnerai pas avec moins de confiance à la marche des événemens, et à la force de l'opinion publique, pour obtenir la justice que je demande.

Mais avant d'entrer plus avant dans les détails de cet examen, que le lecteur me permette d'expliquer en peu de mots sur quoi j’appuie mes prétentions, quand je demande à sa Majesté de me recevoir comme Comte de Stirling de facto et de jure ;— pourquoi je me plains hautement du conseil donné au Roi de ne pas me recevoir à la Cour, en cette qualité; —et pourquoi je n'hésite pas à déclarer qu’on a blessé la justice et la loi en me refusant la jouissance de mes droits, et celle des priviléges de la Pairie. Un tel refus n’a pu être que le résultat d'une méprise générale sur la situation dans laquelle j'ai été placé, et celui de la légèreté avec laquelle on s’est opposé à la reconnaissance de mes titres, opposition que J'ai rencontrée dans quelques Lords et autres, chez qui je n'’attendais à trouver assez de lumière pour saisir des différences, et assez de justice pour faire des distinctions nécessaires.

Je prends hardiment ma place comme Pair constitué d’ Ecosse, et je suis certain que cette position est inattaquable, d’après la loi, les usages, ou les précédens ; c'est ce que je vais prouver d’une manière évidente dans l'exposé historique qui suit.

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Sa Majesté, le Roi Charles premier, il y a plus de 200 ans, daigna, le 14 Juin 1633, élever Sir William Alexander, mou quatrième aïeul, aux dignités de Vicomte et Comte de Stirling ; et par signature royale, en date du 30 Juillet 1637, ratifiée par le parlemeut, le 5 Octobre 1639, (Actes, v. 273,) le Roi incorpora les terres de Tullibodie et de Tüullicultrie, sur la renonciation aux dites terres, faite, à cet effet, par le Comte, au Comte de Dovan, sous certaines désignations.* De plus, le 7 Décembre 1639, le Comte, ayant préalablement renoncé à tous ses titres entre les mains du Roi, obtint une charte de 2ovodamus qui lui reconcedait les mêmes, à lui “et aux héritièrs mâles “ descendans de sa personne ; à leur défaut à laine des femmes héritières, sans “ division dans la personne du dernier héritier, et aux héritiers mâles qui pourraient ‘“ descendre de la personne des femmes héritières, avec les surnom et armes de la “ famille d’Alexander, lesquels ils seront tenus de prendre et de garder,” &c.

Quoique cette importante charte ne se retrouve pas aujourd’hui dans le Registre du grand-sceau d'Ecosse, l'évidence en est complète ; et en outre, il a été reconnu dernièrement, qu'il en existe des copies en forme authentique, lesquelles ont été détournées exprès, dans ces dernières années, par les personnes qui en avaient la garde. Je ne ferai pas connaître à mes ennemis, dans un moment où de tels éclaireissemens sont inutiles, comment et où j'ai fait une découverte dont je saurai profiter par la suite. Quant à mes amis, qu’il leur suffise de savoir que même sans le secours de cette découverte, je n'ai rien à craindre. Cessant aussi de considérer la solidité de la base sur laquelle je m’appuie, il m'est facile de prouver, ce qui va être mon principal objet, qu’il est impossible, en n’employant que des moyens justes et légitimes, de me chasser de ma position; dans ce dessein, je commencerai par faire en peu de mots, un exposé historique et généalogique de la succession de Ja dignité de pair dans ma propre branche.

Le tableau généalogique annexé à cet ouvrage, établit qu'Henri, cinquième Comte de Stirling, mourut sans postérité, le 4 Décembre 1739, et eut pour successeur son cousin issu de germain, Jobn, sixième Comte, qui hérita de tous ses honneurs, à la connaissance de tous en Ecosse, comme on pent le prouver, bien qu’il n’ait pas voté à l’élection des Pairs-représentans ; et depuis cette époque, la succession de la pairie ayant passé à ses descendans, fut dévolue, à la mort de Benjamin, huitième Comte, et dernier héritier mâle direct de William, premier Comte, conformément à la désignation spéciale de la charte, à sa fille aînée Mary qui, étant morte le 28 Avril 1794, eut

* J'obtins servicet d'héritier de ce titre, le 30 Mai 1831, que le jury, par sa déclaration, me reconnut l'héritier légitime le plus proche, par substitution et provision, de William, premier Comte de Stirling.

