‹ Exposé des travaux de la Chambre des Députés à l'ouverture de la session extraordinaire de 1910Chapitre 23 sur 66 · Commission des crédits · texte numérisé non relu

Commission des crédits

Cette Comnrssion a été nommée dans les bureaux le 23 juin 1910 pour l’examen des crédiis qui devaient être discutés avant la nomination de la Commission du budget (1). Elle était constituée de la manière suivante :

MM. Maurice Berteaux, président; René Besnard, secrétaire; Massabuau, Bourély, Gaillaux, Clémentel, Massé, Klotz, Messimy, Jean Javal, Bedouce.

La Commission des crédits avait été saisie des projet et propositions de loi suivants :

28. — Projet de loi portant ouvenure au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (2e section — Postes et télégraphes), sur l’exercice 1910, de crédits supplémentaires pour allocations d’indemnités au personnel des postes, à l’occasion des élections générales de 1910 (n° 296).

29. — Proposition de loi de MM. Betoulle, Marquet et Trouvé tendant à l'ouverture d’un créd;t extraordinaire de 2 millions de franc-5, au Ministre de l'Agriculture, pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le département de la Haute-Vienne (n° 9).

30. — Proposition de loi de M. Fitte tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de fran.cs en faveur des agriculteurs des cantons de Vic-en-B'gorre, Maubourguet, Rabastens-de-Bigorre et Trie-sur- Baïse (Hautes-Pyrénées), victimes de la grêle (n° 10).

(1) La Commission des crédits a été également saisie par décision de la Chambre en date du 4 juillet 1910, des articles 2 à 20 du budget de 191 1 relatifs aux contributions directes de 1911. Le vote a été rendu sur le rapport de

M. Caillaux.

Siiaa'HO S EH CI jseoissitmtmoo

00AÆ3NÆISSI02ST DES CRÉDITS

COMMISSION DES CRÉDITS

31 . — Proposition de loi de MM. Charles Dumont (Jura), Edmond Chapuis (Jura) et Georges Ponsot ajant pour objet d’accorder un secours exceptionnel de 1 million de francs aux populations du département du Jura, \ictimes d:s orages de mai et juin 1910 (n° 24).

32. — Proposition de loi de M. Lemire ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crécit de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes de l’orage dais l’arrondissement d’Hazebrcuck (Nord) (n° 28).

33. — Proposition de loi de M. Aj'am ayant pour objet d’accorder un secours exceptionnel de 50.000 francs à diverses communes du département de la Sarthe, victimes des orages de juin 1910 (u° 37).

34. — Proposition de loi de M. Joseph Patureau-Mirand tendant à l’ouverture d’un crédit extrdOrJinaire de 200.000 francs pour secourir les victimes des trombes de grêle qui ont dévasté l’arrondissement de Châteauroux (Indre) (n° 38).

35. — Proposition de loi de M. de La Trémoïlle, prince de Tarente, ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs destiné à venir en aide aux habilants des communes du canton de Blanquefort (Gironde), dont les cultures ont été dévastées par l’orage du 24 mai 1910 (u° 39).

36. — Proposition de loi de M. Mons tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour secours aux agriculteurs de l’arrondissement de Tulle (Corrèze), victimes des orages (n° 40).

37. — Proposition de loi de M. Maurice Long ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 200.000 francs, pour venir en aide aux agricul-

C mvnSSION DES CRÉDITS . 119

leurs de l’arrondissement de Die (Drôme), victimes du gel et de la grêle (n° /il).

38. — Proposition de loi de M. Adolphe Girod ayant pour objet d’accorder un secours exceptionnel de 500.000 francs aux populations de l’arrondissement de Pontarlier (Doubs), victimes des orages de juin 1910 (nn 79).

39. — Proposition de loi de M. Pierre Goujon et plusieurs de ses collègues ayant pour but d’accorder un secours exceptionnel de

1.200.000 francs aux populations du département de l’Ain, victimes de la grêle (u° 80).

