II. Le juge doit examiner si le défendeur possède

Il n’a point à s’enquérir de la cause de sa possession (1) , puisque le défendeur n’est pas tenu de prouver son droit à conserver la chose : c’est au demandeur à 'prouver qu’il a droit de la lui enlever. Dès que le demandeur a prouvé que la chose est à lui en propriété , le défendeur est dans la nécessité de la lui restituer, s’il n’oppose pas quelque exception, par exemple l’exception doli mali, l’exception reivcnditæet traditœ, comme nous le verrons plus d’une fois dans les textes suivants.

Mais quelle est l’espèce de possession que doit avoir le défendeur pour être passible de la revendication? Faudra-t-il qu’il ait la possession proprement dite, qu’il possède pour lui-

(1) Le défendeur n’est même point obligé de déclarer à quel titre il possède. Il en est autrement dans la pétition d’hérédité, parce que cette action ne peut être intentée que contre celui qui possède pro herede ou propossts sort. « Cogi possessorem ab eo qui expetit titulum suæ possessionis dicere incivile est, præter eum scilicet qui dicere cogitur utrum pro possessore an pro herede possideat. » Arcadiuset Honorius, h AK, C., De petit, htred. (III, 31).

C’est ce que dit fort bien , au sujet de notre texte, un interprète grec , Stéphane, dont la paraphrase est rapportée parmi lesscholies des Basiliques nouvellement publiées par M, Zachariæ de Lingentbal ( Supplemenlum edi- UonisBasilicorumHeimbachianœ,lib.XV-XVJll Basilicorumcum scholiis anliquis intégras, nec non lib. XIX Basil, novis auxiliis restitutum, conlinens), livre XV, lit. I, schol. 24, p. 6 : ’EttI tîjç ojrexiaXta; !v ^u.

dspipixtôv i(TTl TOU StxâÇoVTOÎ OX07KÎV Et V£[AV)T«l 6 ^SOÇ, àXX’ OÙy 0)OTC£S llA Tïjç VEpEStTIXTlÇ 7TETITIOVO; irEplEp^âî^oSai t)|V atTlOCV ŸjTOl TOV Ti'tXoV TŸjç vojxîjç, eI npodpeSe % ■Kpomaéaope vÉaExat • xouxo y«p fôtov tt,î VEpEOtxaxt; it£TiTiovoî,TÔ tôv titXov itEpiEpyâljEcOai Tvji; voiatIî. « Dans l’action réelle spéciale, l'ofBce du juge est d’examiner si le défendeur possède, mais non pas, comme dans la pétition d’hérédité, de rechercher la cause ou le titre de sa possession, s’il possède comme héritier ou comme possesseur; car c’est une particularité propre à la pétition d'hérédité que de rechercher le titre de la possession. »

même , ou suffira-t-il qu’il soit seulement en possession , qu’il possède pour un autre? (Voy. , sur cette distinction, ce que nous avons dit ci-dessus, Introd.)

Quelques jurisconsultes, Pégase à leur tête, pensaient que la revendication pouvait être intentée seulement contre celui qui a la possession susceptible de donner lieu aux interdits Utipossùletis et Utrubi , c’est-à-dire la possession animo domini , la possession proprement dite (l)j qu’on ne pouvait pas, par conséquent, l’intenter contre celui qui est simplement in possessione, qui possède non pour lui-même, mais pour un autre , tel que le dépositaire , le commodataire , le locataire , la personne qui a été envoyée par le préteur en possession , soit pour s’assurer la délivrance d’un legs conditionnel, la restitution d’une dot, soit pour conserver les droits d’un enfant à naître , soit pour contraindre le propriétaire d’une maison voisine qui menace ruine à donner caution pour le dommage que sa chute pourrait occasionner. Suivant ces jurisconsultes, le propriétaire qui veut revendiquer sa chose devrait s’adresser non pas aux personnes que nous venons d’énumérer , car elles ne possèdent pas pour elles-mêmes, elles ne sont que l’instrument de la possession d’autrui , mais au déposant , au commodant, au locateur, etc., qui possèdent par elles et sont les vrais possesseurs.

Ulpien rejette cette opinion , il pense qu’il n’y a pas ici à distinguer si le défenseur possède pour lui ou pour autrui :

(1) L’interprète grec déjà cité dit ici [ibid., schol. 28, p. 7):Tivi; xorcà pôvou toü xupi'ux; f/ovTo; vou.-))v, où u.-}jv <puatxX,v xaTola^tciv, eîpijxacrt xivetaÔai t)|v enrexiaXfav tv fep.. NoftJi SÉ £<m xupiwç 'J'UXTÎ “£<nr°s°vToç xaTo^vj. '• Quelques-uns ont dit que l’action réelle spéciale est intentée contre celui-là seul qui a proprement la possession et non la détention naturelle. La possession est proprement la détention en esprit de maître. »

UIG. i VI, 1, DEMI VINDICATIONE, L. 9. 155

il suffit qu’il détienne la chose et ait la faculté de la restituer (1).

Cette règle de procédure a été modifiée par une constitution de Constantin (2). Celui qui possède au nom d’autrui un immeuble doit, quand il est actionné en revendication , nommer aussitôt celui au nom de qui il possède (c’est ce que les interprètes appellent laudatio ou nominalio auctoris). Alors celui-ci sera averti de se présenter dans un délai fixé par le juge. S’il se présente en personne ou par procureur, il prendra le rôle de défendeur et soutiendra le procès. S’il ne se présente pas, Usera cité trois fois, et, s’il persiste dans sa contumace, le juge, après une discussion sommaire de l'affaire , ordonnera au détenteur de restituer la chose au demandeur , et celui-ci, ainsi mis en possession, se trouvera défendeur à la revendication que l’absent pourra intenter plus tard.

(1) Ulpien s’attache aussi au pouvoir physique d’exhiber, résultant de la détention, et non à ia possession proprement dite, pour déterminer les personnes qui peuvent être poursuivies par l’action ad exliibendum : « Quæ species ostendit etiam eos qui facultatem exhibendi habent ad exhibendum teneri, » dit-il dans la L. 5, pr., D., Adexhib.