+ Le droit Français n’a rien qui corresponde à service d'héritier ou d'hérédité. C'est une ancienne forme féodale dont voici la marche: Celui qui se prétend héritier d’une personne défunte, demande au Chancelier à prouver sa qualité ; alors le Chancelier adresse un ordre au shérif à l'effet de convoquer un jury de quinze membres devant lequel le demandeur se présente avec des témoins à l'appui de sa demande; le jury reçoit et examine les dépositions, et s’il y a lieu, déclare le demandeur héritier. C'est ce qu'on appelle en Anglais service and retour.

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pour successeur sa sœur Hannah, ma mère qui par sa mort, le 12 Septembre 1814, me laissa neuvième Comte de Stirling,

Ainsi il est évident que, depuis l’année 1739, les titres ont été possédés sans interruption par la ligne des descendans de John, quatrième fils du premier titulaire. Depuis le mois d'Avril 1768, jusqu'au mois de Septembre 1814, période d'environ quarante six ans et cinq mois, ils ont appartenu à des femmes, Cette circonstance, jointe à de grandes pertes, et à d’autres motifs qu'avait ma famille de laisser dormir ses titres pendant quelque temps, doit suffre pour expliquer l'absence du Comte de Stirling des élections des Pairs-représentans d’Ecosse, jusqu'au moment où l'on me conseilla de me présenter à l'élection du Comte de Strathallan, le 2 Juin 1825. Toutefois, ma famille possédait les honneurs de ses ancêtres, et n’en avait certainement pas oublié les droits. Après la mort de ma mère, dernière Comtesse de Stirling, en 1814, je consacrai, pendant dix ans, tout le temps que je pus dérober à mes autres occupations, à recucillir les papiers épars de ma famille, ainsi que les preuves qui devaient établir ma filiation ; et quand dans cette recherche, le succès eut couronné mes efforts, je me préparai, non pas comme réclamant, selon opinion erronée du public, mais, pour parler d’une manière plus exacte, comme possesseur actuel du titre de Comte, à voter, comme je l'ai dit ci-dessus, à l'élection de Lord Strathallan. J'annonçai quelques semaines d'avance l'intention que J'avais de me présenter au collège des Lords. Je soumis la question à un avocat connu par ses talens, Mr Bolland, aujourd'hui Baron Bolland, dont l'opinion fut que j'avais, comme héritier, droit aux honneurs de la pairie, lequel droit m'autorisait à faire valoir mon titre aux priviléges de cette dignité.

Fort de cette opinion, que je demandai, craignant de faire une fausse démarche dans une circonstance si délicate, voulant surtout savoir s'il était convenable que je prisse les titres, et que j'allasse à Edimbourg exercer mes priviléges de pair à la prochaine élection, ce que mon avocat me conseilla de faire, convaincu également par les observations de mon avoué, dont les arguments me parurent d'autant plus satisfaisans, que je connaissais toute l'expérience qu’il avait comme généologiste, j'agis avee la plus grande confiance.

Quand, à mon retour en Angleterre, er 1815, après une absence de douze années passées en France, dont onze comme hôtage Anglais, je commencçai mes recherches, mes ressources pécuniaires étaient loin de répondre à la grandeur de mon entreprise? J'eus le malheur de me voir presque aussitôt entravé dans les eflorts que je fis pour recueillir des renseignemens et des preuves, et recouvrer les titres propres à établir ma

* La fortune que mon père avait autrefois, fut en partic engloutie dans les désastres qu'éprouvérent, durant la première grande révolution, à Paris et dans les départemens de la France, les banquiers et autres personnes entre les mains de qui il avait de grosses sommes. Ce qui lui restait en Angleterre, en maisons ou en terres, fut après dissipé en grande partie, par suite de sa détention et de sa fin malheureuse à Verdun-sur-Meuse, avant qu'il ait pu arranger ses affaires.

