SERVITUDES, POSSESSION, QUASI-POSSESSION

1. Le droit le plus étendu qu’une personne puisse avoir sur une chose s’appelle propriété ou domaine ( dominium ) : c’est le droit d’user, de jouir et de disposer de la chose d’une manière exclusive.

Droit d’user, droit de jouir (1), droit de disposer, tels sont les droits élémentaires dont la réunion forme le droit complexe de propriété.

User ( uti ), c’est se servir de la chose, l’employer à un usage qui puisse se renouveler.

(I) Le mot jouir, dans sa signification générale, comprend uti et frui; mais, à l’exemple d’autres auteurs, je l’emploie dans le sens spécial de percevoir les fruits, faute d’un mot français qui réponde littéralement au mot latin frui.

Jouir (fruî) , c’est percevoir les fruits , c’est-à-dire les produits matériels de cette chose.

Disposer (abulî) , c’est faire de la chose un usage définitif, qui ne se renouvellera plus, au moins pour la même personne , savoir : la transformer , la consommer, la détruire, la transmettre à un autre.

Celui qui a sur une chose tous ces droits est propriétaire ou maître ( dominus ) de cette chose.

2. Le droit de propriété peut être*limité de diverses manières.

Quelquefois une même chose appartient à plusieurs personnes en commun. Le droit de chacun se trouve alors limité par celui des autres; mais tous ayant également part aux divers droits partiels dont se compose le droit de propriété , et se trouvant ainsi dans une position exactement semblable, le droit de chacun conserve le nom de propriété : il y a plusieurs propriétaires ou copropriétaires (plures domini) de la même chose.

3. D’autres fois les divers attributs de la propriété se trouvent répartis entre plusieurs personnes, de telle sorte qu’aucune d’elles ne participe à tous ces attributs i ou qu’elles n’y participent pas d’une manière égale : alors la propriété est démembrée, et chacun de ses démembrements prend un nom différent.

Ainsi, cette distribution est-elle faite de façon qu’une personne ait le droit d’user et de jouir exclusivement pendant un certain temps (ordinairement celui de sa vie) , et qu’après l’expiration de ce temps, une autre personne doive en avoir à perpétuité l’usage, la jouissance et la disposition également exclusives, on appelle alors usufruit (ususfructus) le droit de la première , et nue propriété ( nuda proprictas) le droit de la seconde.

La première n’a que deux des éléments de la propriété , et seulement d’une manière temporaire : le, droit d’user et celui de jouir (jus uimdi , jus fruendi ) ; elle se nomme usufruit tier (imifructuarius) , . •

La seconde est privée actuellement de ces deux avantages, dont elle conserve seulement l’ expectative; elle a le troisième élément de la propriété , le droit de disposer (jus abutendi ), mais singulièrement modifié, car elle ne peut détruire ni même transformer la chose de manière à en altérer le mode de jouissance : elle peut seulement l’aliéner, en ce sens qu’elle transmettra à un autre l’expectative assurée d’obtenir un jour l’usage et la jouissance à perpétuité. En lui conservant le nom de propriétaire (dominus) , on a donc raison de dire que sa propriété est nue, c’est-à-dire dépouillée de ses principaux avantages (I) ; quand ils reviendront s’y réunir, elle se revêtira, se complétera et s’appellera pleine propriété ( plenapro <■ piietas), . - . ..

4. ii est possible que le droit d’usAGE seul (î^s)soit séparé de la propriété : il y a alors un usayer (usuarius), et un propriétaire (dominus), L’usage peut aussi appartenir à un individu, la jouissance à un autre , la nue propriété à un troi^ sième : il y a alors usuarius , fructuarius, et dominus .

