I. Le juge doit examiner si le demandeur est propriétaire

C’est au demandeur à prouver qu’il est propriétaire : ubi enim probavi rem meam esse , dit notre texte.

Mais s’il allègue que cette propriété lui a été transférée par un autre, en d’autres termes, s’il invoque un mode d’acquisition dérivé, sur quoi portera la preuve qu’il aura à faire? .

Lui suffira t-il de prouver qu’il a obtenu la chose par un mode d’acquisition régulier (une mancipation, une cession juridique, une tradition ex justa causa , un legs, etc.; voy. l’Introduction, n°'9-21)? et sera-ce ensuite au défendeur à prouver que l’un des auteurs du demandeur n’était pas propriétaire?

Ou bien faudra-t-il que le demandeur prouve non-seulement un mode légal d’acquisition de la propriété en sa personne,

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mais encore l’existence du droit de propriété en la personne de ses auteurs?

Cette dernière opinion, qui est la plus généralement adoptée (1), me paraît aussi la meilleure.

En effet , si le demandeur tient son droit de propriété d’un autre, celui-ci n’a pu lui transférer ce droit de propriété qu’autant qu’il l’avait lui-méme (2). 11 faut donc, pour établir son droit de propriété, fondement de son action, qu’il prouve non-seulement qu’il a reçu la chose de manière à acquérir la propriété, mais encore que celui qui la lui a transmise l’avait lui-méme acquise, par un mode translatif de propriété, de quelqu’un qui de son côté l’avait acquise de même, et ainsi de suite. L’obligation de prouver sa propriété entraîne donc pour le demandeur la nécessité de prouver la propriété de ses auteurs , bien que cette nécessité ne soit expressément établie dans aucun texte.

Mais, dira-t-on, s’il faut remonter ainsi d’acquisition en acquisition jusqu’au fait primitif d’appropriation (occupation, spécification), on imposera au demandeur une preuve impossible ou presque impossible ( probatio diabolicn , disent les

(1) Je mécontenterai de citer quelques auteurs modernes : Gesterding, Entwickelle Lehrevom Eigenlhum , nach Grundsatzen des rom. Rechts , p. 360 et suiv. ; et Ausbcute von Nachforschunyen iiber verschiedene Rechtsmaterien , t. II, p. 435 et suiv. — Unlerholzner, dans Archiv fur die civilistische Praxis , t. VII, n. 13, p. 233 et suiv. — Falkenstein, t6icf., t. X, n. 11 , p. 226 et suiv. — Heimbach, De dominii probatione. — Bethmann-Hollweg, Versuche iiber einzelne Theile der Théorie des Civilprocesses , p. 360 et suiv. — Fritz, Erlàuterungen ... zu Wening- Ingenheims Lehrbuch des gemeinen Civilrechts , p. 298 et suiv. — Vangerow, Leitfaden fur Pandekten-Vorlesungen , t. Ier, p. 570 et suiv.

(2) Ulpien, L . 20, D.} De adq. rer. dom . : « Traditio nihil amplius transferre debel vel potest ad eum qui accipit, quam est apud eum qui tradit. Si igitur quis dominium in fundo habuit, id tradendo transfert; si non habuit , ad eum qui accipit nihil transfert. »

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interprètes). Hâtons-nous de répondre que la bienfaisante institution de l’usucapion (j) diminue singulièrement la difficulté de cette preuve : il ne sera pas nécessaire de remonter d’auteur en auteur jusqu’à l’acquéreur primitif, il suffira de poursuivre cette recherche jusqu’à une époque uu peu plus reculée que le délai très-court (un an ou deux ans) par lequel s’accomplit l’usucapion. Si le défendeur prétend que l’usucapion n’a pas pu valablement s’accomplir , soit à raison de la mauvaise foi du possesseur , soit à raison de la qualité vicieuse de la chose, ce sera à lui à le prouver.

Bien plus, l’introduction de l’action publicienne (2) a rendu superflu , dans la plupart des cas, l’emploi de la rei vindi cntio et de la preuve difficile .quelle entraîne; car par cette action prétorienne on obtient le môme résultat contre tous ceux qui ne peuvent invoquer un ajusta causa possessions : il suffit au demandeur de prouver qu’il a lui-même acquis la possession exjusta causa (3). .

Les deux institutions dont nous venons de parler ramènent donc dans la juste limite exigée par le besoin de la pratique la difficulté de la preuve qui incombe au demandeur dans la rei vindicatif). Borner le devoir de celui-ci, comme le veulent quelques auteurs, à la preuve d’un acte d’acquisition, ce serait introduire une anomalie inutile dans les règles de la procédure, et rapprocher tellement Xactio in rem civilis de Xactio in rem Publiciana , que la création de celle-ci semblerait presque superflue et ne saurait plus guère s’expliquer.

(1) Gaius, L. 1, D., De usurp. et usucap. : « Bono publico usucapio

introducta est, ne scilicet quarumdam rerum diu et fere semper incerta dominia essent, cum sufficeret dominis ad inquirendas res suas statuti temporis spatium. » r

(2) Voy. Introd., nos 35-38.

(3 Sur le sens qu’a ici l’expression justa causa, voy. Introd.; n° 4 5, p. 16, note 2.