(2) L. 2, C., Ubi in rem actio exerceri debeat (ni, 19) : « Si quis, alterius nomine quolibet modo possidens immobilem rem, litem ab aliquo per in rem actionem sustineat , debet stalim in judicio dominum nominare, ut, sive in eadem civitate degat, sive in agro, sive in alia provincia ait, certo dierum spatio a judice definiendo , eoque ad nolionem ejus perducendo, vel ipse in loca , in quibus prædium situm est, perveniens, vel procuratorem miltens, actoris intentiones excipiat. Si vero, post hujusmodi indultum tempus, minime hoc quod dispositum est facero maluerit , tanquam lite , quæ ei ingeritur, ex eo die quo possessor ad judicem vocalus est, ad interrumpendam longi temporis præscriptionem conteslata , judex, utpote domino possession^ nec post hujusmodi humanitatem sui præsentiam faciente, edictis legitimis proponendis eum citare curabit, et tune, in eadem voluQtate eo permanente, negotium summatim discujiens, in possessionem rerum actorem milli non differet, omni allégations absent! de principali quæstione servata. »

156 DIG. , VI, 1, DE BEI VlNDfCATIONE , L. 9.

Mais qu’arrivera-t-il si le défendeur qui possède naturellement ne nomme pas son auteur? La constitution de Constantin garde le silence sur ce cas. Partant il continue d’être régi par la jurisprudence consacrée dans notre texte. Le détenteur, restant le véritable défendeur, puisqu’il a facilitas restituendi , restituera la chose au demandeur par ordre du juge (1). Le tiers, vrai possesseur, non averti, s’il veut ensuite obtenir la chose, intentera à son tour la revendication, contre le premier revendiquant qui a obtenu gain de cause, sans préjudice des actions en indemnité {ex deposito, commodato , locato , etc.) qu’il pourra encore exercer contre le détenteur qui a manqué à son devoir en n’indiquant pas son auteur.

On voit que cette laudatio ou nominatio auctoris présente un triple avantage : le défendeur détourne de lui un procès sur la propriété dans lequel il est désiutéressé ; le demandeur suit la voie la plus propre à obtenir une solution définitive; et le vrai possesseur peut faire valoir ses moyens de défense (1).

(1) Beaucoup d’auteurs, entre autres Gliick, Pandecten, t. VII, p. 196 et suiv., Gesterding, l. c. , p. 320, Fritz, l. c., p. 297, pensent que le détenteur doit, dans ce cas , être traité comme un ficius possessor , qui liti se obtulit. La conséquence serait qu’il n’aurait pas à restituer la chose, mais serait condamné à la valeur fixée par le serment du demandeur, et que celui-ci conserverait le droit de revendiquer la chose contre le verus possessor (voy. ci-dessus L. 7). Cette assimilation n’est pas fondée. Si celui qui liti se obtulit est condamné à quanti actor in litem juraverit7 c’est à cause de l’impossibilité où il est , par son dol , de restituer. Ici au contraire le détenteur a la faculté de restituer, et il ne saurait par conséquent être condamné que pour sa contumacia , c’est-à-dire pour le refus qu’il ferait de restituer. (Voy. Vangerow , p. 573, 574. )

(2) Gliick, l. c., p. 499.

Cette nominatio auctoris a fort occupé les jurisconsultes allemands, et a été l’objet de beaucoup de dissertations spéciales. Voyez, entre autres, Lauterbach, Dissert. acad.f t. III , disput. 106 ; Gonner, Handbuch , t. II,

DIG., VI , t, DE REI VJNDICATIONE , L. 10. 157

io. Paul, Sur CÉdil , /ivre

Si une chose mobilière a été demandée, où doit-elle être restituée, en supposant qu’elle ne soit pas présente? Il n’est pas mal si celui qui est actionné est de bonne loi, que la restitution se fasse, soit là où la chose se trouve, soit là où l’on agit , mais à la charge parle demandeur de pourvoir aux frais qu’il faudra faire , en sus de la nourriture, pour le voyage ou la navigation.

Ce texte et les deux suivants s’occupent de la question de savoir dans quel lieu doit se faire la restitution de la chose mobilière revendiquée. Ainsi, du temps des jurisconsultes classiques , il n’était plus nécessaire apparemment, comme au temps des actions delà loi (voy. Introd., n° 26), que l’objet revendiqué fût présent en tout ou en partie.

La compétence du magistrat était déterminée par le domicile du défendeur , dans les actions réelles comme dans les actions personnelles, ainsi que cela résulte d’un rescrit de Dioclétien et Constance, qui exclut très-formellement le forum de la situation, Vatic. fragm. , § 326 : « Actor rei forum, sive in rem, sive in personam sit actio , sequitur. Unde perspicis non ejusdem provinciæ præsidem adeundum, ubi res de quibus agitur sitæ sunt, sed in qua is qui possidet sedes ac domicilium habet. »

Cette règle de procédure fut modifiée par Valentinien, Théodose et Arcadius, dans un rescrit qui forme la Z. 3,

io. Pau lus, libro XXI ad Edictum.

Si res mobilis petita sit, ubi restitui debeat, scilicet si præsens non sit? Et non malum est, si bonæ fidei possessor sit is cum quo agitur, aut ibi restitui, ubi res sit (a), aut ubi agitur , sed sumptibus petitoris, qui extra ci baria in iter veî navigationem faciendi sunt.

(a) H. : est.

n. 29; Mittermaier, Archiv f. d. civil . Prax.t t. III, p. 399; Gensler, ibid. , t. III, p. 421, et t. IV, p. 175; Linde, Abhandlungen , t. Ier, dissert. 4; von Langenn et Kori, Erôrterungen praktischer Bechisfragen , t. Ier, n. 13; Flach, Zeitschrift f, Civilrechtu. Prozess, t. XVII, p. 141.

C., Ubi in rem actio exerceri debeat (III, 19) : « Actor rei forum, sive in rem, sive in personam sit actio, sequitur. Sed et in Iocisin quibus res, propter quas contenditur, constitutæ sunt, jubemusin rem actionem adversus possidentemmoveri. » La première phrase de ce rescrit reproduit évidemment celle du rescrit de Dioclétien qui consacre le tribunal du domicile {forum rei). La seconde ajoute, par une disposition nouvelle {Sed et... jubemus), pour les actions réelles, le tribunal de la situation ( forum rei sitœ , comme l’appellent les interprètes).

Quant au lieu où doit se faire la restitution, il est, pour les immeubles, évidemment déterminé par leur situation. Mais une question peut s’élever à cet égard pour les meubles, lorsqu’ils ne se trouvent pas dans le lieu où l’on plaide. Il faut, pour la résoudre , distinguer si le possesseur est de bonne ou de mauvaise foi.

