CHAPITRE IV
Histoire de la Domination ou Souveraineté du Canada en Amérique, concédée par Charles Ir Roi d'Angleterre et d' Ecosse à Sir William Alexander, Lieutenant héréditaire pour sa Majesté, de tous les pays et domaines de la Nouvelle- Ecosse. et conférée par charte dans la troisième année de son règne.
La vaste contrée, objet de la concession ci-dessus mentionnée, fesant partie du continent de l'Amérique septentrionale découvert par Cabot en 1497, se trouve, à proprement parler, dans les limites de la possession prise alors par lui.
Vers le commencement du seizième siècle, la partie du nord fut visitée par quelques marins Français qui étaient venus pêcher sur les bancs de Terre-Neuve ; et en 1523, le Roi de France, François Ie", envoya quatre vaisseaux sous les ordres de Verazani, mentionné plus haut, pour faire des découvertes dans l'Amérique du Nord; mais après deux tentatives inutiles, s'étant aventuré dans une troisième expédition, on n'entendit plus parler de lui. En 1534, Jacques Cartier, natif de St Malo, mettant à | la voile, en vertu d’une commission du Roi de France, débarqua en différens endroits sur les côtes du Golfe St Laurent, et prit possession du pays, au nom de son souverain.
L'année suivante, revêtu d’une commission plus formelle, et avec des forces beaucoup plus considérables, Cartier fit un second voyage; remonta le fleuve St Laurent, jusqu’à l’île d'Orléans, fut reçu par les naturels avec la plus grande hospitalité, et, après avoir passé l'hiver à St Croix, il s’en retourna en France. N'ayant pas réussi à découvrir des métaux précieux, il tomba dans une espèce de disgrace; et en 1540, { il fut envoyé, simplement en qualité de pilote, auprès de M. de Roberval qui fut nommé vice-roi du Canada. Celui-ci fit diverses tentatives pour découvrir un passage nord-ouest aux Indes Orientales; il retourna plusieurs fois en France, pour chercher de nouveaux secours, et périt enfin avec un grand nombre d’aventuriers, en 1549, sans qu'on ait jamais rien appris sur son sort. Le gouvernement Français fut tellement découragé par cet événement malheureux, qu'il laissa passer près de cinquante ans, sans prendre aucune mesure pour protéger le peu de colons Français qui restaient encore en Amérique. Enfin le Roi Henri IV. nomma le Marquis de la Roche, lieutenant-général du Canada; celui-ci partit de France en 15983 mais ayant inconsidérément tenté de former un établissement dans l'ile de Sable, et croisé quelque temps \ sur les côtes de la Nouvelle-Ecosse, sans le moindre succès, il retourna honteusement dans son pays, où il mourut de chagrin. D'autres gouverneurs, cependant, furent plus heureux dans leurs expéditions, et par l'attrait toujours croissant du commerce
de fourrures, ils parvinrent à rassembler un grand nombre de colons, et à former un établissement dans le Canada ou la Nouvelle-France, nom qu’on lui donna alors.
Le pays devint bientôt autant un rendez-vous pour les missionnaires, qu’un établissement commercial, Un zèle général pour la propagation de l’instruction Chrétienne se répandit par toute la France, et plusieurs individus riches et de haut rang consacrèrent leur vie et leur fortune à cette cause. Les Jésuites, cependant, prirent bientôt exclusivement la direction de cette entreprise, et contribuèrent puissamment à entraver la prospérité de la colonie par leurs différens continuels avec les gouverneurs, et par les pernicicux effets que leurs travaux produisaient sur l'esprit des indigènes. Même lorsqu'ils réussissaient dans les efforts de leur ministère, on peut dire qu’ils avaient plutôt gagné des alliés aux Français, que des convertis au Christianisme. Ces derniers perdaient en grande partie les qualités utiles du sauvage, sans acquérir les vertus du Chrétien, se relâchaient de leur courage et de leur vigilance accoutumée, comptaient sur leurs nouveaux alliés, dans plusieurs circonstances, pour trouver protection et pour leur subsistance, et devenaient par là un pesant fardeau, au lieu de former un rempart utile à la colonie. L'état dégradé et l’aflaiblissement morale des tribus Indiennes ainsi soumises à l'instruction des Catholiques du Canada, comparés aux habitudes d'industrie et d'ordre, aux habitations commodes et à l’heureuse aisance toujours croissante de ceux qui Ctaient instruits par les missionnaires Protestans, sur les frontières de la Nouvelle-Angleterre, tout tendait puissamment à inspirer aux indigènes un respect et un attachement sincères pour les Anglais, et à accroître leur mépris et leur éloignement pour les Français. Les colons Anglais fesaient naturellement tout leur possible pour encourager cette prédilection, et un grand nombre d’Indiens cherchèrent encore à resserrer ces liens par la raison qu’ils trouvaient dans ces états, pour leurs fourrures, un prix plus élevé que celui que les marchands Français pouvaient leur donner.