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Un des auteurs qui ont soutenu l’opinion que nous combattons, Thibaut (1), reconnaît que la conséquence rigoureuse des principes exigerait que le revendiquant prouvât le droit de propriété de ses auteurs ; mais il pense que, par équité, on s’est contenté de l’astreindre à prouver un acte régulier d’acquisition , parce que dès lors il est raisonnable de présumer qu’il est devenu propriétaire. Thibaut convient qu’ainsi le demandeur n’a pas plus à prouver dans la revendication que dans l’action publicienne; mais, suivant lui (2), la différence consistera en ce que le défendeur dans la revendication sera admis à prouver que l’un des auteurs du demandeur n’était pas propriétaire, tandis que, dans l’action publicienne, il n’y serait pas admis.

Mais en voulant ainsi, par une raison d’équité, alléger le fardeau légal de la preuve imposé au demandeur , on grève, contre toute équité, le défendeur d’une preuve non moins difficile, savoir que l’un des auteurs du demandeur n’était pas propriétaire; et l’on arrive à cet étrange résultat (3) que la position du défendeur est beaucoup plus désavantageuse que celle du demandeur. En effet, supposons que tous deux s’appuient d’un mode régulier d’acquisition, mais qu’aucun d’eux ne peut établir l’absence du droit de propriété chez un des auteurs de son adversaire : dans cette hypothèse , par l’application logique de la théorie de Thibaut , le demandeur qui ne possède pas l’emportera sur le défendeur qui possède , dans la rei vindicatio, tandis qu’il n’aurait pas triomphé de lui dans Yactio Publiciana.

Un autre résultat non moins bizarre, c’est que, pour reje-

(4) Archiv . f. d. Civil. Praxis, t. VI (4823), n. 45, p. 34 4 et iuiv.

(3) Vangerow, l. c., p. 573.

ter sur mon adversaire la charge de la preuve, il me suffira de transférer mon prétendu droit de propriété à un autre; car alors celui-ci n’aura à prouver que l’acte de translation, et l’adversaire devra prouver l’absence de droit chez l’auteur , tandis que, si l'auteur eût agi lui-même, il aurait dû nécessairement prouver son droit (1).

Un auteur qui soutient la même opinion , Tigerstrôm (2) , cherche à l’établir d’une tout autre manière. L’ignorance où est le demandeur de cette circonstance que l’un de ses prédécesseurs n’était pas propriétaire , constitue , dit-il (3) , une ignorantia facli alieni; or c’est une maxime que : ignorantia facli alieni non nocet. Est-il nécessaire de démontrer que Tigerstrôm se méprend complètement sur le sens de cette maxime, et que l’application qu’il en fait conduirait à des résultats absurdes? Un demandeur serait donc dispensé de la preuve toutes les fois qu'il se fonderait sur un fait qui ne lui serait pas personnel, et ce serait au défendeur à prouver la non-existence de ce fait!...

Enfin deux derniers partisans de l’opinion que nous combattons, Henschel (4) et Kritz (5), vont jusqu’à admettre qu’il n’y a aucune différence entre la rei mndicatio et \'actio Publiciana, et qu’ainsi la première n’exige, comme la seconde, de la part du demandeur, que la preuve d’un acte régulier d’ac-

(1) Thibaut a abandonné depuis cette opinion. Voy. son System des Pandekten- Rechts , 8' édit. (1834), § 707, où il expose les principes que nous professons , et ajoute (note y) : « Diese Grundsalze, wogegen man der Billigkeit wegen gestritten hat,... folgen am Ende doch aus dem Begritl der Eigenthumsklage. »

(2) Das Recht des Résiliés, § 4, p. 18 et suiv.

(4) Arehiv. {. d. civil. Praxis , t. IX (1826), n. 16, p. 316 et suiv.

(B) Ueber die Vindication und die Publician. Klage , 1831.

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quisition. Il n’existait dans l’origine, dit Kritz , entre ces deux actions qu’une différence de forme : la rei vindiccitio supposait une acquisition par mancipatio , in jure cessio ou usucapin; Yactio Publieiana n’exigeait qu’une acquisition par simple traditio . Mais le droit au fond était le même dans les deux actions : le simple fait d’un acte d’acquisition était, pour l’une comme pour l’autre, un fondement suffisant; en sorte que, si une chose m’avait été mancipée n’importe par qui, je pouvais intenter la revendication, mais si la chose m’avait été livrée, soit a domino , soit a non domino , je devais intenter l’action publicienne. Après que la distinction de la propriété quiritaire et de la propriété bonitaire eut disparu, après que les anciens modes civils d’acquisition , la mancipation et la cession juridique, eurent, été abolis, et que l’usage des formules dans la procédure eut cessé, il ne resta plus de différence entre ces deux actions. C’est ce qui est énoncé clairement dans la L. 7, §8 , D., De Publ. act. ; « In Publieiana actione omnia eadem erunt, quæ et in rei vindicatione diximus. » C’est ce qui explique pourquoi le Code de Justinien ne contient pas de titre De Publieiana actione , mais seulement un titre De rei vindicatione.

Je me contente, avec Vangerow (1), de rapporter ces bizarres opinions : la discussion précédente me paraît rendre superflue toute réfutation spéciale.

Maintenons donc que le demandeur en revendication, chargé de prouver le fondement de sa prétention, doit, quand la propriété n’a pas commencé dans sa personne, prouver que celui qui lui a transmis la chose en était lui-même propriétaire.

Passons à la seconde des deux questions soumises à l’examen du juge, qui est celle dont notre texte traite plus spécialement.

DIG. , VI, 1 , DE BEI V1XÜICA TIONE , L. 9.