S’il est de bonne foi, il n’est tenu de faire la restitution de la chose que dans le lieu où elle se trouve. Le demandeur ne peut exiger que cette restitution se fasse dans le lieu où il a intenté le procès, qu’en offrant de payer tous les frais de transport par terre ou par mer, sauf les frais de nourriture, en supposant qu’il s’agisse d’une chose animée. C’est toujours au possesseur à nourrir l’esclave (ou l’animal) jusqu’au moment delà restitution. Cependant, si l'esclave pourvoyait lui-méme à sa nourriture par son travail, interrompu aujourd’hui par le voyage qu’exige le demandeur, ce serait à celui-ci à supporter les dépenses d’aliments comme les autres dépenses occasionnées par ce voyage (1).

(1) C’e9t ce qu’explique fort bien Ulpien au sujet de l'action ad extiibendum, qui suit à cet égard les mêmes règles que la revendication. Voy. L. t1,§1, D., Adexhib.

DIG. , VI , 1 , DE R El

1 1 . Ulpiantjs , Hbro XVI ad Edictum.

Nisi si malit petilor suis impensis et periculo ibi, ubi judicatur, rein restitui; tune enim de restitutione cum satUdatione cavebitur.

VINDICATIONE, L. 11.

ii. Ulpien, Sur (Édit, livre

A moins que le demandeur n’aime mieux que la chose soit restituée dans le lieu du jugement, à ses frais et à ses risques; car alors on lui fera, pour assurer cette restitution, une promesse appuyée d’une fidéjussion.

Ce passage d’ Ulpien, intercalé entre deux phrases de Paul, dont il rompt la liaison, n’est que la répétition de la dernière partie du texte précédent : aut ubi agitur, sed sumptibus peliloris. . . Ainsi nùi ne se lie pas aux dernier* mots de la L. 10, mais à ceux-ci : ubi res sit.

Les mots ibi ubi judicatur n’indiquent pas un lieu autre que celui que désignent les mots ibi ubi agitur du texte précédent ; car le lieu du jugement est toujours le lieu où l’instance a commencé : « Ubi acceptum est semel judicium, ibi et finem accipere debet (1). »

Quand le demandeur désire que la chose lui soit restituée dans le lieu où le procès se juge, en prenant sur lui les dépenses et les risques du transport, le défendeur promet, en donnant un fidéjusseur, de faire cette restitution dans un certain délai, et est absous par le juge.

Cette caution est une caution judiciaire (cautio judicialis), car elle est donnée par l’ordre àujudex. Il ne faut pas la confondre avec la caution judicatum soin , qui est prétorienne, comme l’atteste Paul (2), étant donnée par ordre du préteur au moment de la litis contestatio. Si cette dernière est appelée,

(<) Marcellus , L. 30, D., Dejudiciis.

(2) L. 2, pr. et §2, D. , De stip. prœt. : « Prætoriæ stipulaliones aut rei restitutionem continent, aut incertain quantitatem.... Incertain quantitatem continet stipulatio judicatum solvi. »

D1G. , VI, 1, DE REI VlNpiCA TIO^E , L. 11.

par Ulpien (1), judicialis , judiciaire, ce n’est point dans le sens que donne à ce mot Pomponius (2), judiciales sunt quœ a mero judicis ofpcio proficiscuntur , mais dans un autre sens, savoir parce que le préteur l’ordonne pour assurer le résultat de l’instance judiciaire; elle est pi'œtoria judicialis. Par la cautio judicatum solvi, le défendeur s’oblige, sur l’ordre du préteur, à payer le montant de la condamnation qui sera prononcée contre lui par le juge. Par la caution dont il s’agit ici, le défendeur s’oblige, par ordre du juge, à restituer la chose revendiquée (3), ou, à défaut de restitution, à en payer la valeur, se rem reslituturum , vel, si non restituera , quanti ea res est prœstaturum ; et après cette promesse il est absous de la revendication (4). (Voy. Introd. , n° 31, p. 32.)

(1) « I. 1, pr. et § I, eod. : « Prætoriarum stipulationum très videntur esse species : judiciales, cautionales, communes. Judiciales eas dicimus, quæ propter judicium interponuntur, ut ratum Gat : ut judicatum solvi... »

(2) L. 5, pr., D., De verb. obi. , copiée par Justinien, §4, I. De divis. stip.

(3) Il en est de même de la chose dont on demande l’exhibition. Paul , I. 12, § 5, D., Ad exhib. : « Si jusla ex causa statim exhiberi res non possit, jussu judicis cavere debebit se illo die exhibiturum. »

(4) C’est de cette dernière caution que parle Justinien dans ses Institutes, §§ 2 et 3 , De officio judicis • « Sed si possessor neget in præsenti se restituere posse, et sine frustratione videbitur tempus restituendi causa petere , indulgendum est ei , ut tamen de litis æstimatione caveat cum ûdejussore, si intra tempus quod ei datum est non restituisset. — Quod si neget is cum quo ad exhibendum actum est in præsenti, etc... ut tamen caveat se reslituturum. »

M. Du Caurroy, Institutes traduites et expliquées, 7® édit.;n. 4376, semble avoir confondu cette caution avec la caution judicatum solvi : a Le juge accordera un délai, pourvu que le défendeur garantisse, en donnant un Gdéjusseur , le montant de la condamnation {de litis æstimatione ) , qui , à défaut de restitution dans le délai fixé, sera prononcée contre lui. » 11 paraît entendre que le défendeur promet de payer le montant de la con-

DIG. , VI, 1, ftfi ItEl VINDICAT10NK, !.. 12,13.' 161

] ?.. Paui.cs , libro XXI ad Edirtum.

Si vcro malæ fidei sil possessor, qui in alio loco eam rein nauclus sil, idem statui debel. Si vero ab eo loco , ubi lis contestata est , eam subtraclam alio (ranstulerit , illic restitucre debel , unde subtraxit , sumplibus suis.

i2. Paul, Sur C Édit, I. XXI.

Si le possesseur est de mauvaise foi et qu’il se soit saisi de la chose dans un autre lieu , il faudra décider de mémp. Mais si, l’ayant soustraite du lieu où le procès s’est engagé, il l’a trans-

r triée ailleurs, il doit la restituer ses frais dans le lieu d’où il l’a soustraite.

Quand le possesseur est de mauvaise foi, on décide encore comme on a fait pour le possesseur de bonne foi, ou sujet du lieu où doit se faire la restitution, si la chose est dans l’endroit même où il l’a trouvée.

