Papjnien, Réponses, liv

Les dépenses faites par un possesseur de bonne foi sur un fonds qui a été reconnu appartenir à autrui , ne peuvent être demandées ni à celui qui a donné

propriété , on comprend que lo vendeur qui a reçu la litis œstimatio ne perd pas le droit d’intenter, en qualité de propriétaire , la revendication contre le verus possessor. S’il réussit dans cette poursuite, il ne doit pas garder la chose pour lui, mais il est tenu, comme vendeur, de la livrer à l’acheteur, c’est-à-dire, au premier défendeur, au fictns possessor.

Cette manière de voir de Gesterding , observe M. de Vangerow ( Pand.} 1. 1, p. 578), repose sur la fausse supposition que la litis œstimatio est considérée comme un achat, même quand l’action a été intentée contre celui que son dol fait réputer possesseur bien qu’il ne le soit plus, supposition réfutée par les LL. 69 et 70. L’argument qu’il tire des LL. 46 et 47 n’est pas probant. Car, dans la L. 46 , il est évidemment question d’un cas où l’on a agi contre le véritable possesseur et où celui-ci désobéit à i1 arbitrium judicis de re restituenda , et, dans la L. 47, du cas où le défendeur n’est pas contumax , mais ne peut satisfaire à l 'arbitrium parce que la chose est sortie de sa possession par sa faute , et non par son dol. Ce qui le prouve , c’est qu’on parle d’estimation faite , non par un juramentum in litem , mais par le judex.

(1) Par exemple, M. de Savigny, System , § 212, note a (t. V, p. 54, 55).

rum exceptionedoli posita(6) per ofKcium judicis æquilatis ralione servantnr, scilicet si fmctuum ante lilem contestatam perceptorum summain excedant; et en ira, admissa compensatione, superfluumsuraptum, raeliore prædio facto, dorainus restiluere cogitur.

(а) H. : bonté fidei.

(б) V. et H. : opposila.

le fonds, ni au propriétaire; mais en opposant l’exception de dol , on les conserve, en vertu de l’office du juge, par une raison d’équité, en supposant que ces dépenses excèdent la somme des fruits perçus avant la litiscontestation ; car , compensation faite, le maître est forcé de restituer le surplus des dépenses qui ont amélioré le fonds.

J’ai reçu par donation un fonds que je croyais appartenir au donateur; j’y ai fait des dépenses utiles. Puis-je, quand il est reconnu que ce fonds est à autrui, me faire rembourser ces dépenses?

Je n’ai point d’action à cet effet contre le donateur, qui ne me doit aucune garantie ni pour l’éviction du fonds, ni pour la perte de mes impenses, à moins qu’il n’y eût dol de sa part, auquel cas il serait tenu, par l’action de dolo , à m’indemniser du tort qu’il m’aurait causé en ne m’avertissant pas que l’immeuble était à autrui, et en m’exposant ainsi à des pertes. Si j’avais acquis cet immeuble, non en vertu d’une donation, mais en vertu d’une vente, j’aurais une action en garantie contre le vendeur, qu’il fût ou non de mauvaise foi.

Je n’ai point d’action non plus contre le propriétaire; car je n’ai pas entendu gérer son affaire , je travaillais pour moi. Cependant quelques auteurs, Pothier (1) entre autres, accordent l’action utile negotiorum gestorum , par argument de la Z. ?//£., Z)., De negot . gest,

Cujas (2) pensait que le possesseur qui aurait restitué le

(1) Pand., n. 48. — C’était l’opinion du glossateur Marlinus. Elle a été suivie par Harpprecht, Comm. ad Instit.> t. II, p. 388; Westphal, System , §§ 433, 434.

(2) Comm. in L. 27, § 5 (t. VIT, p. 289; ( Observ ., X, 4 (t. III, p. 235).

fonds sans déduire les dépenses, ignorant qu’il avait à cet effet le droit de rétention, pourrait répéter par la condictio incerti la possession qu’il aurait ainsi restituée indûment.

Mais les textes dont Cujas argumente (1) sont relatifs à des hypothèses où celui qui a omis la rétention ou déduction était débiteur et tenu par action personnelle ; il a ainsi payé ( solvit ), et payé par erreur, plus qu’il ne devait ( plus quant debir tum) , par conséquent quelque chose d’indû [indebitum). Au contraire, dans le cas qui nous occupe, le possesseur ne restitue pas pour payer une dette ; il ne transfère pas la propriété à un autre comme la lui devant; il ne peut donc pas condicere quasi indebitum. L’opinion de Cujas me semble réfutée d’avance par Julien, L. 33, Z)., De condictione indebiti , qui s’occupe précisément de notre hypothèse : « Si in area tua

ædificassem , et tu ædes possideres , condictio lQCum non ha-

bebit, quia nullum negotium inter nos contraheretur. Nam is qui non debitam pecuniam solverit, hoc ipso aliquid negotii gerit ; cum autem ædificium in area sua ab alio positum dominus occupât, nullum negotium contraint. Sed etsi is qui in aliéna area ædificasset , ipse possessionem tradidisset , condictionem non habebit, quia nihil accipientis faceret, sed suam rem dominus babere incipiat. Et ideo constat , si quis , cum existimaret se heredem esse, insulam hereditariam fulsisset, nullo alio modo quam per retentionem impensas servare posse. » — « Si j’ai bâti sur votre terrain , et que vous possédiez la maison, la condiction n’aura pas lieu, parce qu’aucune affaire n’a été contractée entre nous. En effet, celui qui paye de l’argent qu’il ne doit pas, par cela même fait une sorte d’affaire ; mais , lorsque le propriétaire vient occuper la

(4) L. 40, § 4, D., De cond. indeb. L. 49, § 1, D., De don. int. vif. et ux. L. 21, D., Ad Sénat. Treb.