5. Si l’on peut démembrer la propriété d’une chose mobi*»> lière ou immobilière, de façon qu’une personne en ait la jouissance pendant un temps déterminé, et qu’à l’expiration de ce temps, une autre personne en ait la jouissance et la disposition perpétuelles, on peut démembrer aussi la propriété d’un im*^

(1) L’utilité actuelle, pour le nu propriétaire, se réduit au profit qu’il peut retirer de la faculté d’aliéner (en totalité ou par démembrement), et à quelques produits qui, n’étant pas réputés fruits , n’appartiennent pas à l’usufruitier.

meuble, dans la vue d’augmenter l’ utilité d’un autre immeuble appartenant à un maître différent. Un propriétaire, par exemple , peut renoncer à élever un bâtiment sur son terrain ou à y planter des arbres, afin de conserver du jour ou de la vue à une maison voisine ; il peut accorder un passage sur son champ pour l’exploitation d’un autre fonds, ou concéder le droit d’y faire passer un cours d’eau pour arroser la prairie d’un autre.

Lorsque la propriété d’un immeuble est ainsi démembrée pour le service ou l’utilité d’un autre immeuble appartenant à une autre personne, on donne le nom de servitude ( servitus ) à la charge qui pèse sur le premier ; le fonds qui doit la servitude est appelé fonds servant {prœdium serviens)] celui auquel elle est due , fonds dominant {prœdium oui servitus dcbetur).

En vertu de cette servitude , tantôt le propriétaire du fonds dominant peut faire sur le fonds servant quelque acte qui , autrement, lui serait interdit; tantôt le propriétaire du fonds servant doit s’abstenir de faire sur son fonds quelque acte qu’il pourrait faire sans cela : en d’autres termes, la servitude assujettit le propriétaire du fonds servant à souffrir ou à s’abstenir; servitus vel in patiendo , vel in non faciendo con sistit. Celles-là peuvent s’appeler positives , celles-ci négatives.

Si un droit semblable était établi pour l’avantage d’une personne, on dirait alors que res servit per sonœ ; ce serait une servitude personnelle ( servitutes personarum, jus homi ra>)(l). Dans les cas précédents, l’avantage du droit concédé ne profite à la personne qu’en tant que propriétaire d’un fonds voisin : on dit que prœdium servit prœdio ; c’est une servir -

(4) L’usufruit et l’usage sont les servitudes de ce genre les plus éten dues.

tude réelle , un service foncier (servitutcs prœdiorum , jus prœdii).

Ces dénominations viennent de ce que l’état ordinaire d’un fonds, où il ne doit de services qu’au propriétaire, est réputé l’état de liberté du fonds (prœdium liber um); quand il doit des services à un autre qu’au propriétaire, il est assujetti, il est esclave ( prœdium sermon , prœdium servit).

6. Faisons, avant d’aller plus loin, une remarque qui, au premier coup d’œil, semble purement grammaticale, mais qui a, en droit romain surtout (1), une importance assez grande pour l’explication doctrinale.

Au lieu de dire : La propriété de cette chose est à moi (dominium hujus rei est meum ), on dit habituellement : Cette chose est à moi ( hœc res est mea). Cette manière de s’exprimer est très naturelle , puisque le droit de propriété , le droit le plus entier qu’on puisse avoir, quand il n’est pas démembré, attribuant au maître toute l’utilité de la chose , la lui rend tellement propre , que le droit semble alors se confondre avec la chose objet du droit.

Mais , quand je veux parler d’un droit d’usufruit ou de servitude, il faut nécessairement que je dise : J’ai l’usufruit de cette chose , j’ai une servitude sur cette chose ( ususfructus hujus rei meus est ,jus mihi est utendi fruendi hac re, jus mihi compctit eundi ambulandi per hune fundum).

Dans le premier cas , on peut ne parler que de la chose , sans mentionner expressément le droit qu’on a sur elle.

Dans le second cas , il est indispensable de mentionner expressément le droit qu’on a sur la chose indiquée.

(<) Elle n’est pas sans intérêt pour le droit français, comme nous le verrons tout à l’heure.

Daus le premier cas , on dit que telle chose m’appartient ,

que j’ai cette chose..

Dans le second cas , on dit que tel droit m’appartient sur telle chose , que j’ai tel droit sur telle chose.

Ici T affirmation porte immédiatement sur le droit, et médiatement sur la chose.

Là, elle porte immédiatement sur la chose, en sautant l’intermédiaire , le droit.