filiation, lesquels avaient été enlevés à ma grand'mère par un domestique qu’on avait gagné; mais dans mes recherches, au lieu d'obtenir, comme je m'en étais flatté, la généreuse assistance de quelques puissantes familles nobles, qui en m’aidant, auraient pu trouver leur avantage, je ne trouvai en elles que des ennemis prêts à jeter dans ma marche toutes les entraves possibles, Au milieu de tant de difficultés inattendues, et d'épreuves de tous genres, Je ne laissai pas de persister dans ma résolution, jusqu'en 1825, que, comme je lai déja dit, mon avocat et l’avoué qui agissait pour moi depuis quelque temps, me conscillèrent de prendre sur-le-champ les titres de Pairie de ma famille, et de voter à l'élection d'un Pair-représentant. Je pris cette mesure décisive et importante, convaincu que c'était la voie la plus convenable et la plus régulière de revendiquer publiquement mes droits. Mais ce fut précisement, comme l'ont dit depuis mes meilleurs amis, la plus grosse erreur que je pouvais commettre. C'était commencer par où je devais finir. Mon défaut d'expérience ne me permit pas de prévoir alors tous les désastres que j'allais attirer sur ma tête, en soulevant une foule d'ennemis contre moi, avant d’avoir établi mes titres d’une manière légale, et en mettant en mouvement les élémens opposés de tant d'intérêts divers. Je ne songeai pas à la rage, au dépit, à l'envie, à la jalousie, à la haine mortelle, aux basses et poires intrigues que j'allais mettre en jeu, par une hardiesse qui n’avait que de bons motifs.

Mais il est impossible de rappeler le passé; et comme ma démarche ne change en rien la justesse du point que J'ai à soutenir, je me hâte de continuer ma narration.

Quand j'arrivai à Edimbourg, les preuves de ma filiation, et le fait de ma présence, non pas comme réclamant, où comme représentant le Général William Alexander, qui usurpa mes titres en 1760, et dont l'héritier aurait pu être repoussé par certaines décisions de la Chambre des Lords, ayant été exposés aux pairs qui devaient prendre part à l'élection, je fus complimenté sur la reprise (non la prise) de mon ancien titre. Le jour de l'élection, je fus reçu à Holyroodhouse comme Pair, par les officiers ordinaires, et introduit aussitôt dans le salon particulier où s'étaient réunis les autres pairs, avant de passer dans la gallerie. Quand le Lord Provost, suivi des Magistrats, entra pour annoncer que tout était prêt pour passer en procession dans la gallerie, le Comte de Glasgow s’avança, et exprimant de la manière la plus forte ses propres sentimens et ceux qui animaient les autres Pairs alors présens, il demanda pour moi la préséance, comme étant le plus ancien où premier de l'assemblée, par la date de la création de mon titre de Comte. J'ai cru devoir faire remarquer cet incident, qui établit un fait qu'on a souvent cherché à contester, c’est qu’à cette époque mémorable, je fus reconnu par les Pairs présens, même avant d’entrer dans la gallerie des élections, et d'exercer mon privilége comme votant. Je pris place au bureau, et ayant répondu à l’appel par mon titre, je prêtai serment et votai pour le Vicomte de Strathallan, sans protestation ou objection d’aucune espèce.

Depuis lors, j'ai voté plusieurs fois aux élections générales, (la dernière fois le 10 Février 1835), et en dépit de quelque opposition de la part de sa Grace le Duc de Buccleuch, et de celle du Comte de Lauderdale, mes votes ont toujours été recus et comptés.