302 MG. , VI, i, DE REl VISDICA TtONE, L. 68.

maison qui a été bâtie sur son terrain par un autre, il ne fuit aucun contrat. Quand même celui qui a construit sur le terrain d’autrui aurait livré lui-même la possession, il n’aurait pas la condiction; car il n’aurait transporté la propriété de rien à celui qui aurait reçu cette tradition; il aurait fait seulement que le propriétaire commençât à avoir en sa puissance la chose qui lui appartient. Aussi il est constant que, si quelqu’un, se croyant héritier, a réparé une maison héréditaire, il ne peut conserver ses dépenses par aucun autre moyen que par la rétention. »

Voilà une condamnation bien formelle de l’opinion de Cujas.

Cette opinion ne pourrait même pas s’appuyer sur ce texte de Paul, L. 15, § 1, D., De cond. indeb. : « Sed et si nummi alieni dati sint , condictio competet , ut vel possessio eorum reddatur, quemadmodum si, falso exislimans possessionem me tibi debere alicujus rei, tradidissem, condicerem. » — * Même dans le cas où j’ai donné à quelqu’un desécus appartenant à autrui, la condiction me compètera pour qu’on me rende au moins la possession de ces écus , de même que , si , croyant faussement que je vous devais la possession de quelque chose , je vous l’eusse livrée, je la répéterais par condiction. »

Il s’agit encore ici de quelqu'un qui se croit débiteur, et qui répète ce qu’il a transféré indûment. Dans le premier exemple, il croyait devoir la propriété, il n’a réussi à transférer que la possession , parce que la propriété ne lui appartenait pas : il répète par condictio indebiti cette possession. Dans le second exemple, il croyait devoir seulement la possession, il l’a transférée : il la répète.

Mais, dans l’espèce de notre texte, qui est aussi celle de la L. 33, De cond. indeb., le possesseur ne se croit débiteur ni de la propriété, ni de la possession, il n’a pas l’intention de payer une dette ; il n’a donc pas la condictio indebiti. Pa-

DIG. , VI, 1 , DE Mt VINDICmONE, l. Û8.

pinien , comme Julien , ne lui donne que le droit de déduire ou de retenir le montant de ses impenses utiles.

Par quel moyen s’opérera cette déduction ou rétention des impenses , bien entendu dans la limite de la plus-value ajoutée au fonds?

Nôtre texte dit : Exceptione doli opposita, per officium judicis, œquitatis ratio ne , sermntur.

Cujas (1) entend cette phrase comme s’il y avait la disjonctive vel : Exceptione doli opposita, vel per officium judicis; il pense que, alors môme que le défendeur oublierait de se faire donner l’exception de dol, le juge aurait le pouvoir de tenir compte des dépenses, et qu’il n’y a pas, sur ce point, de différence entre la rei vindicatio et Xhereditatis petitio. 11 est vrai que, dans la pétition d’hérédité, si quelques jurisconsultes (2) exigeaient, pour autoriser le juge à prendre en considération les dépenses du possesseur, que 1 ’exceptio doli eût été ajoutée à la formule , d’autres jurisconsultes , en plus grand nombre (3) , admettaient que les pouvoirs généraux , conférés au juge par la nature même de l’action , suffisaient. Ainsi, selon ces derniers, l’ officium judicis dans la pétition d’hérédité, action arbitraire, était, à cet égard, le même que dans les actions de bonne foi. C’est le germe de la décision

(1) Comment, in Resp. Papin., ad h. I. (t.IV, p. 823), et Comment, in h. t., ad l. 27 § 5 (t. VII, p. 290).

(2) Tel est Gaius, L. 39, §1, D., De hereditatis petilione : « Videamus...

ne ad picturarum impensas æque proficiat nobis doli exceplio. »

(3) Par exemple, Javolenus, L. 44, eod. : »... Judicis officio conlinetur ut. . » Scævola , L. 58 : « Quæsitum est... an... doli mali exceptione Summoveri possit. Respondi, etsi non exciperetur, salis per officium judicis consuli. » Paul, L. 38 : « Et id ipsum ofjicio judicis continebilur ; nam nec exceplio doli mali desideratur. »

304 DI6. , VI, 1, DE REt VINDICATIONE , L. 48.

de Justinien (1) qui range définitivement la pétition d’hérédité parmi les actions de bonne foi.

Mais les raisons qui amenaient les jurisconsultes à regarder l’exception de dol comme superflue dans cette action sont étrangères à la revendication. La pétition d’hérédité embrasse un ensemble de choses corporelles et incorporelles, un ensemble de valeurs susceptibles de se transformer, où le prix remplace la chose vendue, où, pour savoir ce que le possesseur de bonne foi doit restituer, on examine ce dont il s’est enrichi , par conséquent ce dont il s’est appauvri en enrichissant l’hérédité : le compte des dépenses utiles entre donc naturellement dans cette appréciation. Dans la rei vindicatio , au contraire, le juge est appelé à décider si telle chose particulière appartient au demandeur, et à lui en procurer la restitution. Cette mission restreinte ne comporte pas le pouvoir de faire tenir compte au défendeur de ses dépenses , si une clause spéciale ajoutée à la formule ne vient point l’étendre. Aussi tous les textes exigent-ils que le défendeur se fasse donner l’exception de dol. Il ne faut donc pas ajouter à notre texte la disjonctive vel , mais le prendre tel qu’il est; c’est par le moyen de Xexceptio doli opposée par le défendeur que Xojjlcium judicis pourra , par une raison d’équité, assurer au défendeur le recouvrement de ses dépenses utiles (2).

Ces dépenses ne seront remboursées au possesseur, dit Papinien, qu’autant qu’il n’en serait pas dédommagé par les fruits qu’il a perçus avant la litiscontestation : la somme dépensée, réduite au montant de la plus-value du fonds, sera balancée

(<) L. u /(., § 3, C., De petit, hered.

