DIG., VI, 3, SI AGER VECTIGAL1S PETATUR , L

Ualicum ; le concédant peut revendiquer civili in rem actione > et le concessionnaire a l’action réelle prétorienne ou utile.

Au contraire, l’état ou l’empereur, à qui est réputé appartenir un fundus stipendiarius ou tributarius (1), n’a qu’une propriété nominale sans actio in rem; le possesseur de ce fonds a seul l’action réelle.

L’état, la cité ou la corporation peut, à défaut de payement du vectùjal , fetirer la concession et reprendre le fun dus vecticjalis.

L’état ou l’empereur ne peut pas, à défaut de payement du stipendium ou tributum, reprendre le fundus stipendia vins ou tributarius, dont le possesseur est réellement le propriétaire quoiqu’il n’en ait pas le nom.

11 pouvait arriver qu’une cité ou une corporation , ayant un fundus stipendiarius ou tributarius , le concédât à titre à’ager vectiyalis. 11 y avait alors, selon moi, trois personnes à considérer :

1° Le peuple ou l’empereur, propriétaire nominal, sans action réelle. Il ne pouvait pas revendiquer, même en cas de non-payement du stipendium ou tributum ;

2° La cité ou le collège, propriétaire véritable, pouvant revendiquer, non pas à la vérité en soutenant prœdium suum esse ex jure Quiritium , mais au moyen d’une action réelle dont la formule nous est inconnue. 11 peut exercer efficacement cette action contre son concessionnaire, s’il ne paye pas le vectùjal;

3° Le concessionnaire du fonds vectigal , ayant Y actio in rem vectùjalis , même contre la cité ou le collège, maisseu-

(I) Gaius, Inst., comm. Il, § 21. — Voy. l'Introduction, nos 39-43.

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lement tant qu’il acquitte le vectigal . S’il cesse de le payer, l’action réelle de la cité ou du collège prévaut contre lui.

V emphyleusis f ager emphyleuticus , institution qiii s’est formée probablement à l’imitation de celle de Y ager vectigalis (1), a reçu de la législation du Bas-Empire une organisation trop développée pour que je puisse l’exposer ici comme appendice de la théorie de Y ager v ecligalis (2).

Un droit semblable à celui de Y ager vectigalis , est le jus superficiel.

Les rédacteurs des Pandectes n’ont pas consacré à l’action réelle utile ou prétorienne qui protège ce droit un titre spécial , comme ils ont fait pour l’action réelle vectigale. Ils se Sont Contentés d’insérer, Sous la rubrique De rei tirtd icatiofie , trois courts fragments d’ Ulpien et de Paul qui la mentionnent : L. 73, § 4, X. 74, L. 75 (3). Des textes plus étendus s’occupent de cette action réelle utile de superficie en même temps que de l’interdit de superficie , dans un des titrés consacrés aux interdits, liv. XLIH, tit. 48, De super ficiebusi Nous avons reproduit tous les fragments de ce titre en exposant le droit de superficie dans notre Introduction, n°" 117-449.

Un mot, en finissant, sur les formules de Yactio in rem de fundo vectigali et de Yactio in rem de superficie i

(1) Voy. l’Introduction, n° 124.

(2) Consultez surtout, à ce sujet, les ouvrages de M. Vuy, De origini bus et natura juris emphyteutici Romanorum; Heidelberg, 1838, et de M. Pépin le Ilalleur, Histoire de l'emphytèose en droit romain et en droit français; Paris, 1843.

(3) Voy . ci-dessus, p. 389.

D1G. , VI, 3, SI ÂGER ŸECtIGÂLtS PETA TCR, t. 3. 611

Ces formules tte nous ont été Conservées nulle part.

La plupart des auteurs pensent que c’étaient des formules in fadurtl conceptœ; que Yiittentio de Vnclio Pccligalis était ainsi conçue :

Si paret A. Àgerium condüxisse fundum a municipibus ; Que celle de 1 ’actio superjiciaria était ainsi conçue :

Si paret A. Agerium superficiem in perpetuum (ou