IL est de plus fort important de remarquer ici que j'ai observé toutes les formalités requises par les lois et par les usages d'Écosse, pour établir mon titre à la qualité de Pair. Bien qu'hériticer direct, et successeur de ma mère, j'ai suivi rigoureusement l’exemple donné jusqu'ici par beaucoup d’autres Pairs actuellement existans, où par leurs prédécesseurs, lesquels en devenant héritiers n’ont jamais demandé à la Chambre des Lords la permission de prendre leurs titres ni la confirmation de leur dignité. Les Lords auxquels je fais allusion, étaient, on croit, sans aucune exception (et il: en eut au moins vingt qui se présentèrent), héritiers collatéraux; et quelques uns même collatéraux très-éloignés. Mais c’est une er’eur, partagée aujourd’hui par la majorité du publie d'Angleterre et d’Ecosse, de croire que les héritiers en ligne directe ou collatérale de Pairies d'Ecosse, sont obligés d'établir leur droit devant l4 Chambre des Lords.* On pourrait présenter de nombreux exemples pour prouver que même les collatéraux, à moins que le titre ne soit disputé, où que la qualité de l'héritier ne soit extrémement douteuse, n'ont Jamais eu recours à cette mesure, et ne l'ont jamais regardée comme nécessaire. Ils ont pris leur titre, ont obtenu la qualité d'héritier, ont exercé le privilége de voter aux élections, et ne se sont jamais adressés à un comité de priviléges pour obtenir la sanction de ce qu'ils savaient leur être échu par descendance. J’avais sur eux l'avantage de succéder aux honneurs de ma famille, comme héritier en ligne directe. Quatre différens jurys de mes compatriotes ont établi par leurs déclarations, que je suis le seul et légitime héritier des honneurs de ma famille. J'ai succédé comme fils de Pairesse, petit-fils et neveu de Pairs. Mon titre existe sans tache sur le Grand Rôle; et il est important de remarquer, que dans un “ état présenté au Parlement assemblé, sur un ordre des très-Honorables “ Lords Spirituels et Temporels, du 23 Août 1831, à l'effet de produire à la Chambre “ copie du Rôle d'Union de la Pairie d'Écosse, et la liste de tous les Pairs qui “avaient voté à toutes les élections générales depuis Pannée 1800, avant soin de “ distinguer chaque élection,” lequel état fut imprimé par ordre, le 5 Septembre 1831, mon nom figure sur la liste aux années 1830 et 1831, époques auxquelles je votai sans protestation de la part de personne, ainsi que je l'avais fait aux élections précédentes et que je le fis à celles qui suivirent. Je ne blesse par la vérité en disant. sans protestation, car deux protestations faites par le Duc de Buccleuch, et une par le Comte de Lauderdale, en 1831, furent dirigées contre les clercs de service aux

* Ne voulant pas paraître présomptueux en avançant d’un ton d'autorité l’asscrtion ci-dessus, je prie ceux de mes lecteurs qui voudraient se convaincre à ce sujet, de consulter “ Recherches sur le droit de “Juridiction en matière de successions de la Pairie, particulièrement de la Pairie d'Écosse,” publiées par Ridgway, Piccadilly, 1830.

élections des Pairs, ef non pas contre moi en personne. Dans la dernière occasion où le Due me donna une preuve si insignifiante et si inutile de ses sentimens d’hostilité, non seulement je répliquai, mais je fis une contre-protestation contre la validité du vote de sa Grace; et cette mesure m'a été conseillée comme la plus convenable à prendre à l'avenir, dans toute élection où parcille protestation serait répétée.

Cependant j'ai peine à croire que le Duc de Buccleuch, ou aucun autre Pair d'Ecosse, veuillent persister dans ce genre d'opposition. Ce moyen est si peu applicable à mon cas, qu'on n'a pu certainement lemployer jusqu'à présent que parce qu'on n'a pas bien compris la nature des circonstances qui l'accompagnent. Dans la position élevée qu’occupe la Pairie, il n’est pas supposable qu'on puisse vouloir s'avancer de cette manière par des motifs purement personnels, où pour satisfaire la méchanceté d'autrui; car si cela était, à quoi aboutirait une telle opposition ? à me causer simplement des embarras qui seraient sans résultat, à l’instigation d’un ennemi caché qui chercherait à blesser mes sentimens et à me nuire? Mon intention n’est pas d’insulter les nobles Lords qui ont fait de moi l’objet de leurs attaques, ni de revenir sur leur conduite passée à mon égard, si ce n’est pour ma propre défense, et parce qu'il faut enfin que je montre au public quelle à été la véritable nature de l'opposition que j'ai rencontrée, Tout homme raisonnable, tout Anglais impartial et sans préjugés, admettra sans hésiter qu'on doit m'entendre, qu'on ne doit pas faire de moi une victime de persécutions et d'insultes, ni me refuser ce qui m'appartient, quand, pour prouver et établir mon droit à la Pairie, j'ai fait certainement autant qu'aucun des Pairs d'Écosse auxquels J'ai déjà fait allusion, et beaucoup plus que certains d’entr'eux. Depuis long-temps ils jouissent de leurs titres et de leurs priviléges sans être troublés par les autorités écossaises où anglaises; et pouranoï, s’il vous plait, me refuse-t-on le même avantage? veut-on me faire comprendre par là qu'il y a une justice pour ces Pairs, et une autre justice pour moi? Que, parce qu’ils jouissent sans trouble depuis nombre d'années, parce qu'ils ont pour les protéger des amis puissans, des richesses et du crédit, leur situation est différente de la mienne ? Ceux qui emploicront de tels argumens peuvent être convaincus que je ne m'y rendrait pas, et qu'ils ne me feront pas quitter la position avantageuse que J'oceupe. Sil’on pouvait faire quelques distinctions raisonnables, ce devrait être plutôt en faveur d'un fils qui hérite de sa mère, Pairesse de plein droit, et dont la branche a été investie des honneurs de la famille depuis l'année 1739, qu'en faveur de successions collatérales.