(2) Je trouve une confirmation de cette manière de voir dans un texte d’DIpien, L. 4 4 , D. , De nox. act., que je cite et explique sous la I. 58 , ci-après.

avec l’estimation de ces fruits, et l’excédant, si, compensation faite, il y en a, sera payé par le propriétaire au possesseur.

Pourquoi cette compensation des dépenses avec les fruits perçus avant la litiscontestation plutôt qu’avec les fruits perçus depuis?

C’est que le possesseur de bonne foi est tenu de restituer les fruits perçus depuis la litiscontestation , tandis qu’il garde pour lui les fruits perçus auparavant. Prétendant se faire rembourser les dépenses utiles, parce qu’il ne serait pas équitable que le propriétaire du fonds s’enrichit à ses dépens , il doit , par une semblable raison d’équité, faire entrer en balance le profit qu’il retire lui-méme du fonds d’autrui. Voici comment on opérera.

Supposons que le possesseur de bonne foi ait dépensé cent mille sesterces; que l’amélioration qui en est résultée pour l’immeuble soit évaluée à quatre-vingt mille; que les fruits perçus par le possesseur avant la litiscontestation soient estimés cinquante mille.

En imputant cette dernière somme sur celle de quatre-vingt mille, montant de la plus-value, il restera trente mille sester^ ces d’excédant, que le possesseur pourra se faire rembourser par le propriétaire.

Si celui-ci les rembourse, il obtiendra, sur l’ordre du juge, la restitution du fonds et des fruits perçus depuis la litiscontestation.

S’il ne les rembourse pas, le possesseur retiendra ces trente mille sesterces sur la valeur des fruits perçus depuis la litiscontestation, et môme, au besoin, sur la valeur du fonds luimême, et il ne sera condamné qu’au reliquat après déduction de cette somme : nisi reddit dominns..., eo deducto tu condemnandus es , dit Celse, L. 38, h. t. (Voy. ci-dessus, p. 269, 270.)

11 y a dans cette manière d’opérer deux sortes de compensations qu’il faut se garder de confondre.

306 DIG. , VI, 1, DE REI VINDICATtONE , L. Z|8.

La première , la compensation du montant de la plus-value avec le montant des fruits perçus avant la litiscontestation , sert à déterminer le montant de l’indemnité à laquelle peut avoir droit le possesseur; à cet effet on balance ce dont le propriétaire s’enrichirait avec ce dont le possesseur s’est enrichi, et le propriétaire remboursera l’excédant, s’il y en a.

La seconde, la compensation de la somme ainsi déterminée avec la valeur des fruits perçus depuis la litiscontestation, et subsidiairement avec la valeur de l’immeuble lui-même, c’està-dire de la somme que le propriétaire doit rembourser au possesseur, avec le montant de l’estimation des choses que le possesseur doit restituer au propriétaire, est un moyen d’exécution qui n’a rien de spécial au cas qui nous occupe.

J’ai dit que le possesseur garde pour lui les fruits qu’il a perçus de bonne foi avant la litiscontestation. Je crois fermement quil en était ainsi dans la jurisprudence classique (conforme en cela à notre Code civil) , et que l’obligation de resti-

tuer les fruits existants, c’est-à-dire non consommés, n’a été imposée au possesseur de bonne foi que par une jurisprudence postérieure, et probablement par des rescrits impériaux, notamment par un rescrit de Dioclétien et Maximien qui forme la L. 22, C., De rei vindicatione : « Certum est malæ fidei possessores omnes fructus solere cum ipsa re præstare , bonæ fidei vero exstantes, post autem litis contestationem universos. » — « Il est certain que les possesseurs de mauvaise foi restituent avec la chose elle-même tous les fruits, que les possesseurs de bonne foi restituent les fruits exstants, et, après la litiscontestation , tous les fruits. »

L’opinion commune , qui admet que le droit constaté par cette constitution était déjà celui des jurisconsultes Papinien, Paul, Ulpien, etc., se fonde sur quelques passages des Pan~ dectes où on lit que le possesseur de bonne foi fructus suos

facit, si consumpti sunt, lucratur fructus consumptos. Mais il est facile de se convaincre que ce mot consumpti est une interpolation faite par les compilateurs byzantins, qui ont voulu mettre les textes qu’ils extrayaient des anciens jurisconsultes d’accord avec la jurisprudence du temps de Justinien. Il suffit pour cela de comparer ces passages avec ceux qui affirment sans restriction que le possesseur de bonne foi gagne les fruits, et de remarquer la singulière construction grammaticale que l’insertion du mot consumpti donne ordinairement à la phrase, laquelle redevient très- régulière par le retranchement de ce mot.

Sans entrer dans les détails d’une discussion qui m’entraînerait trop loin ici, et qui trouvera sa place ailleurs, je me contenterai de citer quelques-uns des principaux textes.

Paul, L. 48, pr ., D., De adquir. rer. domin. : « Bonæ fidei emptor non dubie percipiendo fructus etiam ex aliéna re suos intérim facit , non tantum eos qui diligentia et opéra ejus provenerunt , sed omnes ; quia , quod ad fructus attinet , loco domini pene est. Denique, etiam priusquam percipiat, statim ubi a solo separati sunt , bonæ fidei emptoris fiunt. » — « Sans aucun doute, l’acheteur de bonne foi en percevant les fruits , même de la chose d’autrui , les fait siens en attendant , non-seulement ceux qui proviennent de sa diligence et de son travail, mais tous; parce que, en ce qui concerne les fruits, il est presque en la place du propriétaire. En conséquence, même avant la perception, dès qu’ils sont séparés du sol, ils appartiennent à l’acheteur de bonne foi. »

Le mot intérim fait allusion , dans l’opinion commune , au caractère intérimaire de la propriété que le possesseur de bonne foi acquiert sur les fruits par la perception , propriété qui se résout quand le propriétaire du fonds vient revendiquer.

