COMMISSION DU BUDGET DE

21. — Proposition de loi de M. Louis Marin tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages du 4 juin et du 6 juillet dans les communes de Moivrons, de Villersles-Moivrons et diverses autres communes du canton de Nomény (Meurthe-et-Moselle) (n° 333).

22. — Proposition de loi de M. Delcassé tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secourir les sinistrés de l’arrondissement de Foix (Ariège) (n° 335).

23. — Proposition de loi de M. Janin tendant à ouvrir au ; Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 150.000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle et des inondations dans les cantons de Pont-de-Beauvoisin et de la Tour-du-Pin (Isère) (n° 339).

24. — Pioposition de loi de M. Davaine tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 75.000 francs en faveur des cultivateurs nécessiteux des communes de Rumegies et Lecelles (Nord), victimes de l’ouragan du 6 juin 1910 (n° 341 )•

25. — Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l’Algérie pour l’exercice 1911 (n° 347).

26. — Projet de loi tendant à modifier les salaires des conservateurs des hypothèques (n° 349) (1).

(1) Indépendamment des projets et propositions de loi ci-dessus énumérés, la Chambre a, dans sa séance du 11 juillet 1910, renvoyé à la Commission du budget un amendement de MM. Lebrun et Grandjean.

COMMISSION DES CRÉDITS