Que dit Wallace, auteur distingué, sur la Pairie d’Ecosse? que les honneurs “ np'appartiennent pas à la personne à qui ils sont dévolus, en vertu du testament de “ son ascendant, ni par droit de succession, mais seulement comme transférés au “ possesseur par un eflet de la faveur du Roï, comme si chacun des successeurs à “ veuir, appelés à posséder les dits honneurs, avait été distinctement prévu, nommé “ individuellement, et désigné originairement, dans la charte Royale qui les a ac-

“ cordés. Par conséquent, un pair n'a besoin, ni de transfert, ni d'aucune forme, “ pour acquérir une dignité qui lui échoit par descendance ; mais à la mort de son “ ascendant, il s'en trouve revêtu par le seul fait de son existence, ef peut la prendre “a son gré.”

D'après ce principe, les héritiers collatéraux en question, n'ont fait que se conformer aux lois et aux usages d'Écosse, en prenant les titres qui leur sont dévolus, sans s'adresser à la Chambre des Lords pour faire reconnaitre leur dignité. Pour établir leur droit à la succession des honneurs de leur famille, ils ont avec raison cru inutile de faire plus que ne leur demandaient les lois de leur pays. Ils n’ont éprouvé ni contestation ni opposition, et ainsi ont acquis leur titre, simplement par descendance.

La Chambre des Pairs ne peut changer le mode de preuve qui établit l'hérédité, les lois et coutumes d'Écosse ayant été confirmées par les articles du traité d'Union. Il serait facile d'ajouter bien d’autres considérations pour montrer quelle à été la coutume invariablement adoptée en Ecosse dans les différens cas de la pairie, excepté dans un petit nombre de circonstances où il fallait consulter les convenances, et où il y avait plusieurs compétiteurs ; mais je crois avoir suflisamment démontré, pour ce qui me concerne, que, d’après les principes de l’ancienne coutume et des précédens à l'égard de la pairie d’'Ecosse, je puis prétendre à la jouissance de mes droits et priviléges, avec autant de justice qu'aucun des Pairs qui se trouvent dans les mêmes circonstances que moi. Mais si ma position est déjà si avantageusement établie, elle devient tout-à-fait inexpugnable, par les différens actes de la plus haute autorité dans le royaume, que je vais mentionner ; et quoique diverses tentatives fâcheuses aient été faites subséquemment par quelques amis de ces mêmes autorités, pour oblitérer ce qu’elles avaient fait-précédemment, je soutiens qu'une telle injustice n’a servi qu'à exposer leur mépris des principes, sans détruire la validité de leurs premières déclarations.

Mon titre a été reconnu par actes Du Roi en son Conseil,

Du Lord Grand-Chancelier,

Des Ministres de sa Majesté,

Des Cours de Justice d’Ecosse, Des Cours de Justice d'Angleterre.