Mais nous avons vu, sur la L. 41 , que l’idée d’une propriété

temporaire ou résoluble était étraugère aux jurisconsultes romains, et qu’ Ulpien est le premier qui l’ait admise comme effet d’une condition résolutoire apposée par les parties à une translation de propriété. Si elle eût existé quant aux fruits perçus de bonne foi , probablement nous la trouverions exposée formellement quelque part. Loin de là nous voyons affirmer d’une manière absolue que le possesseur de bonne foi acquiert la propriété des fruits. Je crois donc que le mot intérim a été intercalé par Tribonien. S’il appartient à Paul, il doit signifier que le possesseur fait siens les fruits qu’il perçoit en attendant, c’est-à-dire, pendant le temps qui précède la revendication ou la connaissance du droit d’autrui.

De môme le mot pene est suivant moi une interpolation; car ailleurs il est dit positivement que le possesseur de bonne foi a, pour les fruits qu’il perçoit, le même droit que le propriétaire.

Écoutons, à ce sujet, Julien, L. 25, § 1 , D., De iisuris et fructibus : « In alieno fundo , quem Titius bona fide mercatus fuerat, frumentum sévi; an Titius bonæ fidei emptor perceptos fructus suos faciat? Respondi : Quod ad fructus qui ex fundo percipiuntur, intelligi debet propius ea accedere quæ servi operis suis acquirunt, quoniam in percipiendis fructibus magis corporis jus ex quoper cipiuntur, quam seminis ex quo oriuntur, adspicitur (1); et ideo nemo unquam dubitavit quin, si in meo fundo frumentum tuum severim (2), segetes, et quod ex messibus collectum fuerit, meum fieret. Porro bonæ fidei possessor in percipiendis fructibus id juris habet, quod dominis prædiorum tributum est. Præterea, cum ad fructuarium pertineant fructus a quolibet sati , quanto magis hoc in bonæ fidei

(1) H. : inspicitur.

(2) V. et II. : se vert a.

DIG. , VI, 1, DE RE1 VINDICATIONE, L. US. possessoribus recipiendum est, qui plus juris in percipiendis fructibus habent? cum fructuarii quidem non fiant ante quam ab eo percipiantur, ad bonæ fidei autera possessorera pertineant, quoquo modo a solo separati fuerint, sicut ejus qui vectigalem lundum habet fructus fiunt, simul atque a solo separati sunt. » — « J’ai semé du blé dans un fonds appartenant à autrui que Titius avait acheté de bonne foi : Titius acheteur de bonne foi fera-t-il siens les fruits perçus? Julien a répondu : En ce qui concerne les fruits qui sont perçus d’un fonds, on doit comprendre qu’il y a une grande analogie entre . ces fruits et ce que les esclaves acquièrent par leurs services , parce que dans les fruits à percevoir on considère plutôt le droit de la chose de laquelle on les perçoit que celui de la semence dont ils proviennent. Aussi personne n’a jamais douté que , si vous avez semé votre blé dans mon fonds , les moissons qui y seront recueillies ne soient à moi. Or le possesseur de bonne foi a dans les fruits qu’il perçoit le même droit qui est attribué aux propriétaires des immeubles. En outre, comme les fruits, quel que soit celui qui les a semés, appartiennent à l’usufruitier, à combien plus forte raison cela doit-il être admis pour les possesseurs de bonne foi, qui ont plus de droit dans les fruits à percevoir, puisque les fruits n’appartiennent pas à l’usufruitier avant qu’ils soient perçus par lui , tandis qu’ils appartiennent au possesseur de bonne foi, de quelque manière qu’ils aient été séparés du sol , de même que les fruits appartiennent à celui qui a un fonds vectigal , dès qu’ils ont été séparés du sol. » Voilà une doctrine bien positive : le possesseur de bonne foi a , quant aux fruits , le même droit que le propriétaire et que le titulaire d’un fonds vectigal ou emphytéotique, et plus de droit que l’usufruitier, qui ne fait les fruits siens qu’en les percevant lui-même, tandis que les premiers les acquièrent dès qu’ils sont séparés du sol , même par accident, même par

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le fait d’un tiers , comme un voleur, qui ne travaillait pas pour eux. Or l’emphytéote ni' l’usufruitier ne restituent jamais au propriétaire les fruits qu’ils ont acquis; comment, si cette restitution était imposée au possesseur de bonne foi, Julien dirait-il qu’il a autant de droit que le propriétaire et l’emphytéote, et qu’il a plus de droit que l’usufruitier? Cette dernière assertion serait bien étrange, si, ayant sur l’usufruitier le faible avantage d’acquérir, avant d’y avoir touché, les fruits détachés par le vent ou par un voleur, le possesseur de bonne foi était inférieur à ce même usufruitier, en un point bien autrement important, la nécessité de restituer tous les fruits non consommés?

