‹ Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété, et ses principaux démembrements et particulièrment sur l'usufruitChapitre 4 sur 95 · Après ces notions générales sur les droits de propriété · texte numérisé non relu

Après ces notions générales sur les droits de propriété

(4) Paul , L. 3 , pr. D., De adq. poss. ■■ « Possideri autem possunt quæ sunt corporaiia. »

Le même, L. i , § 27, D., De usurp. « Quia nec possideri inlelligitur jus incorporale. »

(2) Dlpien, L. 3, § 47, D., De vi,L. 23, § 2, D., Ex quib. eu us. maj.

Voy. M. de Savigny, Das Recht des Besitzes, surtout § 42.

Digilized by GoogI

INTRODUCTION. -* i 2— PRINCIPES GÉNÉRAUX. 11

et d’usufruit, et sur la possession qui correspond à chacun de ces droits, nous allons exposer comment ces droits s’établissent . et comment ils sont garantis.

Nous cotnmencerons par indiquer rapidement les modes d’acquisition et de transmission de la propriété; nous verrons ensuite quels sont ceux qui s’appliquent à l’usufruit.

Nous laisserons de côté les modes d’acquisition universels; ils ne sont pas applicables à l’usufruit. En succédant à quelqu’un comme héritier ou comme adrogateur, je deviens pro^ priétaire des choses dont il avait la propriété; mais je ne deviens pas usufruitier des choses dont il avait l’usufruit, puisque ce dernier droit s’est éteint par la mort ou la capitis deminütio de la personne qui en était investie.

Nous nous attachons aux modes singuliers.

a. ACQUISITION.

La propriété s’acquiert par la mancipation, par la tradition, par l’usucapion, par la cession juridique (1), par l’adjudication, par la loi (2). ’

Page 1