Julien, Digeste, liv. LF

Si le possesseur d’un fonds , avant l’instance engagée, est décédé , laissant deux héritiers , et que le fonds tout entier ait été revendiqué contre l’un d’eux qui le possédait en totalité, il est hors de doute qu’il doit être condamné pour le tout.

- Nous avons vu, sur la L. 42 (p. 286 ci-dessus), que l’héri-

tier du possesseur est passible de l’action réelle, non pas en qualité d’héritier, mais comme étant possesseur lui-même, toutes les fois qu’il n’y a pas eu litiscontestation avec le défunt. Par conséquent, celui des héritiers du possesseur qui ne possède pas lui même ne saurait être poursuivi, et celui qui possède seul la totalité de la chose peut être poursuivi et condamné pour le tout. «

Le présent texte de Julien est cité par Paul, Z. 2 , § 2, /)., De stipulationibus prœtoriis. Je vais transcrire et expliquer ce passage assez difficile de Paul, parce qu’il résume et complète la doctrine qui découle des ZL. 42, 51, 52 et

55 de notre titre : « Incertam quantitatem continet stipulatio

judicatum solvi , et his similes : in quibus respondetur

scindi cas in personas heredum; quamvis possit dici ex persona heredum promissoris non posse descendentem a defuncto stipulationem diversam conditionem cujusque facere; at in contrarium summa ratione fit ut, uno ex heredibus slipulatoris vincente, in partem ejus coramittatur stipulatio; hoc enim facere verba stipuîationis : quanti ea res est . Sed si unus ex heredibus promissoris totam rem possideat, in solidum eum damnandum Julianus scribit. In quantum autem ipse ea stipulatione, vel fidejussores, an omnino teneantur, dubitari potest. Et videndum ait ne non committatur ; sed si lite contestata

possessor decesserit, unum ex heredibus non majore ex parte damnandum, licet totum fundum possideat, quam ex qua heres est. » — « La stipulation judicatum solvi et autres semblables contiennent une quantité indéterminée. On décide relativement à ces stipulations qu’elles se divisent entre les personnes des héritiers; on peut dire, il est vrai, qu’une stipulation venant du défunt ne peut pas, à raison de la personne des héritiers du promettant, rendre différente la condition du stipulant; mais dans l’hypothèse contraire, c’est avec grande

raison qu’un des héritiers du stipulant obtenant gain de cause, la stipulation est commise pour sa part; car cela résulte des termes mêmes de la stipulation : autant que la chose vaut. Si un des héritiers du promettant possède toute la chose, Julien écrit qu’il doit être condamné pour le tout; mais pour combien cet héritier ou les fidéjusseurs serontils tenus en vertu de cette stipulation? ou même seront-ils tenus? cela peut faire doute. Julien est porté à décider que la stipulation ne sera pas commise, mais que, si le possesseur est décédé après la litiscontestation , un des héritiers , quoiqu’il possède tout le fonds, ne sera pas condamné pour une part plus forte que celle pour laquelle il est héritier. »

Rappelons-nous que dans l’action in rem par formule pétitoire , la seule dont il soit question dans les textes des Pandectes, le défendeur doit donner la caution judicalum solvi (voy. l’Introduction, n°29), c’est-à-dire promettre avec des fidéjusseurs que, s’il est condamné, il payera le montant de la condamnation (1). Cette stipulation se divise entre les héritiers du stipulant et du promettant. Paul se fait, à l’égard des héritiers du promettant, une objection tirée de ce que le stipulant, qui n’aurait pas pu être forcé de recevoir son payement par partie du promettant lui-même, verra sa condition changée parce que le promettant sera mort laissant plusieurs héritiers; toutefois il ne s’arrête pas à cette objection et admet la division (2). Quant aux héritiers du stipulant, Paul ne voit pas

(1) Celte stipulation contient trois clauses, comme nous l’avons vu cidessus, p. 223 ; mais les deux autres ne nous intéressent p33 ici.