Remarquez en outre que les partisans de l’opinion qui admet cette nécessité comme existant déjà au temps de la jurisprudence classique, n’y assujettissent pas les produits des acquisitions faites par les esclaves ex operis suis ou ex re possessoris , produits qui sont considérés comme fruits; en sorte que si celui qui possède de bonne foi un champ et un esclave, a dans ses greniers, * au moment de la revendication, un sac de blé provenant du champ et un sac de blé provenant du salaire rapporté par l’esclave du travail qu’il a fait pour le voisin après avoir achevé la moisson chez le possesseur son maître apparent , le possesseur rendra au propriétaire du champ et de l’esclave le premier sac et non le second. Je ne puis croire que le sens pratique des jurisconsultes romains eût admis une doctrine conduisant à une pareille bizarrerie. Je suis intimement convaincu qu’ils professaient la doctrine à laquelle notre bon sens moderne est revenu en abandonnant la malheureuse innovation du Bas-Empire. Une question secondaire seulement les divisait : Le possesseur de bonne foi cesse-t-il de faire siens les fruits qu’il perçoit dès qu’il sait que la chose est à autrui? ou, malgré cette connaissance qui lui survient , continue-t-il de les

faire siens jusqu’à ce qu’il soit évincé par le propriétaire? Julien était de ce dernier avis. L. 25, § 2, D ., De mur . et fruct. (à la suite du passage cité tout à l'heure, p. 308) ; « Bonæ fidei emptor sévit, et, antequara fructus perciperet, cognovit fundum alienum esse ; an perceptioue fructus suos faciat quæritur. Respondi : Bonæ fidei emptor, quod ad percipiendos fructus, intelligi debet, quamdiu ev ictus fundus non fuerit; nam et servus alienus, quem boua tide emero, tamdiu mihi ex re mea vel ex operis suis acquiret, quamdiu a me evictus non fuerit. » — « Un acheteur de bonne foi a semé, et, avant qu’il- perçût les fruits, il a su que le fonds était à autrui, on demande si, par la perception, il fait les fruits siens. Julien a répondu : L’acheteur doit être réputé de bonne foi quant à la perception des fruits , tant qu’il n’a pas été évincé du fonds; car l’esclave d’autrui que j’ai acheté de bonne foi acquiert pour moi ce qui provient de ma chose ou de ses services, tant que je n’en ai pas été évincé. »

Au contraire , Paul , dont l’opinion a prévalu , pense que la mauvaise foi qui survient pendant la durée d’une possession commencée de bonne foi , bien qu’elle n’arréte pas le cours de l’usucapion, met obstacle à l’acquisition ultérieure des fruits. JL. 48, § 4 , D., De adq. rer. domm. (à la suite du passage déjà cité, p. 307) : « Quæritur, si, eotempore quo mihi res traditur, putem vendentis esse, deinde cognovero alienam esse, quia persévérât per lorigum tempus capio, an fructus meos faciam. Pomponius putat verendum ne non sit bonæ fidei possessor, quamvis capiat; hoc enim ad jus, id est usucapionem, illud ad factum pertinere, ut quis bona aut mala fide possideat. Nec conlrarium est quod longura tempus currit; nam e contrario is qui non potest capere propter rei vitium , fructus suos facit. « — « Si , au temps où une chose m’est livrée , je pense qu’elle est au vendeur, et qu’ensuite

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j’aie su qu’elle est à autrui , comme l’usucapion continue , ferai-je les fruits miens? Pomponius (annotateur de Julien) dit qu’il craint bien que l’acheteur ne soit plus possesseur de bonne foi, quoiqu’il usucape; car ce dernier point, c’est-àdire l’usucapion, concerne le droit, et le premier point, celui de savoir si quelqu’un possède de bonne ou de mauvaise foi , concerne le fait. Et l’on ne peut pas tirer objection de ce que l’usucapion court; car réciproquement quelqu’un qui ne peut pas usucaper à cause du vice de la chose fait les fruits siens. ->

La doctrine que je viens d’exposer trouve , suivant moi , une confirmation dans le texte de Papinien que je commente. En effet, dans la théorie vulgaire, d’après laquelle le possesseur doit restituer les fruits perçus avant la litiscontestation , quand ils ne sont pas consommés, on ne voit pas pourquoi Papinien ferait compenser les dépenses utiles avec ces fruits plutôt qu’avec ceux qui ont été perçus depuis la litiscontestation. Dans l’un comme dans l’autre cas la compensation se ferait sur des valeurs que le défendeur aurait à restituer au demandeur, et par conséquent le demandeur supporterait la totalité des dépenses utiles , et le défendeur serait remboursé de cette totalité. Comment Papinien pourrait il dire alors que, cette compensation faite, le demandeur ne rembourse que l’excédant (admissa compensatione, super fluum sumptum, meliore prœdio facto, dominus restituere cogitur )?

Au contraire , dans ma manière de voir, celte expression s’explique parfaitement. Papinien, exigeant que le possesseur compense ses dépenses utiles avec des fruits qu’il n’aurait pas restitués, dont il aurait profité, peut dire avec vérité que le propriétaire ne remboursera que l’excédant des dépenses, puisque la partie de ces dépenses qui se prend sur les fruits que le possesseur devait conserver est réellement supportée par celui-ci.

DIG., VI, 1', DE HEl VlNDlCATlONE, L. Z|9.

Ainsi en reprenant notre exemple : les dépenses utiles, limitées à l’augmentation de valeur du fonds, montent à quatrevingt mille sesterces. Les fruits perçus avant la litiscontestation montent à cinquante mille.

Dans le système qui oblige le possesseur à restituer ces fruits , le propriétaire supporte non-seulement les trente mille montant de l’excédant, mais les cinquante mille qui se compensent avec les fruits, puisque sans cette compensation il aurait reçu ces fruits.

Dans mon système, au contraire, les cinquante mille, compensés avec les fruits, sont supportés par le possesseur, qui, sans cette compensation, aurait profité de ces fruits, et le propriétaire ne supporte réellement que les trente mille montant de l’excédant.

Que le propriétaire rembourse ces trente mille sesterces en les comptant au possesseur, ou qu’il les impute à celui-ci sur le montant de l’estimation des fruits ou du fonds au payement de laquelle il le fera condamner faute de restitution, c’est toujours le propriétaire qui les supporte, soit par déboursé, soit par diminution de recette.

Ce raisonnement se représentera d’une manière plus frappante au sujet d’une autre consultation semblable de Papinien, tirée du même lib. ]I Responsorum , qui forme la L. 65.

49- Celscs, libro XVIll Di- 49* Celse , Digeste , livre gestorum. XVIll.