Ce fut à l’occasion du couronnement de notre présent Roi, que j’adressai une pétition à sa Majesté en son Conseil, demandant d'être admis à lui faire hommage dans cette cérémonie, en qualité de Lieutenant héréditaire de la Nouvelle-Ecosse, ou qu'il plût à sa Majesté de me dispenser du dit hommage, sous salro jure, pour toute occasion à venir. Cette pétition était datée du 29 Août 1831, et dès le jour suivant, il y fut fait réponse par les Lords du Comité du Conseil, m’informant que, comme sa Majesté avait déjà approuvé un cérémonial, elle daignait accorder une dispense, sous B

salbo jure pour toute occasion à venir, ainsi qu'il était demandé. Sa lettre adresse à moi, comme “# Comte de Stirling,” porte le sceau du Conseil,

L'acte de reconnaissance du Lord Chancelier Lyndhurst fut fait à l'occasion d'une élection de Pairs-représentans, qui devait avoir lieu en Ecosse, Il certifia alors (le 20 Août 1830) que le “ Comte de Stirling” avait comparu devant lui en la Cour de Chancellerie, et avait prêté les sermens requis pour le qualifier et le rendre capable de voter, par liste signée, à l'élection générale, J'ai droit d'appuyer et j'appuie particulièrement sur cet acte du Chancelier qui fut dix jours à considérer, et appela mon avocat devant lui, avant de vouloir signer le certificat; et après l'avoir signé, il m'éerivit la lettre suivante dans laquelle tous ceux qui ont l'honneur de connaître cet illustre interprète de la loi Anglaise, admireront l'extrême politesse et les sentimens distingués qui l'ont dictée.

“ Le Lord Chancelier présente ses complimens à Lord Stirling, et a donné les in- “ structions nécessaires pour que le Grand-Sceau soit apposé à l'acte certifiant que sa “ Seigneurie a prêté les sermens voulus. Le Lord Chancelier serait très-fâché que “ le délai eût pu causer le moindre inconvenient à Lord Stirling. “ George Street, le 20 Août 1830."

Les actes de reconnaissance des Ministres de sa Majesté sont contenus dans nombre de lettres officielles écrites durant une correspondance tenue avec eux, dans les mois de Septembre et d'Octobre 1831, et en Mars, Juillet, Septembre, et Novembre 1833 : car dans ces différentes circonstances, je fus constamment appelé du nom de Comte de Stirling, par le Premier Lord et les autres Commissaires de la Trésorerie, ainsi que par le Secrétaire d'Etat au département des Colonies, et par les autres chefs des divers autres départemens.

Les tribunaux d’Ecosse, en particulier, par un jugement des Lords de la Seconde Division de la Cour de Session (après avoir consulté les Lords de la Première Division), en date du 9 Février 1831, reconnurent mon rang comme Comte de Stirling. Leurs Seigneuries prononcèrent jugement, après avoir entendu les argumens des avocats de part et d’autre, dans une action pendante à mon instance, et procédérent dans la cause «x nom d’ Alexander, Comte de Stirling."*

Devant les tribunaux Anglais, dans deux occasions différentes, lorsque des parties

* Comme il est probable que certaines personnes mal intentionnées seront tentées de disputer cette décision de la Cour Suprème, en conséquence du résultat obtenu en Janvier dernier parles parties qui firent juger mes priviléges devant la même Cour, je désire faire observer que bien que les Juges aient alors refusé de prononcer sur ce point de loi de la pairie, ce refus ne détruit point le premier jugement, quant à mon droit d'agir comme Conte de Stirling; et de plus, que si j'avais alors été aussi bien préparé que je le serai par la suite, à répondre à mes ennemis sur toute question relative aux privèléges de la pairie, devant la Cour de Session, ils n’auraient pas réussi dans leurs noirs et perfides desseins.

adverses essayérent d'établir des poursuites contre moi comme roturier (commoner), Lord Tenterden, dans la Cour de Aing's Bench, et le Chief-lustice Tindal, dans la Cour des Common Pleas, firent annuler les actes de caution, et ordonnérent que caution ordinaire, et non spéciale, serait fournie, ex considération de la Pairie.*

Pour conclure et renforcer mes argumens sur ce point, je crois devoir rapporter ici l'excellente opinion émise par un savant avocat écossais, maintenant Juge et Président de la Cour d'Appel à Mauritius, quoiqu'elle ait été donnée, il v a près de sept ans, et alors seulement sur la considération des premières démarches que J'avais faites, selon l'ancienne coutume d'Ecosse,

Opinion de Mr Wilson sur la question à lui soumise relativement aux titres du Comte de Shrline.