(2) Cujas, Comment, in libr. LXXIIl, Pauli ad Edict., ad h. I. (t. V , p. 827) , pense que l’aul admet celte différence entre les héritiers du promettant et ceux du stipulant (Paulus omnino voluit , non lentavit , hanc differenliam inter heredes promisforis et heredes slipulaloris s tatuere ), savoir, que, l’un des héritiers du stipulant obtenant gain de cause,

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de difficulté à ce qu’un seul obtenant une condamnation ne puisse l’obtenir que pour sa part, puisque les termes de la stipulation portent : promettez-vous de donner autant que cela vaut, c’està-dire autant que j’ai intérêt? le montant de la condamnation doit donc se mesurer sur l’intérêt de celui en faveur de qui elle est prononcée.

Cela posé , voyons comment les choses vont se passer si le possesseur, appelé in jus par le propriétaire qui veut se faire donner l’action in rem, a fourni la caution judicatum solvi et est ensuite décédé.

11 faut distinguer s’il est décédé avant ou après la liliscontestation.

S’il est mort avant la litiscontestalion , il n’y a pas d’instance commencée, de judicium ordinatum , acceptum, qui se transmette contre ses héritiers. Si un de ces héritiers possède la chose en entier , l’action in rem sera donnée et la condamnation prononcée contre lui pour la totalité, et non pour la part pour laquelle il est héritier; car il est poursuivi en qualité de possesseur et non en qualité d’héritier d’un précédent possesseur. Ses cohéritiers, qui ne possèdent pas, ne pourront pas être actionnés. Le cas dont s’occupe d’abord Julien cité par Paul est bien celui où le possesseur est mort

la stipulation ne produit son effet (committitur) que pour sa part ; tandis que, l’un des héritiers du promettant ayant succombé, la stipulation produit ses effets contre tous pour leurs portions héréditaires.

J’ai suivi l’opinion de Pothier, tit. De stipul. prœl., n° 3 ; elle me parait plus d’accord avec les principes et avec le texte de Paul , qui ne présente cette opinion que sous la forme d’un doute, et qui, en revenant à ce cas, dans la dernière phrase, et en disant qu’un de3 héritiers n’est condamné que pour sa part héréditaire, n’ajoute pas, ce qui aurait pourtant bien valu la peine d'ètre dit , que la stipulation est aussi commise contre tous les autres héritiers pour leurs parts héréditaires.

DIG. , VI, 1, DE HEl VtNDICATlOSE , L. 55,

avaut la litiscontestation; car le passage original conservé dans notre texte porte expressément ante judicium acceptum. Si cette circonstance n’est pas explicitement relevée ici, elle est suffisamment indiquée par l’opposition avec la phrase suivante : sed si lite contestata. Cet héritier ainsi poursuivi pour le tout, parce qu’il possède seul la chose entière, sera-t-il tenu de la promesse faite par le défunt de payer le montant de la condamnation à intervenir? en sera-t-il tenu pour le tout ou pour sa part héréditaire? Il n’en sera pas tenu du tout, non plus que les fidéjusseurs, répond Julien approuvé par Paul. En effet, cette stipulation se référait à la condamnation à intervenir dans l’instance qui devait se lier avec le promettant et qui ne s’est pas liée. Le possesseur actuel n’est pas actionné et condamné à litre héréditaire, mais en son nom; c’est mjudiciurn différent de celui pour lequel la promesse a été faite par le défunt. Le possesseur actuel condamné sera tenu de l’action judicati, mais il ne sera [tas tenu de l’action ex stipulatu , à moins qu’une nouvelle cautio judicati n’ait été exigée de lui.

Au contraire , si le possesseur est mort après la litiscontestation, alors l’instance commencée, \e judicium acceptum avec lui, continue contre ses héritiers, qui succèdent aux obligations que le défunt avait contractées par la litiscontestation; un de ces héritiers ne peut être condamné que pour sa part héréditaire, pour un tiers, par exemple, s’ils sont trois, quand môme il posséderait toute la chose; car il est condamné comme héritier du possesseur déjà actionné et lié par la litiscontestation, et non comme possesseur lui-môme. 11 sera tenu aussi, pour sa part héréditaire, de l’obligation résultant de la caution judicatum snhi. Le cas prévu par cette stipulation est arrivé, elle produit son effet, stipulalio committitur , pour la part de l’héritier condamné. Si le propriétaire revendiquant l’a fait condamner seul et non ses cohéritiers, les fidéjusseurs donnés par

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le défunt ne seront aussi tenus que pour la part de l’héritier condamné.