40. — Proposition de loi de M. llarc Frayssinet tendant à l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 1.400.000 francs, au Ministre de l’Agriculture, pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans l’arrondissement de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) (n° 82).

41. — Proposition de loi de MM. Joseph Patureau-Mirand et Henri Fougère tendant à l’ouverture d’un créd t extraordinaire de

500.000 francs, au Ministre de l’Intérieur, pour secourir les victimes des inondations qui ont dévasté les arrondissements de Château roux et de La Châtre (Indre), les 10, 11 et 12 juin 1910 (n° 83).

42. — Proposition de loi de M. Henri Auriol tendant à l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 300.000 francs, au Ministre de l’intérieur, pour venir en aide aux victimes des dernières inondations dans l’arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne) (n° 86).

43. — Proposition de loi de M. Lucien Bertrand ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 francs, pjur venir en aide aux agriculteurs de l’arrondissement^de Nyons (Drôme), victimes du gel (n° 89).

SiLICEïH'HiO saa NOISSIWKOO

00TSÆ1VEISSI02ST DES CRÉDITS

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44. — Proposition de loi de MM. de La Batut et Clément Clament ayant pour objft d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir rn aide aux victimes de l’orage dans l’arrondissement de Beigerac (Dordogne) (n° 90).

45. — P.oposition de loi de M. Mauger et plus'eurs de ses collègm s ayant pour objet l’ouverture d’un crédit de 1 . OuO . 000 fr., au Ministre de l’Agriculture, pour venir en aile aux victimes des inondations dans le département du Cher (n° 92).

46. — Proposition de loi de MM. Cosnier, Benaztt et Jacques Dufour ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations du mois de juin 1910 dans le département d^ i’InJre (n° 93).

47. — Proposition de loi de M. Georges Leygues et plusieurs de ses collègues tendant à l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 3.000.000 francs au Ministre de l’Agdculture pour venir en aide aux victimes de la grêle et des inondations dans le département de Lot-et-Garonne (n° 98;.

48. — Proposition de loi de M. Muteau et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’accorder un secours de 800.000 francs aux victimes des ouragans qui ont dévasté le département de la Côte-d’Or pendant le mois de mai 1910 (n° 99).

49. — Proposition de loi de M. Tavé tendant à ouvrir, au Ministre de l’Agriculture, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour ven'r.en aide aux victimes d^s orages dans l’arrondissement de Tulle (Corrèze) (n° 100).

50. — Proposition de loi de MM. Thulamas et Franklin-Bo liPon tendant à ouvrir au Ministre de l’Agricu!ture, sur l’exercice 1910, un c édit extraordinaire de 400.000 francs en faveur des agri-

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culteurs dans cantons de Palaiseau et de Longjumeau (beine-et-Oise), victimes de la grêle (n° 103).

51. — Proposition de loi de M. Nicolas tendant à l’ouverture au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, d’un crédit extraordinaire de 600.000 francs destiné à venir en aide aux habitants de l’arrondissement de Troyes, victimes d’un cyclone (n° 104).

52. — Proposition de loi de M. Jules Brunet (Dordogne) ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agr’culture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 franc*, pour ve iir en aide aux victimes des inondations et de la grêle dans l’arrondissement de Ribérac (Dordogne) (n° 105).

53. — Proposition de loi de M. Borderie tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1.200.000 francs en faveur des agriculteurs de l’arrondissement de La Réole (Gironde), victimes de la grêle et des inondations (n° 106).

54. — Proposition de loi de M. Albert Métin et plusieurs de se: collègues ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 .000.000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle et des orages dans le département du Doubs (n° 103).

55. — Propos;tion de ’oi de M. Émile Loth et plusieurs de srs collègues ayant pour objet d’accorder un secours exceptionnel de 1.100.000 francs aux populations des cantons de Bajaume, Bertincourt, Croisilles, Marquion et Vit y (Pas-de-Calais), victime? des orages des 21 mai, 5 et 6 juin 1910 (n° 109).