# LiNcoLN’s INN, SERLE SrREET, No. 15, “ le 12 Novembre 1829,

“ Mon opinion est, que, par les titres et pièces produites dans la page précédente, “ le demandeur à établi sa qualité comme plus proche héritier, &e. et acquis et revêtu “ en sa personne les dignités possedées par ses ancêtres. S’étant ainsi investi, selon “ Ja forme voulue par la loi, de cette qualité, le rang et la dignité de la pairie de ses “ ancêtres lui sont dévolus par droit de succession. Il n'a besoin d'aucune autre “ mesure ultérieure pour compléter l'investiture de ces honneurs. Je ne vois aucune “ autorité dans la loi d'Ecosse, qui exige qu'un individu réclamant le titre de Pair « d'Ecosse, doive, pour rendre ses droits complets et parfaits, s'adresser à la Chambre “ des Lords pour l'admission de sa dignité. Personne ne dispute où ne récuse le droit “et le titre du réclamant. Au contraire, il est regardé et reconnu comme Comte de “ Stirling ; il a publiquement exercé le privilége de Pair en votant à l'élection d’un “ Pair-représentant d’Ecosse, et son vote a été reçu sans dissentiment par les Pairs ‘ assemblés, S'il allait pétitionner la Chambre des Lords pour faire reconnaitre “sa dignité, ce serait, à mon avis, admettre un doute sur sa propre qualité, faire “ abandon des droits de la noblesse d'Écosse, et reconnaitre à cet égard une juridiction “ que le Traité d'Union n'a point rendue impérative. À la vérité, un individu récla- “ mant la dignité d'une pairie d'Ecosse peut, S'il le juge à-propos, essayer st la

* Le rejet inexplicable d’un plea in abatement (moyen de recours), qui, à la suggestion de mes conseils, avait été ouvert quelques mois après la décision de la Cour de Common Pleas en ma faveur, fut occasionné par une méprise où omission commise par la personne qui dressa la requête, méprise très sérieuse, et touta-fait #xexplicable de la part d’un homme de loi qui devait avoir plus d'expérience, et savoir que ce qu'il omettait, faisait toute la force de la question. Par cet acte, et par la négligence de plusieurs autres personnes, je perdis tout le fruit des grands avantages que j'avais d'abord gagnés.

Chambre admettra sa réclamation, et en décidera; il y a des exemples où des individus ‘ont ainsi procédé, et où la Chambre a prononcé une décision Mais autant qu'il “ m'est permis de juger, en principe, d'après les autorités écossaises, je considère que de tels appels, excepté dans des cas entièrement distincts et différens du présent, ont été purement volontaires de la part de ces individus, et probablement adoptés par motifs de convenance,

“ Si le présent Comte de Stirling a formellement, légalement, et sir évidence suffisante, prouvé sa qualité, comme il parait er facie, par titres et pièces, &e. &c. dans ‘ce cas, Jusqu'à ce qu'il soit complètement débouté par un concurrent plus proche “ héritier, il est et doit demeurer Comte de Stirling, soit qu'il demande et obtienne de la Chambre des Lords l'admission de sa dignité, ou non.

“ Opinion de (Signé) “« James WiLsON."

D'après tout ce qui vient d’être dit au sujet de ma pairie, je ne puis douter que tout lecteur impartial ne pense que j'ai été traité avec une infamie que rien ne saurait justifier. Je vais maintenant mettre au jour l'inconséquence de ceux qui rejettent mon droit, tandis qu’ils admettent celui d’autres Pairs placés dans la même situation que moi, mais dont aucun n’a passé par les cruelles épreuves auxquelles m'ont éxposé l'envie, la crainte, la jalousie, la haine, et la persécution dont je suis l’objet depuis plusieurs années. Je signalerai d’abord la conduite oppressive et arbitraire des membres du Gouvernement de sa Majesté.

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