TRADITUR EX JUSTA CAUSA, ET NONDUM USUCAPTUM, PETET, JUDICIUM DABO
La mention spéciale de la honœ fidei ernptio , indépendamment de la mention générale de la justa causa, que le préteur avait, je crois, empruntée aux Douze Tables et aux autres lois (comme la loi Atinia), qui avaient réglé l’usucapion , me paraît avoir entraîné quelques conséquences doctrinales que je relèverai dans l’explication des textes; cette explication me fournira en outre l’occasion de justifier la restitution que j’adopte.
(1) Fr. Hotmann, Ant. Favre.
(2) Voy. Noodt, h. t.
Ù50 DIG. , VI, 2, DE VUnuCIANA IN REM ACTIONEy L- 1.
Quelques outeurs , qui se sont occupés de la restitution de l’édit prétorien, proposent diverses additions (1). Ainsi INoodt et Heineccius ajoutent : nisi arbitrio judicis rcstituatur , clause exigée, disent-ils, par la nature de l’action, qui est arbitraire. 11 est certain que l’action est arbitraire, et que par conséquent la formule délivrée par le préteur contiendra cette clause; ce sera la condition de la condamnation que le juge aura à prononcer, mais non la condition de la délivrance de la formule d’action par le magistrat. La mention de cette condition ne peut donc pas occuper cette place dans l’édit.
La clause si ea res possessoris non sit , que contient la restitution de Ranchin , ne peut pas être la condition de l’octroi de la formule : le préteur n’examine pas ce point; il se contentera de donner au possesseur une exception eon-
(1) Noodt, Comm. dd h. t.} propose cette restitution : « Si quis id quod traditur, émit non a domino bona fîde, et nondum usucaptum petet, nisi arbitrio judicis ei restituatur, adversus eum qui pos9idere dicetur causa cogniia judieium dabo, »
Heineccius, Edicti perpetui , ordini et integritati suœ restitua, partes //, tit. xxxvii [Opéra, t. VIII, p. 472, ed. Genev., 1771), modifie ainsi la restitution do Noodt : « Si qui bona fide émit, vel id quod traditum ex justa causa non a domino, et nondum usucaptum petet, nisi ea arbitrio judicis restituatur, adversus eum qui possidere dicetur, causa cognita, judieium dabo. »
Voici celle qui est proposée par Ranchin , et reproduite par Pothier en tète de ses Pandectes :
« I. Si quis id, quod traditur ex justa causa a non domino, et nondum usucaptum petet, judieium dabo. »
« II. Qui bona fide émit, cui res empta eo nomine tradita est, quam postea amiserit, si ea res possessoris non sit, neque arbitrio judicis emptori restituatur, nisi res talis sit ut eam lex vel constilutio alienari prohibeat, eo nomine actionem dabo. »
M. den Tex, Fontes 1res juris civilis romani antiqui (1840), p. 58, reproduit la restitution de Noodt.
La critique que je fais dans le texte s’applique à toutes ces restitutions.
niG. , VI, 2, DE PUBLICIANA IN REM ACTIOXE, 1. 1, § 1. 1(51
çue dans ces mômes termes, si celui-ci se prétend propriétaire.
Les deux premiers auteurs que j’ai cités ajoutent, fort surabondamment , ces mots : adversus cum qui postidere dicclur. C’est assez mal à propos qu’ils ajoutent encore ceux-ci ! causa cognita, car rien n’autorise à penser que le préteur entrât dans l’examen des- faits pour accorder ou refuser l’action publicienne.
§ i. Merito prætor ait : non- § i. Le préteur dit avec raidum usucaptum ; nain, si usucap- sou : qui n’est point encore usutiim est, habet civilem actio- capée; car, si la choseest usucanem , nec desiderat honorariain. pée, on a l’action civile, et on n’a
pas besoin de l’action honoraire.
Celui qui a achevé l’usucapion n’a pas besoin de l’action publicienne, puisqu’il a l’action réelle civile, en qualité de propriétaire. Le jurisconsulte dit qu’il n’en a pas besoin (nec desiderat ) : il ne dit pas qu’il ne pourra pas l’intenter. Cette action n’est pas exclusivement réservée à celui pour qui la preuve de la propriété est impossible ; elle est ouverte aussi à celui qui pourrait prouver sa propriété, mais qui trouve dans la publicienne un moyen plus facile d’arriver au but qu’il atteindrait par la revendication. A plus forte raison sera-t-elle utilement employée par celui qui se défie , non pas seulement de ses moyens de preuve, mais de son droit lui-môme. Sans doute le préteur n’a pas inventé cette action pour le dominus ex jure Quirilium, comme il n’a pas imaginé la bonorum possessio pour l 'heres; mais de môme qu’il ne refuse pas à l’héritier le secours de la bonorum possessio , de môme il ne refuse pas au propriétaire le secours de l 'actio in rem Publicinna , suivant sa coutume d’admettre a l’usage de ses institutions ceux môme qui trouvent déjà une garantie dans le droit civil.
452 DIG..VI, 2, DE PUnLIClANA IN REM ACTIONE, L. 1, § 2; L. 2; L. 3.
Nous avons vu plus haut (page 444 ) que le propriétaire pourra se faire donner l’action publicienne, soit de préférence à la revendication, soit concurremment avec celle-ci sous l’alternative , soit subsidiairement après avoir intenté sans succès l’action civile.
§ 2. Sed cur traditionis duntaxat et usucapionis fecit mentionem? quuni satis înultæ sunt juris partes quibus dominium quis naneiscerctur, utputa legatum ,