Le principe que les Français adoptèrent, de traiter comme ennemis toutes celles des tribus Indiennes qui portaient leurs denrées aux commerçans de la Nouvelle-Angleterre, où qui recevaient parmi elles les missionnaires Anglais, aussi bien que les disputes religieuses qui éclatèrent entre les colons mêmes, retarda beaucoup aussi la prospérité de la colonie; de plus, dans l’année 1627, le Cardinal de Richelieu, qui haïssait cordialement les Protestans, mit la province de la Nouvelle-France sous l’administration d’une compagnie constituée par charte, et à la quelle il accorda de grands privilèges, à condition qu’elle exclurait les Huguenots, et qu’elle établirait des prêtres Catholiques dans tous les districts.
Ce fut la même année que le Roi d'Angleterre, Charles [*', déclara la guerre à la France, pour protéger les Huguenots; et l’année suivante, animé du désir de “ pro- “ pager la religion Chrétienne,” et afin que Sir William Alexander, “et ceux de nos “ autres sujets qui étaient allés avec lui, pour fonder une colonie dans le pays de la “ Nouvelle-Ecosse, pussent être aidés à cet effet ; et dans le dessein de trouver un “ chemin ou passage pour arriver aux mers qui baignent les côtes occidentales de l’Amé-
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rique, communément appelées mer du Sud, d’où l’on présume que la source de ce fleuve ou Golfe du Canada on de quelqu’autre rivière s’y jetant, n’est pas fort éloignée; et parceque, comme il est évident d’après l'exemple déjà donné par le dit ° Sir William pour explorer et coloniser le dit pays de la Nouvelle-Ecosse, se terminant au sus-dit Golfe ou fleuve du Canada, il a projeté des établissemens dans “ cette partie de la colonie, qui semblent être, favorables à la propagation de la dite “ religion, et tendre également à l'honneur et à l'intérêt de notre ancien royaume “ d’Ecosse, d’où il peut arriver par ce moyen et avec le temps, que les dites colonies “ fondées par lui et ses successeurs, servent à découvrir le sus-dit passage aux sus-dites ‘ mers, tant et si souvent cherché jusqu'ici par différentes personnes et pour d’impor- “ tantes raisons: En conséquence, et afin d’exciter les plus grands efforts de la part “ du dit Sir William, de ses héritiers, agens, co-optrateurs et associés dans l’avance- ‘ ment d’une telle et si grande entreprise,” sa Majesté accorda à Sir William Alexander une charte, portant la date du 2 Février 1628, et passée sous le grand sceau d’Ecosse, de certaines îles et vaste étendue de terres des deux côtés du fleuve du Canada ou St Laurent, le tout devant être appelé domaine où Seigneurie du Canada, du nom du grand fleuve ci-dessus mentionné.
Dans cette étendue de terres était comprise une portion de celles qui avaient été concédées par lettres-patentes du Roi Jacques à la Compagnie de Plymouth, en 1620. Une partie de leur patente, comme on l’a dejà mentionné, fut remise par cette compagnie, en 1621, à sa Majesté, par qui elle fut de nouveau concédée à Sir William Alexander, le 10 Septembre de la même année ; celui-ci obtint concession d’une autre partie de la dite patente de la Compagnie de Plymouth, le 22 Avril 1635, laquelle, aux termes de la loi, se trouvait corroborée par la sus-dite charte du 2 Février 1628, et sera mentionnée plus particulièrement ci-après.