Mais, s’il l’a fait porter du lieu où le procès est engagé dans un aulre lieu, il devra la faire rapporter à ses frais.

i3. Ulpiànus, libro XVI ad Edichim.

Non solum autem rem restitui (a), veruin et si deteriôr rcs sit facta, (6) rationem judex ha bere debebit. Fingeenim dcbilitatum bominem, vel verberatum, vel vulncratum restitui; uliqtie ratio perjudicern habebitur, quanto deteriôr sit factus, quanquain et legis Aquiliæ actione conveniri possessor possit. Unde quæritur an non alias judex æstimare damnuin debeat, quam si remittalur actio legis Aquiliæ. Et Labeo putat cavere petitorcm opor-

(а) H ajoute : jubebit,

(б) H. ajoute : ejus.

t3. Ulpien, Sur t Édit, livre

Non - seulement le juge doit ordonner la restitution , mais il doit encore, si la chose est détériorée, en tenir compte. Sup|x>sez , en effet , que l’esclave qu’on restitue ait été estropié, battu de verges ou bless lejuge doit assurément tenir compte de la détérioration éprouvée, quoique le possesseur puisse d’ailleurs être |>otirsuivi par l’action de la loi Aquilia. De là naît la question de savoir si lejuge ne doit estimer le dommage qu’autant qu’il sera fait remise de l’action de la loi Aquilia. Labéon pense que le

damnation que prononcera le juge de l’action in rem. Ce serait une erreur : la promesse faite, le juge de la revendication absout le defendeur, et l’inexécution de celte promesse donnera lieu contre lui a une action personnelle, l’action ex stipulatu, qui entraînera une condamnation à la litis œstimatio.

■ 162 DIG. , VI, 1, DE REl VIND1CAT10NE , L. ik.

tere lege Aquilia (c) non ac- demandeur doit donner caution turum. Quæ sententia vera est. qu’il n’agira pas en vertu de la

loi Aquilia , et ce sentiment est (e) H. ajoute : te. juste.

La restitution que doit faire le défendeur sur l’ordre du juge ne serait pas complète, si celui-ci se contentait d’ordonner de restituer l’esclave revendiqué dans l’état où il se trouve actuellement, quand il a été blessé ou estropié par le dol ou la faute du défendeur. Le juge doit exiger que celui-ci paye en outre une indemnité pour la détérioration qu’il a fait ainsi éprouver à l’esclave. Il n’y a pas de différence à cet égard entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi, à partir de la litiscontestation. Mais avant la litiscontestation, le possesseur de bonne foi, qui croyait la chose à lui, ne sera pas en général responsable.

Le propriétaire a aussi, pour se faire indemniser de la détérioration éprouvée par l’esclave blessé ou estropié, l’action de la loi Aquilia. Comme il ne doit pas être indemnisé deux fois, le juge de la revendication ne tiendra compte du dommage . qu’autant que le demandeur renoncera à l’action de la loi Aquilia. Il peut faire celte renonciation en s’engageant envers le défendeur à ne point exercer ladite action. Cet engagement consiste en une simple promesse par stipulation, sans fidéjussion (1).

14 • Paulus, libro XXI ad Edictum.

Quod si malit actor polius legis Aquiliæ aclione uti , absolvendus est possessor. Itaque electio actori danda est , non ut triplum, sed duplum consequatur.

i4. Paul, Sur CÉcHt', livre

Que si le demandeur préfère employer l’action delà loi Aquilia, ledefendeurdoitêtre absous.

Ainsi le choix doit être accordé au demandeur, de manière qu’il obtienne non le triple, mais le double.

(1) Savlgny, System , t. Y, p, 263.

DIG. , VI, 1, DE REI VINDICATfONE , L. \h.

Il se peut que le demandeur préfère exercer l’action de la loi A quilia * parce que le montant de l’indemnité qu’il obtiendra par cette action se calcule eu égard à la plus haute valeur que l’esclave avait dans les trente jours qui ont précédé sa blessure, et que d’ailleurs ce montant est doublé si le délinquant nie qu’il soit coupable. Le demandeur pourra donc se réserver l’action de la loi Aquilia; mais alors le juge de la revendication absoudra le défendeur sur le chef de la détérioration. On s’arrangera de manière que le demandeur puisse obtenir le double, en cas de dénégation du défendeur, et non le triplé, ce qui arriverait si, après avoir obtenu son indemnité par la revendication, il avait encore la chance d’avoir le double par l’action de la loi Aquilia.

Le propriétaire, qui aurait reçu ses dommages-intérêts dans la revendication sans renoncèf à l’action de la loi Aquilia , pourrait encore, en exerçant celle-ci, obtenir l’excédant qui résulte, en certains cas, du calcul rétroactif prescrit par la loi Aquilia. Cet excédant, qui représente la différence entre la valeur effective et une valeur supposée de l’objet détérioré ou détruit, constitue une sorte d’amende ou de peine, qui peut se cumuler avec l’indemnité proprement dite obtenue par une autre voie (1).

(4) Ulpien, L. 2, § 3, D., De privatis delictis : « Quæsitum est, si condictus fuerit ex causa furtiva, an nihilo minus lege Aquilia agi possit? Et scripsit Pomponius agi posse , quia alterius æstimationis sit ' legis Âquiliæ aclio, alterius ccmdictio ex causa furtiva. Namque Aquilia eam æstimationem complectitur, quanti eo anno plurimi fuit, condictio autem ex causa furtiva non egreditur retrorsum judicii accipiendi lempus. » Le même , L. 7, § \ , D., Commodati : « Si adversus ipsum ( qui com modatum accepit) habuit Aquiliæ actionem commodator, æquissimum est ût commodati agendo remitfat actionem; nisi forte quis dixerit agendo eum e lege Aquilia hoc minus consecuturum, quam ex causa commodati consecutus est : quod videtur habere rationem. »

On peut encore argumenter de ce que dit Paul, L. 34, §2, in/'., D., De

16't DIG. , V!, 1, DE BEI VINDICATIONE , L. 15.

Dites-en autant, à plus forte raison, de la somme ( alterum tantum) qui vient doubler la condamnation en cas de dénégation.

Faut-il conclure de là, avec Cujas (1), que le juge de la revendication ordonnera au demandeur de promettre, non pas de ne plus agir du tout ex lege Aquilia , mais de n’agir que pour l’excédant? Cette conclusion semble assez probable, surtout d’après la L, 7, § 1 , Z>., Commodati , que nous citons en note.

i5. Ulpien, Sur t Édit , livre

Si le défendeur a livré l’esclave après l’avoir battu de verges , l’action d’injures compète aussi au demandeur.