Solum partem esse ædium Je’regarde le sol comme forexistimo , nec alioquin subjace- mant une partie de la maison , re, uti mare navibus. et comme n’en étant pas seule-

ment le support , ainsi que la mer l’est pour les vaisseaux.

La maison et le sol sur lequel elle est bâtie ne constituent pas deux choses distinctes : il n’y a qu’une chose unique qui se compose du sol et des constructions. Le sol n’est pas simplement la place qu’occupe l’édifice, le support qui le soutient,

314 DIG., VI, 1, DE REI VINDICATIONE , l. U9t § 1; L. 50.

comme la mer est par rapport au navire : le sol est une partie de la maison. Tant que la maison subsiste, le sol ne peut pas être revendiqué sans la maison , ni la maison sans le sol.

§ i. Meum est, quod ex re § i. Ce qui reste de ma chose mea superest, cujus viiidicandi est h moi, et j’ai le droit de le jus habeo. revendiquer.

Ce qui reste de ma chose continue d’ôtre à moi, et je puis le revendiquer. Ainsi les décombres d’une maison écroulée ou incendiée continuent, ainsi que le sol, d’appartenir au propriétaire de la maison. Le droit de propriété que j’avais sur une chose continue d’exister sur ses débris , à la différence du droit d’usufruit, qui finit dès que la chose est modifiée de manière à ne pouvoir plus servir au même usage. (Voy. l’Introduction, nos 94 et 99). Cependant le droit du propriétaire finirait également si, par le fait d’un tiers, la chose avait été transformée de façon à constituer une nouvelle espèce qui appartiendrait au fabricant. C’est ce qui fait dire à Cujas (1) : Quod ex re mea super est semper est meum ; quod ex re ' mea est , non est semper meum ; — « Ce qui reste de ma chose est toujours à moi ; ce qui provient de ma chose n’est pas toujours à moi. »

Mon droit de propriété serait également perdu, et pour toujours, si ma chose devenait partie intégrante d’une autre

chose par une union intime qui ferait définitivement dispa-

raître son individualité, comme dans le cas de ferruminatio . (Voy. L. 23, § 5, ci-dessus, p. 211 etsuiv.)

5o. Callistratus , libro II 5o. Callistrate , Édit mord - Edicti monitorii. foire» liu. 11.

Si ager ex emptionis causa ad Celui à qui un champ apparaliquem pertineat, non recte hac tient pour cause de vente , ne

; "(4) Ad h, l. (t. VII, p. 318).

actione agi poterit ante quam pourra valablement intenter l’actraditus sit ager, tuncque pos- tion réelle, avant que le champ sessio amissa sit. lui ait été livré et qu’il en ait en-

suite perdu la possession.

Celui qui a acheté un fonds n’en est pas par cela seul propriétaire , et si le jurisconsulte dit que le fonds lui appartient en vertu de l’achat (si ex emptionis causa ad aliquem pertinent) , c’est en ce sens qu’il a droit d’en obtenir, par une action personnelle, la propriété, mais non en ce sens qu’il l’ait déjà; car le jurisconsulte ajoute qu’il ne peut pas le demander par action réelle , s’il n’a été mis en possession par la tradition et s’il n’a ensuite perdu cette possession. Bien entendu que , si l’acheteur était déjà en possession pour cause de dépôt, de commodat ou de louage, la tradition ne serait pas nécessaire (1) ; le simple consentement du vendeur suffirait pour convertir sa possession naturelle en véritable possession , et lui transférer en même temps la propriété.

L’action réelle que l’acheteur pourra intenter après la tradition, sera: Yactio in rem civilis , s’il s’agit d’une chose nec mancipi ; Yactio in rem publiciana , s’il s’agit d’une chose mancipi .

(1) Stéphane, note sur sa paraphrase de notre texte, Suppl. Basil. , schol. 126 (p. 26).: Oute yàp ^ îrpdau; aOr}j lu.£Taxi,ôr1ari r?jv SeaTroretav. Toïïxo Ss vdr;Gov , evOa <pvar»J) TrporjpfcaxQ xaxo^r,. To'ts Y«p 7rpaarei SeaTro^ei xoù 7r£7rpapi£vou 7rpaYU-avoç ô 7rpw7}v ê/uyj auxo £v “rcapaxaTaOr'xv] , rj Iv ypirçcrEi, yj ev jjuaOwerEi, xal ScUTÉpaç ou Seïtcu xpaSiTfovoç. — .« Car la vente elle-même ne transfère pas la propriété. Entendez cela du cas où la possession naturelle n’a pas précédé car alors celui qui avait déjà la chose en dépôt, en commodat ou en louage, en devient propriétaire dès le moment de l’achat , et n’a pas besoin d’une seconde tradition. »

§ i. Sed heres de eo quod § i. Mais l'héritier intentera hereditati obvenerit recte afjet, valablement l’action réelle relaetiatnsi possessioneni ejus adhuc tivement à ce qui est advenu h non habuerit. l’hérédité, bien qu’il n’en ait pas

encore eu la possession.

L’héritier devient propriétaire de toutes les choses héréditaires, soit qu’elles appartinssent déjà au défunt, soit quelles aient été acquises à l’hérédité jacente. Il en devient propriétaire dès l’instant de la délation de l’hérédité, s’il est héritier nécessaire; dès l’instant de l’adition de l’hérédité, s’il est héritier volontaire. Il n’a pas besoin pour cela d’avoir pris possession.

Il a donc la propriété et peut intenter la revendication dès qu’il est héritier; mais il n’a pas la possession, et il ne peut exercer les interdits possessoires qu’ autant qu’il a pris effectivement possession (1) : seulement si le défunt a commencé l’usucapion, elle continue de courir et peut s’accomplir soit pendant que l’hérédité est jacente, soit depuis l’adition, sans que l’héritier soit entré de fait en possession (2).

