CHAPITRE V

Territoires transférés, et pouvoirs, &c. concédés, par Charte, de la Seigneurie du Canada, à Sir William Alexander.

Das la partie orientale de ce pays, se trouve le nord de l’Acadie. La concession faite par le Roi Charles à Sir William Alexander comprend ensemble,

Les îles situées dans le Golfe de St Laurent et à l'embouchure du fleuve de ce nom, y compris généralement l’île d’Anticosti :

Les îles situées sur le fleuve St Laurent, depuis son embouchure jusqu’à sa source, ou sur toutes les rivières se jetant dans le fleuve St Laurent, ou sur tous les lacs auxquels, soit le fleuve St Laurent, soit aucune des dites rivières se termine:

Cinquante lieues d’étendue de chaque côté du fleuve St Laurent, de chaque côté des dites autres rivières, et sur les côtés des dits lacs:

Cinquante lieues de chaque côté du passage depuis la source du fleuve St Laurent jusqu’au Golfe de Californie, appelé aussi Mer Vermeille :

Les îles situées dans le Golfe de Californie :

Les terres et limites adjacentes au Golfe de Californie, à l’ouest et au sud, communcment appelées et désignées du nom de Californie:

Les terres qui à l’avenir pourraient être découvertes par Sir William Alexander ou ses successeurs, ou autres en leur nom, des deux côtés de toutes les limites et du passage sus-dit, et non à présent en la possession d’autres sujets de sa Majesté, ou d’aucun de ses alliés.

Le lieu désigné pour prendre la saisine fut le château d’Edimbourg, ainsi qu’il a été fixé da is le cas de la Nouvelle-Ecosse, ou de toute partie des terres, limites et îles transférées. |

La charte particulière en question contient la concession faite à Sir William Alexander et à ses successeurs, à titre d’héritage, des pouvoirs ci-dessous énoncés:

1. Le pouvoir d'établir des colonies, et de faire le commerce dans les terres et limites transférées ou partie d’icelles, et d’en expulser ou exclure tous autres individus:

2. Le pouvoir de faire des allocations ou sous-concessions des terres à quelque personne ou quelques personnes qu’il lui plairait, et aux mêmes conditions que dans la Nouvelle-Ecosse; ensemble avec tels et aussi grands privilèges, libertés et immunités, dans toutes les terres et îles transférées, qu’il en avait le pouvoir dans la Nou- | velle-Ecosse par les chartes et patentes qui lui avaient été accordées à cet effet:

Enfin, il est déclaré que la dite charte ne porterait nullement atteinte et ne dérogerait en rien à aucuns droits, chartes ou patentes à lui accordés sur la Nouvelle-Ecosse, ou à aucun titre, clause, condition ou article y contenus.