Sans doute la manière seule de s’exprimer diffère ; la pensée dans les deux cas porte également sur un droit qu’on affirme avoir sur une chose.

Mais cette différence d’expression a eu une grande influence sur la théorie, et voici comment :

Les objets de nos droits de propriété, d’usufruit, de servitude, sont des choses qui tombent sous nos sens, des choses matérielles, des choses corporelles (res corporal es).

Nos droits de propriété, d’usufruit, de servitude, sont, au contraire, des choses qui n’ont d’existence que dans l’entendement, des êtres de raison, des choses immatérielles, des choses incorporelles (res incorporâtes).

Cependant le droit de propriété ( dominium ) ne figure jamais dans l’énumération que les Romains nous donnent des choses incorporelles. Cette énumération ne comprend que les servitudes tant personnelles que réelles, l’hérédité, les créances (1). 11 est même à remarquer que le mot jus , qu’on trouve habituellement appliqué aux droits partiels détachés du dominium , ne se rencontre pas appliqué au dominium lui-même ,

(I) On peut y ajouter la possession (Paul, Val. fr.,% 1). Quelques auteurs poussent plus loin cette énumération ; mais ils ne songent pas que les Romains ne comprenaient sous la dénomination de res, soit corporales, soit incorporâtes , que ce qui faisait partie intégrante d’un patrimoine.

en sorte qu’on pourrait dire antithétiquement : dominium in re propria... jus in re aliéna.

Cela s’explique par l’habitude qu’avaient les Romains de ne pas nommer expressément le droit de propriété, et de nommer toujours les autres droits. Cette habitude les a conduits à dire de celui qui acquiert la propriété d’une chose, qu’il acquiert une chose corporelle; de celui, au contraire, qui acquiert le droit d’usufruit, de servitude sur une chose, qu’il acquiert une chose incorporelle.

Ils disent encore que le premier acquiert une chose (rem), et que le second acquiert un droit (Jus).

Le premier veut-il faire reconnaître son droit de propriété qui lui est contesté , on dira qu'il revendique une chose corporelle, ou simplement une chose ( vindicat rem).

Le second veut-il aussi faire reconnaître son droit d’usufruit ou de servitude qui est méconnu, on dira qu’il revendique une chose incorporelle, un droit (vindicat jus).

Cependant ce que l’un et l’autre acquièrent , ce qu’ils veulent faire reconnaître judiciairement, c’est également un droit sur une chose; pour l’un comme pour l’autre, l’acquisition et la revendication portent immédiatement sur le droit ( la chose incorporelle) et médiatement sur la chose (la chose corporelle). La propriété n’est pas plus matérielle que l’usufruit; mais le propriétaire dit : Ce fonds est à moi ( hic fundus est meus ) , et non pas : La propriété de ce fonds est à moi (dominium hujus fundi est meum) ; tandis que l’usufruitier dit : Le droit d’user et de jouir de ce fonds est à moi (jus utendi fruendihoc fundomihi est). La formule de la revendication est , pour l’un : Si paret ilium fundum esse Tilii; pour l’autre : Si paret jus esse Tilio utendi fruendi illo fundo (1).

(4) Celte distinction des choses en corporelles et incorporelles a été im-

7. L’influence de cette diversité d’expression s’étend plus loin , comme on va le voir.

Posséder ( possidere ) une chose , c’est avoir cette chose en sa puissance : voilà le sens vulgaire du mot. Ce n’est point encore là le sens précis de ce terme en jurisprudence. Il faut distinguer la possession de la détention.

Avoir une chose en son pouvoir peut n’étre encore que la détenir.

Il faut l’avoir en son pouvoir, comme sienne, pour la posséder.