Si le défendeur, en frappant l’esclave de manière à le blesser ou à l’estropier, a eu l’intention de l’insulter ou d’insulter son maître , il y a alors dans ce fait deux délits, celui de dommage causé injustement , damnum injuria datum , donnant lieu à Yactio legis Aquiliœ , et celui d’injure, injuria , donnant lieu à Yactio injuriarum . La première est mixte , c’est-à-dire tendante à obtenir tout à la fois une indemnité et une peine, rei et pœnœ persecutoria ; la seconde est pure-

i5. ÜLPiApfus, libro XVI ad Ediclum.

[tem si verberatum tradidit , Labeoaitetiarn injuriarum competere actionem petitori.

oblig. et aci. : « Et hoc in legis Aquiliæ actione dicitur, si tibi commodavero veslimenta, et tu ea rupcris; utræque enim actiones rei perseculioncm continent. Et quidem post legis Aquiliæ actionem utique commodati finietur ; post commodati , an Aquiiiæ remaneat in eo quod in repetitione triginla dierum amplius est, dubitatur; sed verius est remanere, quia simploaccedit, etsimplo subducto locum non habet. » On peut, disons-nous, argumenter de ce texte, si l’on adopte la correction proposée par Cujas, Observ ., III, 25, qui consiste à lire à la fin locum habet , au lieu de locum non habet . Sur les divers sens dont ce texte est susceptible , voy. Savigny, System , t. V, p. 229-231.

(1) T. VII, p. 256.

DIG. , VI , 1 , DE REI VINDICA TIONE , L. 15.

ment pénale, pœnœ per sec utorta. L’indemnité pour le dommage éprouvé peut être obtenue par la rei vindicatif), et alors l’action de la loi Aquilia ne peut plus être intentée que pour ce qu elle a de pénal, pourl’excédant qui résulte, soit de l’estimation rétroactive, soit du doublement par suite de la dénégation. Au contraire, la peine qui forme l’objet de l’action d’injures ne pouvant pas être obtenue par la rei vindicatio , l’exercice de cette dernière action n’empêche jamais Xactio injuidarum de subsister pour le tout.

Mais Xactio damni injuria dati ou legis Aquiliæ , et Xactio injuriarum pourront-elles être cumulées? Ou bien l’emploi de l’une exclura-t-il celui de l’autre, soit en totalité, soit jusqu’à due concurrence ?

Les jurisconsultes romains étaient partagés.

Quelques-uns, par exemple Modestin (1), rejetaient complètement le cumul total ou partiel.

D’autres, comme Paul (2), admettaient qu’après avoir in-

(t) L. 53, pr., De obi. et act. : « Plura delicta in una re plures admittunt actiones; sed non posse omnibus uti probatum est; nam si ex una obligatione plures actiones nascantur, una tantummodo, non omnibus utendum est. »

(2) L. 34, pr., D., De obi. et act., tirée de son Liber singularis de concurrentibus actionibus : « Qui servum alienum injuriose verberat, ex uno facto incidit et in Aquiliam, et in actionem injuriarum; injuria enim ex affectu fit, damnum ex culpa, et ideo possunt utræque competere. Sed quidam aiunt altéra electa alteram consumi; alii,per legis Aquiliæ actionem injuriarum consumi, quoniam desiit bonum et æquum esse condemnari eum qui æstimalionem præstitit, sed si ante injuriarum actum esset, teneri eum ex îege Aquilia. Sed et hæc sententia per prætorem inhibenda est, nisi in id quod amptius ex Iege Aquilia competit agatur. Rationabilius itaque est eam adrnilti sententiam, ut liceat ei quam voluerit actionem prius exercere, quod autem amplius in altéra est, etiam hoc exsequi. » Cette phrase : Sed quidam aiunt , altéra electa, alteram consumi , fait allusion à l’opinion suivie par Modestin.

JG6 DiG. , VI, 1, UE REI VINUICATIONE, !.. 15.

tenté une de ces actions , on pouvait encore intenter l’autre pour l’excédant du montant de la seconde sur celui de la première.

D’autres enGn, tels que Papinien (1) et Ulpien (2), admettaient le cumul intégral de ces actions. C’est cette dernière opinion qui a prévalu, comme l’atteste Hermogénien (3), et avec raison; car, bien que le fait qui donne lieu à ces actions soit matériellement un fait unique , ce fait a plusieurs faces , il enfreint plusieurs lois pénales et renferme par conséquent plusieurs délits, à chacun desquels s’applique une peine appropriée, objet d’une action spéciale qui ne fait pas double emploi avec les autres (-4),

(4) L. 6, D., Ad kg. Jul. de adult. : t Inter libéras tantum personas adulterium sluprumve passas lex Julia locum habet. Quod autem ad servas pertinet, et legis Aquiliæ actio facile tenebit, et injuriarum quoque competit, nec erit deneganda prætoria quoque actio de servo corruplo; nec propter plures actiones pnrcendum erit in hujusmodi crimine reo. » (2) Ulpien pose la règle générale dans deux textes, L. 60, D., De obi. et act. : « Nunquam actiones pcenales de eadem pecunia concurrentes alia aliam consumit ; » et L. 430, D., De reg. j'ur. : « Nunquam actiones, præserlim pcenales, de eadem re concurrentes , alia aliam consumit. »

Il en fait diverses applications. Celle qui est relative aux deux actions qui nous occupent fait l’objet de la L. 45 , § 46, D., De injuriis : « Si quis servo verberato injuriarum egerit, deinde postea damni injuriæ agat, Labeo scribit eamdera rom non esse , quia altéra actio ad damnurq pertineretculpa datum , altéra ad contumeliam. » Voy. aussi la L. 25, eod.

(3} L. 32, D., De obi. et act. : « Cum ex uno delicto plures nascunlur actiones, sicut evenit cum arbores furlim cæsæ dicuntur, omnibus experiri permitti post magnas varietates obtinuit. »

(4) Je n’ai jamais pu admettre les conciliations par lesquelles les interprètes (entre autres Pothier, Pandect., lit. De obi. et act., n. 66-69) ont cherché à mettre d’accord les textes précités et d’autres encore. J’ai toujours pensé qu’il y avait véritablement sur ce point divergence de doctrines entre les jurisconsultes romains. J’ai la satisfaction de trouver que mon opinion est celle de M. de Savigny , qui la développe avec beaucoup de netteté et de force. Voy. System, t. ¥. p., 237-252.

