‹ Exposé des poursuites vexatoires et autres persécutions exercées par le gouvernement britannique et par nombre d'individus dans le but de perdre le comte de Stirling et de le dépouiller de ses droits légitimes [microforme]Chapitre 42 sur 44 · Acte du Conseil. Vid. p · texte numérisé non relu

Acte du Conseil. Vid. p

A Edimbourg, le 15 Février 1634.

Furent présens: Chancelier, Trésorier, Garde des Sceaux, Maréchal, Roxburgh, Annandaill, Lauderdaill, Southesk, L. Areskine, Grefier, Avocat.

ConsipéRanT que feu le bien-aimé père de sa Majesté d’heureuse mémoire, pour l'honneur de son ancien royaume d’Ecosse, a accordé la première patente de la Nouvelle-Ecosse au très-fidèle cousin et conseiller de sa Majesté, William, Comte de Stirling, et a bien voulu conférer le titre de Chevalier Baronet à ceux de ses dignes sujets qui contribueraient à l'avancement de la colonisation dans le dit pays, il a plu à sa Majesté de donner ordre à cet eflet, suivant la commission qu’elle a adressée dans ce but aux Lords du Conseil-Privé: Et sa Majesté Ctant parfaitement convaincue que le dit Comte a commencé et continué létablissement d’une colonie dans le dit pays, à beaucoup plus grands frais que ne pouvaient lui être fournis par les moyens sus-dits, et surtout en considération du découragement que plusieurs ont éprouvé dernièrement, en conséquence de l'ordre donné par sa Majesté au dit Comte, de retirer sa colonie du Port-Royal, en exécution d’un article du traité entre sa Majesté et son frère le Roi de France, pour remettre les choses sur le pied où elles étaient

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avant la guerre, apprenant que le bruit se répandait que sa Majesté avait totalement perdu de vue le projet de coloniser ce pays, comme ayant abandonné ses droits: Et en conséquence, de peur qu’il ne s’élève quelque méprise à ce sujet, sa Majesté a jugé à propos de manifester par ces présentes son intention à cet égard, qui est, que le dit Comte, ainsi que tous ceux qui s’aventureront avec lui, poursuivent la dite entreprise, et y soient encouragés par tous les secours légitimes, soit en complétant ie nombre projété de Baronets, soit par d’auires voies: Et attendu que quelques uns des sujets de sa Majesté, du royaume d'Angleterre et d'Irlande, gens de mérite et de qualité, qui, ayant pris des terres dans la Nouvelle-Ecosse sous la tenure de sa Majesté, y ont accepté la dite dignité, et ont été obligés de contribuer autant que tous autres à l'avancement de la dite colonie, ont eu à supporter de plus grandes charges pour l'obtention de leurs droits, que les sujets de ce royaume dans les cas semblables: En conséquence sa Majesté a jugé convenable de déclarer par ces présentes, que sa volonté royale et son bon plaisir sont, que, toutes les fois qu'aucun des sujets de sa Majesté, jugé digne de cette dignité, dans le royaume d'Angleterre ou d'Irlande, ayant pris des terres sous la tenure de sa Majesté, dans la Nouvelle-Ecosse, et étant convenu avec le dit Comte de sa part de contributions pour l'entretien de la dite colonie, et que signification en est faite par lui aux dits Lords du Conseil-Privé, que jusqu’à complétion du nombre de Baronets originairement consenti, les dits Lords les accepteront et donneront ordre que leurs patentes soient passées aux mêmes conditions que s’ils étaient nés sujets de ce royaume: Et ordonnent les dits Lords que lettres soient expédiées, enjoignant à tous officiers d’armes de passer ct faire publication des présentes, par proclamation manifeste sur la place publique des principales villes (boroughs) de ce royaume, et autres lieux où besoin sera, afin qu'aucun n’en ignore.

Registrum Secreti Concilii.) pu }

No. XIII.

ièôle des Baronets de la Nouvelle-Ecosse, qui avaient des concessions territoriales. lors de la remise de Sir William Alexander, Comte de Stirling, ayant Lettrespatentes de cette Province.

Vid. p. 6.

28 Mai, Sir Robert Gordon, of Gordon . ; . Nouvelle- Ecosse. , Sir Alexander Strachan, of Strachan, : . Nouveau-Brunswick. Sir William Keith, Comte Maréchal, . . Nouveau-Brunswick.

29 Mai, Sir Dune .: Campbell, of Glenurchy Campbell, . Anticosti.

29 Mai,

30 Mai,

14 Juillet,

19 Juillet, 30 Août, 31 Août,

1 Septembre, 2 Septembre, 3 Septembre, 17 Novembre, 28 Décembre,

30 Mars, 31 Mars, 21 Avril, 22 Avril, 24 Avril,

1 Mai,

1 Juin, 18 Juillet, 29 Septembre,

18 Mars, 28 Mars,

18 Avril, 2 Mai, 25 Juin, 18 Octobre, 21 Novembre, 13 Décembre,

1 Janvier, 10 Janvier,

Sir Robert Innes, of New Innes,

Sir John Wemyss, of New Wemyss, Sir David Livingston, of Dunipace Livingston, Sir William Douglas, of Douglas,

Sir Donald Macdonald, of Macdonald, Sir Richard Murray, of Cockpool,

Sir John Colquhoun, of Colquhoun, Sir Alexander Gordon, of New Cluny, Sir John Lesly, of Lesly,

Sir James Gordon, of New Lismore, Sir Gilbert Ramsay, of Ramsay,

Sir George Forrester, of Corstorphine, Sir Erskine,

Sir William Graham, of Braco,

Sir Patrick Hume, of Polwarth.

Sir William Forbes, of Forbes,

Sir George Johnston, of Johnston,

Sir Thomas Burnett, of Leys Burnett,

Sir John Moncreiff, of Moncreiff,

Sir Gcorge Ogilvie, of New Carnousie, Sir Robert Gordon, of Lochinvar.

Sir William Murray, of Murray, .

Sir John Blackadder, of Blackadder,

Sir John Ogilvy, of Ogilvy Innerquharity,

Sir Donald Mackay, of Reay,

Sir James Maxwell, of Mauldslie,

Sir James Stuart, of Bute.

Sir James Stewart, of Corsewall,

Sir Archibald Napier, of Napier, .

Sir John Livingston, of Kinnaird,

Sir William Cunningham, of Cunningham, Sir James Carmichael, of Carmichael,

Sir James M‘Gill, of M‘Cill,

Sir James Ogilvy, of Banff Ogilvy,

Sir Samuel Johnston, of New Elphinstone, Sir William Cockburn, of Cockburn,

Sir Colin Campbell, of Lundie Campbell,

Sir James Campbell, of Aberuchill,

Sir Archibald Acheson, of Monteagle, Sir Sandilands, x : £ Sir Robert Montgomerie, of New Skelmorly,

Anticostt.

Nouveau- Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau- Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouvelle- Ecosse.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouvelle- Ecosse, Anticosti.

Anticosti.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau- Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau- Brunswick.

Anticosti.

Nouveau-Brunswick.

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Nouveau- Brunswick,

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

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Nouvelle- Ecosse.

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Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick.

Anticosti.

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Anticosti.

Anticosti.

Frs

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