5i. Pomponius, libro XVI ad 5i. Pomponius, Sur Sabinus, Sabinam. liv. XVI .

Si in rem actum sit , et in Si l’action réelle a été inten- *

(t) Javolénus, L. 23, D. , De adq. possess. : « Cum herede3 instituti sumus, adita hereditate omnia quidem jura ad nos transeunt, possessio tamen, nisi naturaliter comprehensa, ad nos non pertinet. »

(2) C’est le sens de ce passage de Paul, L. 30, D., Ex quib. caus. major. : « Quia possessio defuncti, quasi juncta, descendit ad heredem,

et plerumque nondum hereditate adita completur. » Ce texte a induit en erreur quelques auteurs en leur faisant croire que l'héritier chez les Romains avait la saisine comme chez nous; et il a ainsi paru en contradiction avec le texte cité dans la note précédente à ceux qui n’ont pas pris garde qu'il s’agissait seulement ici de la continuation de l’usucapion commencée parle défunt. Cum miles qui usucapiebat decesserit , et heres impleverit usucapionem, dit Paul en commençant.

DIG. , VI, 1, DE REI YJNDICÀTIOm , L. 52. 317

heredem possessoris judicium tée, et que l’instance soit donnée datum sit, culpa quoque et dolus contre l’héritier du possesseur , malus heredis in hoc judicium la faute et le dol de cet héritier venit. entreront aussi dans l’apprécia-

' tion du juge.

Nous avons vu, en expliquant la L. 42, que l’action in rem , une fois intentée contre le possesseur , continue contre son héritier , et que celui-ci doit être condamné pour le dol ou la faute du défunt.

Dans le présent texte il est dit que cet héritier doit aussi être condamné pour son propre dol et sa propre faute. 11 s’agit bien du cas où la litiscontestation a eu lieu avec le défunt, puisqu’il est dit que l’action réelle a été intentée {si in rem actum sit ) et qu’ensuite l’instance a été donnée , c’est-à-dire transférée, continuée, contre l’héritier du possesseur (et in hei'edem possessoris judicium datum sit) (1).

52. Jülianus , libro LV Di- 52. Julien , Digeste , liv. LV, gestorum. Lorsque le possesseur d’un

Cum autem fundi possessor fonds a cessé par son dol de le antelitem contestatam dolo malo posséder avant la litiscon testa fundum possidere desiit, here- tion , ses héritiers ne sont point

(1) C’est ainsi que l’entendent Cujas, adl. 42 (t. VII, p. 312), et Pothier, h. t., n. 18. — C’est aussi ce que dit très-expressément Stéphane, dans sa paraphrase de notre texte, Suppl. Basil., schol. 130 (p. 26) : ’Eiv x9j<; îv £spt. 7rpoxaTap£Ô£t<rr)ç TeXeurrçcr/) ô 7roffffeaawp, xa\ xaxà xXYjpovo'fxou ctùxoü xk XotTri Yup-vàÇetai T7jç uttoGsocojç , xaTacpepexai eîç xotxaStxYjv ou [aovov ô tou TeX£urjfaavTO; SoXoç , aXXà xa\ , x9j; tv ébrotij , wç £ipr,Tat , 7rpoxaTap*^G£tor,ç , àvayxy) tov xX^povo^ov xai xà arco SoXou xal xouXtoxç auxou xou xXr,povo{i.ou xaTaoixaÇEaôat. — « Si , après que la litiscon-

testation a eu lieü sur l’action in rem , le possesseur est décédé, et que l’instance continue de se poursuivre contre son héritier, ce n’est pas seulement le dol du défunt qui est déduit dans la condamnation, mais, l’action in rem ayant une fois subi la litiscontestation , comme il a été dit, il faut nécessairement que l’héritier soit aussi condamné pour son dol et sa faute propres. »

des ejus in rem qnidem aciio- tenus de défendre contre l’action nem suscipere cogendi non sunt, réelle , mais on devra donner sed in factum actio adversus eos contre eux une action en fait, au reddi debcbit, per quam resti- moyen de laquelle ils seront tuerc cogantur quanto locuple- contraints de restituer tout ce tes (a) ex ea re facti fuerunt. dont ils se sont enrichis à Toccata) V. : locupletiores. sion dû cette chose.

Si le possesseur qui a cessé par dol de posséder avait été actionné, et qu’il fût mort après la litiscontestation, l’instance, comme nous l’avons vu, continuerait contre les héritiers , qui succèdent aux obligations que la litiscontestation a imposées au défunt, parce que ces obligations sont considérées comme contractuelles ou quasi-contractuelles.

Mais si la litiscontestation n’avait pas eu lieu avec le défunt, l’action in rem, qui aurait pu être donnée contre lui, quia dolu8 pro possessione est, prenant , du côté du défendeur , le caractère d’une action pénale (I), fondée sur une obligation naissant d’un délit, ne passe pas contre les héritiers. Cependant ceux-ci pourront être poursuivis s’ils se sont enrichis par suite du dol du défunt, par exemple, si, le défunt ayant vendu la chose par dol, les héritiers ont trouvé le prix dans l’hérédité ou l’ont exigé eux-mêmes. L’action qui sera donnée contre eux ne sera pas l’action in rem, parce quelle compète seulement contre celui qui possède et par extension contre celui qui, à cause de son dol personnel, est réputé posséder ; mais ce sera une action in factum, analogue aux actions personnelles naissant des

(1) Savigny, System, § 212 (t. V, p. 64) : « Hier nimmt die Klage vttllig die Natur einer einseitigeu Strafklage, gegründet auf eine obligalio ex deliclo, an, uad sie geht daher auch gegen den Erben nur, insoweit dieser reicher ist durch die Unredlichkeil der Erblasscrs. »