§ i. Si quis rem ex necessitate § i. Si le possesseur a vendu la dislraxit, fortassis huic officio ju- chose par nécessité, peut-être le dicis succurretur, ut pretium juge devra - 1 -il venir h son seduntaxat debeat restituerc. Nam cours, en l’autorisant à restituer etsifructusperceptosdistraxit,ne seulement le prix; comme aussi, eorrumpantur , æque non am- s’il a vendu les fruits perçus, de plius quam pretium præstabit. peur qu’ils ne se gâtent, il ne

devra rendre que le prix.

Ulpien continue de s’occuper de la restitution que doit ordonner le juge. Cette restitution doit comprendre la chose revendiquée et les fruits perçus depuis la litiscontestation.

Si le défendeur s’est ôté la faculté de restituer, par exemple, s’il a vendu la chose, il faut distinguer si et à quel degré ce fait lui est imputable.

S’il a vendu la chose par dol, pour en priver le revendiquant, eu même par simple faute, sans mauvaise intention, étourdiment, le demandeur peut à son choix se faire restituer le prix retiré de cette vente, ou exiger la restitution de la chose, si le défendeur peut se la procurer, sinon le faire condamner à payer la valeur de la chose, laquelle sera estimée , en cas de dol, par le demandenr lui mémo sous la foi du serment, et en cas de faute, par le juge. (Yoy. l’Introd., n° 31.)

Mais si c’est par nécessité que le défendeur a vendu la chose (c’est l’hypothèse de notre texte), par exemple, pour obéir à un ordre de l’ autorité publique, ou pour prévenir la destruction dont elle était menacée (1), le demandeur n’a plus le choix dont il vient d’être parlé : le défendeur doit lui restituer seulement le prix qu’il a reçu; telle est la décision équitable d’ Ulpien, qui la présente modestement sous une forme dubitative ( fortassis ).

(I) Ce sont les exemples donnés par un interprète grec. Basil., XV, 4 ( Supplem ed. Zachariæ a Ungenthal, p. 40), schol. 43 : Tvflt^V paatXewç touto xeXeécravroç, $| to xpffYW fc&pOotptov

Cujas (1) pense que le demandeur peut à son choix exiger la véritable valeur, si elle est supérieure au prix reçu , ou le prix effectivement reçu, s'il est supérieur à la vraie valeur de la chose. Le mot duntaxat, suivant lui, a pour but d’exprimer, non pas que le possesseur doit restituer seulement le prix reçu, mais que le possesseur doit restituer seulement le prix (soit vrai, soit reçu), et non la chose ou l’estimation fixée par le serment du demandeur. Vainement, dit-il, opposera-t-on que, dans la pétition d’hérédité (2), le possesseur, qui est tenu de restituer la véritable valeur de l’hérédité, s’il l’a vendue par spéculation ( negntiationis causa), ne doit restituer que le prix par lui reçu, s’il l’a vendue en exécution d’un fidéicommis (ex fideicnnimissi causa). Il y a, répond il, nécessité et nécessité : l’héritier putatif, qui , pour se conformer à une volonté dont le fidéicommissaire pouvait exiger l’accomplissement, lui a vendu une chose au prix fixé par le testateur, était dans la nécessité non seulement de vendre, mais de vendre à tel prix ; tandis que le possesseur qui a vendu une chose d'une conservation impossible était bien dans la nécessité de vendre, mais non de vendre à tel prix; il pouvait ne la vendre qu’a son véritable prix, tant pis pour lui s’il l’a vendue moins.

Celte opinion de Cujas me paraît contraire au sens littéral de notre texte, où Ulpien parle de veuir en aide ( succurretur ) au défendeur qui a cédé à la nécessité, en ne le forçant à restituer que le prix seulement ( pretium duntaxat). N’est-il pas naturel d’entendre par là le prix de la vente qu’il a faite? Les

(4) T. VII, p. 258. Son opinion est suivie par Westphal, System des flomifchtn fléchis, § 930.

(3) Javolenus, L. 48, D-, De Kered.jpt.

D1G. , VI, i, DE REl VINDICATtONE , L. 15 , § 2. 169

autres textes du même jurisconsulte (4) dont Cujas s’appuie pour prouver le choix qu’il attribue au demandeur, exceptent précisément le cas où la vente a eu pour objet des choses qu’il y avait utilité à vendre ( quas distrahi Expédierai ) : à plus forte raison faut-il en dire autant des choses qu’il y avait nonseulement utilité , mais nécessité de vendre.

J’admets bien que, même la nécessité de vendre la chose étant reconnue, il y aura à examiner si le possesseur ne pouvait pas en tirer un meilleur parti, s’il ne l’a pas sacrifiée trop facilement. En ceci je me rapproche de la manière de voir de Cujas; mais il reste une différence : il ne suffira pas, pour rendre le possesseur responsable., que la chose valût effectivement plus, il faudra, selon moi, que le possesseur ait pu en retirer davantage, ce qui souvent n’aura pas dépendu de lui, pressé comme il l’était de s’en défaire (2).

Tout ce qui vient d’être dit de la vente de la chose principale s’applique également à la vente que le possesseur a faite des fruits perçus, afin de les empêcher de se gâter.

§ 2. Item si forte ager fuit, qui petilus est, et militibus assignants est, modico honoris gratis possessori dato, au hoc restituere debeat? Et pulo præstaturum.

§ 2. De même , si c’est un champ qui est revendiqué, et ue ce champ ait été assigné à es militaires , une somme modique étant donnée aupossesseer comme marque d’honneur, devra-t-il restituer cette somme?

Je pense qu’il devra la rendre.

Le défendeur n’est pas responsable de la perte de la chose

(1) JL. 20, §§ 12, 16, D., De her. pet.

(2) L’opinion que je professe est la plus répandue. V. A. Faber, Rational. ,adh.l., § 1 , note o; Noodt, Comm. ad Dig. , h. t., t. II, p. 196; Gluck , Pand. , t. VIII , p. 246 , qui énoncent cette opinion sans réfuter celle de Cujas.