L'expédition de Sir David Kertk contre le pays du Canada eut lieu, en la même année, 1628 ; considérant ce pays comme étant dans les limites des terres appartenant au Roi d'Angleterre, il attaqua Québec avec les Anglais qu’il avait sous ses ordres, et se rendit maître des établissemens Français, et particulièrement du fort de Québec élevé par Champlain, en 1608, mais que le Roi Charles, par le traité de St Germain, ordonna de rendre à telle personne qu’il plairait au Roi de France de nommer pour en recevoir la remise.
Le Parlement ratifia solennellement la concession faite à Sir William Alexander, “ du fleuve et Golfe du Canada, territoires et privilèges y annexés,” le 28 Juin 1633, et lorsqu'il fut promu par le Roi Charles à la dignité de Comte de Stirling, il fut statué dans la patente qu’il prendrait pour second titre “ Vicomte du Canada,” de ce pays.
Les Français, en obtenant possession du fort de Québec, jugèrent à propos de s'emparer également du pays environnant, et se maintinrent par la force dans le pays ainsi usurpé, jusqu’à ce qu’il fut reconquis par une armée Anglaise, sous le général Ambherst, et
définitivement rendu par le général Français, Marquis de Vaudreuil, le 8 Septembre 1760. Par l’article 4 du traité de Paris qui suivit cet événement, le Roi de France céda, en plein droit, à sa Majesté Britannique, le Canada, avec toutes ses dépendances, et avec tous les droits que la couronne de France y avait eus jusqu'alors.
Le pays, quand les vainqueurs y entrèrent, se trouvait non seulement dans un misérable appauvrissement, puisqu'il fallut dans plusieurs endroits, secourir les habitans de provisions tirées des magasins de l’armée ; mais il était même dans un état de trouble qui dura quelques années après la cession. Les tribus Indiennes, en particulier, considérant que le gouvernement Français n’était pas revêtu d’une autorité suffisante pour transférer leur serment de fidélité de la couronne de France à la couronne d'Angleterre, ou excitées contre leursnouveaux maîtres parles missionaires Catholiques qui résidaient parmi eux, continuèrent pendant quelque temps, une guerre de partisans destructive, qui rendit tout commerce avec l’intérieur extrêmement hasardeux ; mais en 1564, une confédération formidable des naturels, ayant été déjouée dans ses desseins hostiles, ils retournèrent bientôt après dans leurs différens districts, et peu-à-peu s’accoutumèrent aux nouveaux maîtres du pays.
Pendant les quatre premières années de la cession, le Canada fut divisé en trois gouvernemens militaires, et les officiers de l’armée agirent avec la double capacité de commandans et de juges. Les lois d’Angletcrre furent bientôt établies dans le pays ; mais celles qui concernaient les matières civiles ne furent pas reçues avec approbation, des anciens colons. Le Canada, à l’époque de la cession, contenait plus de soixantecinq mille habitans, appartenant à l’église de Rome, et qui avaient toujours été gouvernés par la coutume de Paris. Il était donc juste ct prudent de laisser aux habitans l’exercice de leur religion, et de rendre les lois du pays la règle de décision dans toutes les contestations relatives à la propriété et aux droits civils; mais la constitution de la Grande-Bretagne ne pouvait permettre que les lois criminelles d’un gouvernement despotique, qui s’exécutaient sans l'intervention d’un jury, continuassent dans aucune de ses colonies, et en conséquence, fut promulgué le statut 14. Geo. III. chap. 83, (remplaçant les lois civiles Anglaises par l’ancienne coutume de Paris) et qui, après avoir fixé les limites de Québec ou du Canada, pourvoit au gouvernement de la province ; permet aux habitans l'exercice de la religion Romaine, assujettie à la suprématie du Roi ; déclare les lois du Canada la règle de décision dans toutes les contestations relatives à la propriété et aux droits civils, mais établit la loi criminelle d'Angleterre dans cette province, et en même temps, (par sect. 3) y maintient tous droits antérieurs.
Alexander, présent Comte de Stirling, en sa qualité d’héritier de Sir William Alexander, établit ses titres à la souveraineté du Canada, par saisine prise le 8 Juillet 1831, au château d'Edimbourg, ainsi qu’il est désigné par la charte ci-dessus.
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