La possession est le fait qui répond au droit de propriété ,

plicitement conservée par notre Code civil. Après avoir divisé les biens en meubles et en immeubles (art. 516), il ajoute que les biens sont meubles, 1° par leur nature, 2° par la détermination de la loi (art. 527); et qu'ils sont immeubles, l°par leur nature , 2° par leur destination, 3° par l’objet auquel ils s'appliquent (art. 5t7). Or, les meubles de la première classe et les immeubles des deux premières classes sont des choses corporelles; les meubles de la deuxième classe et les immeubles de la troisième classe sont des choses incorporelles. En eflet, sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes ou des effets mobiliers (art. 528); sont immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, l’usufruit des choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, les actions qui tendent à revendiquer un immeuble (art. 526). L’action qui tend à revendiquer un immeuble, soit qu’on enteude par là l'action déjà intentée ou l’action qu’on a droit d’intenter, n’est pas un bien distinct de la propriété mémo de l’immeuble. Voilà donc qui fait double emploi avec la première classe, à moins qu’on ne veuille entendre ici, contre le sens littéral du mot revendiquer, l'action personnelle d’un créancier, au lieu de l’action réelle d’un propriétaire. Ou bien, en suivant le sens littéral, faudra-t-il distinguer, et dire que, quand je suis propriétaire d’un immeuble, j’ai dans mon patrimoine une chose corporelle (un bien immeuble par sa nature), si je le possède , et une chose incorporelle (un bien immeuble par l’objet auquel il s’applique), s’il est en la possession d'un tiers?... Chez les Romains, du moins, quelque peu philosophique que fût la division adoptée par eux , il n’y avait pas double emploi et confusion.

et qui peut s’y trouver réuni dans la même personne , ou en être séparé.

Je possède une chose quand je l’ai à ma disposition comme mienne, que j’en sois ou non propriétaire, quand même je saurais qu’un autre est propriétaire, si je ne veux pas le reconnaître pour tel.

Je détiens seulement cette chose , si je n’ai pas la prétention de me conduire comme propriétaire, si je reconnais un autre comme maître.

Dans le premier cas, m’attribuant à moi-même, à tort ou à raison, la qualité de propriétaire, je possède pour moi, je possède véritablement ; tnihi possideo ; possideo .

Dans le second cas, reportant sur un autre la qualité de propriétaire , je possède pour cet autre, je ne possède pas véritablement moi-même, c’est cet autre qui possède pur moi, je suis l’instrument de sa possession : non possideo , alius per me possidet , aliénai possession* prœbeo ministerium.

On oppose encore la première hypothèse à la seconde , en disant que l’un possède (possidet) ,. et que l’autre est en possession (est in possessione) , ou que l’un possède (possidet), et que l’autre ne possède que naturellement (naturaliter tantum possidet) (1).

Ainsi le locataire ou le commodataire non possidet , est in possessione, naturaliter tantum possidet ; le locateur ou le commodant possidet, per aller um possidet.

L’usufruitier, qui reconnaît, ainsi que le locataire et le commodataire , une autre personne comme propriétaire, et qui n’a pas lui-même de prétention à la propriété, n’a pas, par conséquent, la possession proprement dite : il ne possède que

(1) Voy. plus bas une autre acception des mots naluralis p ossessio.

naturellement, il détient, non poss id et , est in posscssione, etc. C’est le nu propriétaire qui possède par lui.

Cependant , de môme qu’au droit de propriété répond le fait de possession, en d’autres termes, qu’il y a une possession qui est l’exercice du droit de propriété, n’y aurait-il pas aussi un fait qui répondît au droit d’usufruit, une possession qui lut l’exercice du droit d’usufruit?

Les Romains ont admis effectivement une possession de ce genre.

Mais comme avoir une chose, c’est en avoir la propriété, et que le propriétaire seul, non l’usufruitier, peut dire : Cette chose est mienne ( hœc res est mea ) , de même le propriétaire seul , ou celui qui se prétend tel , et non l’usufruitier , peut dire : Je possède cette chose ( rem possideo : possessio cor ports). L’usufruitier, à qui appartient , non la chose corporelle , mais un droit , possède , non cette chose corporelle , mais ce droit (jus poss id et : possessio j ut is) ; et comme l’idée de possession, fait matériel, paraissait aux jurisconsultes romains ne pouvoir s’appliquer qu’improprement à un droit, chose incorporelle (1), ils indiquaient celte impropriété, suivant leur usage , par l’addition du mot quasi , quasi-possessio (2).

IL Acquisition et garantie de la propriété et de l’usufruit.