170 DIG. i VI, 1 , DE BEI VIND1CAT10XE, L. 15, § 2.

qui lui a été enlevée par l’autorité publique : il y a force majeure. Si cependant il a reçu quelque indemnité pour cette expropriation forcée, il doit la restituer au demandeur, comme il lui restitue le prix d’une vente à laquelle il a été contraint par la nécessité. (Voy. le paragraphe précédent.)

Ce qui pouvait faire naître ici un doute, c’est que la modique somme donnée au possesseur par l’empereur, qui lui enlevait le fonds pour en gratifier des vétérans, lui avait été donnée par considération pour sa personne, pour 1 honorer, honoris gratta, et qu’on pouvait ainsi la regarder comme un témoignage personnel de la bienveillance impériale, qu’il pouvait conserver en propre (1). Mais on ne s’arrête pas à cette objection, et, comme il a reçu cette somme à l’occasion du fonds , il ne doit pas rester plus riche par suite de la possession d’une chose qui est jugée appartenir à autrui.

Cujas (2) entend les mots modieo possessori date d’une

(t) Basil., XV, 1 [Supplem.,e d. Zachariæ alingenthal.p. 10), schol. 43 : Ei Sï xai àypc><; 6 8i£ ■ni; iv jiiu. 4x6ixoÛ|«vqî , xa'i tovkov axpaxuixaiî Ttfftv b fiouTiXtli; itpoffexûpwne bXfyou xivôç xiji vipotuvip xipurçfjiaToç 2o8tV 10$, âèç yip Sri aiSîaijiOî jSamXtï à xb 7tfâtY|Aa vi|aÔ|a£vo«, u.sv

b;iov, ti oyiikii tû ouTb> Àr,cpOïv àjcoxatasT»5vai. « Si c’était un champ qui eût été demandé par l'action «n rem , et que l’empereur l'ait assigné à certains militaires, un faible prix étant donné au possesseur (supposez, en effet, que le possesseur de la chose fût digne de respect aux yeux de l’empereur) , il faut examiner s'il doit restituer ce qu’il a ainsi reçu. » Schol. 46 : vEo8’ Sxt yàp ipuOpiwv 6 piïiXebç xbv xaxfyovxa xbv iypbv ttpîic 4'vtxa St&ixjf ti éXiyov. Ali xoüxo yip xai Ç^ttjoiv IStSaxo xb Ô-'iia , si xb SiSôjiîvov tS> trocrofoopi oti xX,v Ttpbç avxbv xip.r,v àvayxâïexai àiroxaxxaxriaai xS irexfxopi. « Il se peut que l’empereur, pénétré de considération pour le possesseur du champ, lui donne une somme modique pour l’honorer. De là s’est élevée la question de savoir si dans ce cas le possesseur est forcé de restituer au demandeur ce qui lui a été donné per égard pour sa personne. »

(2) T. VU, p. 260.

DIG. , VI, 1, VE flfcl yiSDlCATIOSE, L. 15, §3. 171

petite portion de terrain que le gouvernement a laissée au possesseur, en lui enlevant le reste pour l’assigner à des militaires. On pouvait, dit-il, douter qu’elle dût être restituée au revendiquant, parce que le possesseur paraissait l’avoir acquise en vertu d’un nouveau titre, par la concession que lui en avait faite l’autorité publique. Mais on décide que la cause de la possession reste la même : « Quos dominos (Auguslus) in possessionibus suis remanere passus est, eorum condilionem mutasse non videtur, » dit llyginus, De condilionibus ayrorum (1).

La première interprétation, qui a pour elle, comme on l’a vu, l’autorité des interprètes grecs, me paraît préférable.

§ 3. Si servus petitus, vel anim il aliud demortuum sit sine dolo malo et culpa possessoris, pretium non esse præstandum plerique aiunt. Sud est venus , si forte dislracturus erat petitor si acccpisset , ntoram passo debere præstari ; nain, si ei restituisset , distraxisset , et pretium esset lucratus.

§ 3. Si l’esclave ou l’animal revendiqué est mort sans dol ni fauje du possesseur, la plupart des auteurs pensent que Je prix ne doit pas être restitué.

Mais il est plus vrai de dire que , si le demandeur était dans l’inlention de le vendre au cas qu’il l’eût recouvré, ayant ainsi souffert de ia demeure du défendeur, celui-ci doit lui payer le prix; par s’il eût restitué la cliosp, le demandeur l'aurait vendue et aurait profité du prix.

Le beau idéal de la justice humaine serait que le demandeur pût obtenir ce qui lui appartient à l’instant même où il le réclame devant le juge. Mais la vérité ne pouvant pas se manifester à l’esprit du juge par intuition, sa preuve exigeant

(I) Ce passage, attribué par Cujas à Aggenus ou Agennius ürbicus, appartient réellement à llyginus. Voy. De agrorum condilionibus et conditutionibus limitum auclores , ed. Turnebii, 1554, p. 149; Rei agrarict auctores, ed. Goesii, 1674, p. 208; Qromaiici veteres , ed. Lachmann et Rudosrff, 1848 , p. 119.

le plus souvent un certain délai, il faut du moins qu’au moment où la sentence peut enfin être prononcée, le demandeur, s’il obtient gain de cause, soit mis, autant que possible, dans la position où il aurait été si justice lui eût été rendue à l’instant même de la litiscontestation.

Doit-on , par application de ce principe , décider que si la chose revendiquée a péri pendant l’instance sans qu’il y ait dol ou faute de la part du défendeur, le demandeur a droit d’en obtenir la valeur, parce que, si cette chose lui eût été restituée au moment même de la litiscontestation , il eût pu la vendre et en conserver le prix?

La décision affirmative, conséquence directe du principe exposé, serait trop rigoureuse pour le possesseur de bonne foi, qui avait juste sujet de se croire propriétaire et de persister dans sa résistance (1). 11 serait trop dur de le mettre dans l’alternative, ou d’abandonner sans défense ce qu’il regarde comme son droit, ou de s’exposer à répondre des cas fortuits qui pourraient détruire ou détériorer la chose.

Mais cette décision n’aura rien que d’équitable quand on l’appliquera au possesseur de mauvaise foi, ou même au possesseur jusque-là de bonne foi, mais qui a dû reconnaître, d’après le simple exposé de la demande, qu’il se faisait illusion sur son droit (2).

Telle est la doctrine raisonnable qui a prévalu, après quelque

(1) « Bonæ fidei possessor, qui scilicet jus suum défendit sincero animo, id est qui ad litigandum venit dum exislimat se bonam causam habere... Bonæ fidei possessorem, non improbe litigantem, puta cum esset aliqua jusla causa propter quam existimare deberet rem petitoris non esse, sed suam potius vel auctoris sui. » Cujas, ad h. l.y t VII , p. 260, 261 .