Cujas, Cornm. inlib. Lf' Dig. JuHani , ad h. I. (t. VI, p. 379), dit: « Dolum esse pro posaessione ei qui dolum admisit, non heredi ejus , qui nibil admisit dolo malo. »

DIG., Tl, 1, DE PE/ YINDICATIONE, L, 53.

délits quand elles sont donuées contre l’héritier innocent du délinquant pour lui enlever le profit qu’il retirerait du délit de son auteur. C’est ce qui a lieu aussi, en pareil cas, pour l’action ad exhibendum,- seulement, comme cette action est personnelle, on n’a pas vu de difficulté à la donner contre l’héritier, en la restreignant à ce dont celui-ci s’enrichit. Voici ce que dit Paul, L. 12, § 6, D., Jd exhib., à la suite du passage que j’ai cité dans le commentaire sur la L. 42 : « Plane ex dolo defuncti danda est in heredem hæc actio, si locupletior hereditas eo nomine facta sit , veluti quod pretium rei consecutus sit. » — « Toutefois, à cause du dol du défunt, cette action doit être donnée contre l’héritier, si l’hérédité s’est enrichie à cette occasion, si, par exemple, l’héritier a obtenu le prix de la chose. »

53. Pomponius, libro XXXI 53. Pomposics , Sur Sabinus, ad Sabiimm. liv. XXXI.

Si fundi possessor eum exco- Si le possesseur d’un fonds luisset sevissetvc, et postea fun- l’a cultivé et planté, et qu’endus evincatur, consita tollere suite il en soit évincé, il ne peut non potest. pas enlever ses plantations.

Les fruits pendants ne sont pas régis par les règles sur la restitution des fruits; ils ne sont pas restitués comme fruits, mais comme partie de la chose, ainsi que nous l’a dit Gaius, L. 44.

Le possesseur ne peut pas enlever les plantes ou les arbres qu’il a semés ou plantés, dit notre texte; mais sa décision absolue doit, selon Cujas (1), être modifiée par les distinctions contenues dans la L. 38, qui est applicable aux planta-

(1) Ad h. I. (t. Vil, p. 319). — C’était aussi l’avis de Stéphane, l. c., schol. 134, 135 (p. 27) : Toüto 8è vÔ7)crov xaxà rJjv iv tw mat'vTjv Stsc'axiÇiv. — Mfpvqao t Sv iv tw Xrj' xEipfvcov SiauTt'ÇeùJv. — « Entendez ceci d’après la distinction exposée dan3 le dig. 38. » — « Souvenezvous des distinctions exposées dans le dig. 38. »

tions comme aux constructions ( œdificasti aut conseruisti ). (Voy. ci-dessus, p. 269.) Ainsi le possesseur pourra enlever les plantes ou les arbres, si le propriétaire ne lui rembourse les dépenses utilement faites, quand il en a les moyens, ou, sinon, au moins le prix qu’on retirerait des objets en les enlevant. Il n’y a pas, à cet égard, continue Cujas, de différence entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi. J’incline assez pour son opinion (voy. ci-dessus, p. 265, 269) ; seulement je pense que la bonne ou la mauvaise foi du possesseur disposera le juge à prendre plus facilement tel ou tel parti.

54. Ulpianus, libro VI Opi - 54. Ulpien , Opinions , liv. VI.

monum . Entre prêter à autrui son mi-

Inter officium advocationis et nistère comme avocat et défenrei suæ defensionein multum dre sa propre affaire il y a beauest (a); nec propterea quis, si coup de différence j et si l’avocat postea cognoverit rem ad se découvre ensuite que la chose pertinere, quod alii eam vindi- lui appartient, il n’a pas perdu canti, tune ignorans suam esse, sa propriété pour avoir, alors adsistebat, dominium suum ami- qu’il ignorait que cette chose sit. ' était à lui, assisté un autre qui

(a) V. et H. : interest. r la revendiquait.

Celui qui , en revendiquant sa chose, a perdu son procès , sera repoussé par l’exception rei judicatœ, s’il intente de nouveau la revendication pour cette môme chose.

Mais celui qui, ignorant son droit de propriété sur un objet, a assisté de ses conseils, comme avocat, une personne qui le revendiquait, ne peut pas, quand même il aurait été jugé que cet objet appartenait au revendiquant, être repoussé par l’exceptiou de la chose jugée, s’il revendique ensuite lui-même cet objet

qu’il a reconnu être à lui. Il ne peut être réputé avoir renoncé à un droit qu’il ne connaissait pas, il n’a point perdu sa propriété ( dominium suum non amisit) , c’est-à-dire que ce droit ne

sera point paralysé entre ses mains par l’exception de la chose jugée.

11 en serait encore ainsi quand même il n’aurait pas seulement assisté comme avocat, mais représenté comme procureur le revendiquant, et partant soutenu lui-même le procès pour celui-ci, toujours dans l’ignorance de son propre droit.

Vainement opposerait-on le texte de Paul qui forme la L. 32, pr., D., De incffic. testa?n. : u Si exheredatus petenti legatum ex testamento advocationem præbuit, procurationemve suscepit, removetur ab accusatione; agnovisse enim videtur , qui qualequale judicium defuncti comprobavit. » — « Si un fils exhérédé a prêté son ministère d’avocat à quelqu’un qui demandait un legs en vertu du testament, ou l’a représenté comme procureur, il sera repoussé de la poursuite qu’il voudrait intenter pour faire déclarer le testament inofficieux ; car il paraît avoir reconnu le testament dès qu’il a approuvé les dispositions telles quelles du défunt. »

Ici le fils savait que le testament était inofficieux , puisqu’il connaissait son exhérédation ; en prêtant son ministère à la réclamation d’un légataire, et en poursuivant ainsi l’exécution du testament, il a approuvé ce testament : or la plus légère approbation lui fait perdre le droit de l’attaquer comme inofficieux.