(2) « In malæ fidei possessore, vel bonæ fidei possessore qui improbe litigavit, id oet sine jusla causa, sinejusta pereuasione. » Cujas, ibid.

DIG. , VI, 1, DE UEl V1NDICATI0NE , L 15,' § 3. 173

divergence d’opinions entre les anciens jurisconsultes , comme le rapporte Paul, L. 40, D De hereditatis petitione :

« Illud quoque, quod in oratione divi Hadriani est, ut post acceptum judicium id actori prœstetur , quod habiturus esset , si eo temple quo pcliit restituta esset h er éditas, interdum durum est. Quid enim, si post litem contestatam mancipia, aut jumenta , aut pecora deperierint? damnari debebit secundum verba orationis, quia potuit petitor, restituta hereditate, distraxisse ea. Et hoc justum esse in specialibus petitionibus Proculo placet; Cassius contra sensit. In prædonis persona Proculus recte existimat, in bonæ fidei possessoribus Cassius ; nec enim debet possessor aut mortalitatem præstare, aut propter metum hujus periculi temere indefcnsum jus suum relinquere. »

« Ce qui est dit dans le discours de l’empereur Adrien (1), qu 'après la litiscontestation il faut rendre au demandeur tout ce qu'il aurait eu si l'hérédité lui eût été restituée au moment où il Va demandée , est aussi quelquefois bien dur; car enfin, si, après la litiscontestation , des esclaves, des bêtes de somme , des troupeaux ont péri , le possesseur devra être condamné aux termes de ce discours, parce que le demandeur aurait pu les vendre, si l’hérédité lui eût été restituée. Proculus pense que cela est juste dans les revendications spéciales ; Cassius est d’un autre avis. Je donne raison à Proculus dans le cas du possesseur de mauvaise foi , et à Cassius dans le cas du possesseur de bonne foi ; car ce dernier ne doit pas être

(t) Présenté par écrit ( libella ) au sénat, et proposant à ce corps une série de résolutions touchant la pétition d’hérédité, qui forment le sénatusconsulte rapporté par Ulpien, L. 20, § 6, D., De her, pet. , et appelé par quelques interprètes senatusconsultum Juvenlianum , du nom d’un des consuls qui portèrent la parole (ver6a fecerunt).

garant de la mortalité, ou se voir forcé, par la crainte dé courir ce risque , à abandonner précipitamment la défense dé son droit. »

Dans notre texte, Ulpien, en disant qu’un grand nombre ou le plus grand nombre ( plerique a les deux sens) des auteur^ pensent que le défendeur ne doit pas payer lé prix de l'esclave ou de l’animal qui a péri sans Son dol ou sa faute, fait allusion à l’opinion des partisans de Cassius. Mais en disant ensuite qu’il faut plutôt décider que le défendeur doit ce prix si le demandeur avait été dans l’intention de vendre l’esclave ou l’animal, Ulpien adhère t-il simplement et absolument a l’opinion contraire de Proculus? Je ne le pense pas; car il suppose que le défendeur était en demeure à l’égard du demandeur [moram passo petitori (1)), et par conséquent qu’il résistait sans juste cause : celui qui a de justes motifs de résistance qu’il veut soumettre de bonne foi au juge , celui-là n’est paS en demeure [moram non facit ), comme dit Julien, L. 63, D ., De regulis juris : « Qui sine dolo malo ad judicium provocat, non videtur moram facere. »

Celui qui est en demeure est responsable des suites dé son retard. Par conséquent, si la chose que le défendeur est en demeure de restituer périt par cas fortuit, le défendeur en paiera la valeur, à moins que la chose n’eût également péri

(4) L'interprète grec Stéphane, dans sa paraphrase de ce texte, relève aussi celte circonslance de la demeure. Basilic. Supplem ., I. c., p. 4 0, Schol. 47 ‘ ’AXïjôeVrspov icrriv, Ÿva, ruyov d ffevàÉXioç 7;v 6 oIx/t/ji; xat ^ueXXe toutov irt7rpaax£tv ô 7CETértop , et Stya txopxç aÔTOv napU tou itoaaéaaopoç éXaSe, TtapaayeOri «ùtw pt.opav &7rouep.evr5XOTi TtixTjaa. «Mais il est plus vrai de dire que, si l’esclave était à vendre (venalis), et que le demandeur l’eût vendu s’il l’avait sans demeure reçu du défendeur, l’estimation doit être restituée au demandeur qui a éprouvé la demeure. » ...*»■

DIG. , VI, 1, DE RÉI VINDICATIONE , L. 15 , § 3. 475

chez le demandeur , en cas quelle lui eût été immédiatement restituée*

Ainsi l’esclave ou le cheval a péri par l’écroulement oü l’incendie de la maison du défendeur , celui-ci sera responsable; car l’objet revendiqué eût échappé à l’accident s’il eût été chez le demandeur.

Cet esclave ou ce cheval meurt d’un anévrisme ou d’une apoplexie ; cet événement fatal l’eût également atteint chez le demandeur : le défendeur ne sera pas tenu.

Mais le demandeur avait l’intention de le vendre, et l’eût probablement vendu dans l’intervalle qui sépare le moment oü le défendeur a été mis en demeure de restituer et celui oü la chose a péri ï le défendeur sera donc encore responsable (1).

En résumé, quand la chose périt après la litiscontestation, si cette perte arrive par le dol ou la faute du défendeur, il en est toujours responsable.

Mais si la perte arrive sans la faute du défendeur , il faut distinguer s’il est ou non en demeure.

Quand il n’est pas en demeure * il h’ est point responsable : c’est le cas du possesseur de bonne foi qui avait juste Sujet de croire que la chose était à lui* et qui a pu ainsi résister à la demande sans que la litiscontestation l’ait constitué en demeure.

Quand, au contraire* le défendeur est en demeure, il est responsable si l’événement qui a fait périr la chose ne l’eût pas frappée chez le demandeur, ou eût été prévenu par la Vente que celui-ci aurait très -probablement faite. Sa responsabilité cesse si la chose eût dû périr également chez le demandeur.

(4) Décisions semblables dans Paul, L. 42, § 4, D., Âd exhtbendum ; Ulpien , L. 47, §&, P., DelegatisI, et Gàiùs* A. 44, § 4, P., Depositi.