56. — Proposition de loi de M. Alphonse Chautemps et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un c édit exraordinaire de 800. C00 francs, pour venir en aide aux agriculteurs du département

OOiMïÆISSIOISr DES CRÉDITS

ooMMîsæioasr ides crédits

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d’Indre-et-Loïe, dont les cultures ont été dévas' ées par les inon dations et la grêle en niai et juin 1910 (n° 111).

57. — Pioposition de loi de M. Tournan tendant à ouvrir au Ministre de FAgricu'ture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 fiancs pour accorder dessecours aux victimes des origes de mai et de juin dans l’arrondissement de Lombez (Gers)

58. — Proposition de loi de M. Tur.nel tendant à ouvrir au Ministre de l’Agficulture, sur l’exercice 1910, un créait extraordinaire de 150 . 000 francs, en faveur des habitants des cantons de Saint-Nicolas-du-Pélem et de Bourbiiac (Côtes-du-N©rd), victimes de l’orage du 8 juin 1910 (n° 114).

59. — Proposition de loi de M. de Grandmaison ay.nt pour objet d’accorder un secours exc-ptionnel de 25.000 francs à la commune de Fontevrau't (Maine-et-Loire), victime d’une trombe d’eau, le 7 juin 1910 (u° 116).

60. — Pioposition de 1 »i de M. Tuierry-G'zes tenda :t à ouvrir au Ministre de l’Agricubure, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations et des orages dans l’cirrondisscment de Lectoure, et n >tamment dans le canton de Fleurance (Gers) (n° 117).

61. — Proposition de loi de M. Jules Razimbaud ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle et des orages dans l’arrondissement de Saint-Pons (Hérault) (u° 118).

62. — Pioposition de loi de MM. Bouveri et Ducarouge ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculiure, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes de IVrage dans les cantons de Montc-audes-Mines (arron-

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dissement de Chalon-mr*Saône) et de Montcenis (arrondissement d’Autun) (Saône-et-Loire) (n° 120).

63. — Proposition de loi de M. François Binet ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de PAgriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de l’arrondissement de Guéret (Creuse), dont les cultures ont été dévastées par les inondations et la grêle en juin 1910

64. — Proposition de loi de M. Henry Simon et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs, pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département du Tarn et dans l'arrondissement de Castflnaudary (Aude) (n° 122).

65. — Proposition de loi de M. Louis Marin tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 300.000 fiancs pour venir en aide aux victimes de l’orage du k juin dans la commune de Leyr et diverses communes de l’arrondissement de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (n° 123).

66. — Proposition de loi de M. Constant Dulau et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1.000.000 francs, pour venir en a'de aux victimes des fléaux agrico’es dans le département des Landes (n° 125).

67. — Proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l’ouverture au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, d’un crédit extraordinaire de 1 million de franco, pour venir en aide aux victimes de la grêle et des inondations dans le département de l’Aube (n° 126).

68. — Proposition de loi de M. Pv'chadrô tendant à ouvrir •au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extra-

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ordinaire de 1.500.000 francs pour venir en aide aux victimes d’ouragans dans l’arrondissement d’Lpernay (Marne) (n° 127).

69. — Proposition de loi de M. Albert Hauet ayant pour objet l’ouverture au Ministre de l’Agriculiure, sur l’exercice 1910, d’un crédit extraordinaire de 200.000 francs, pour venir en aide aux victimes des orages qui ont éclaté, notamment le 7 juin, sur les communes de Chevennes, Housset, Marfontaine et La Neuville- HouS'iet, du canton de Sains-Richaumont, arrondissement de Venins (Aisne) (n° 128).

70. — Proposition de loi de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs, destiné à indemniser les cultivateurs du département de Loir-et-Cher, victimes des inondations (n° 137).

71. — Proposition de loi de M. Raoul Péret tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle dans l'arrondissement de Poitiers (Vienne) (n° 140).

72. — Proposition de loi de M. Jousselin ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle dans l’arrondissement de Cosne (Nièvre) (n° 141)-

73. — Proposition de loi de M. André Castelin tendant à l’ouveiture au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, d’un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux agriculteurs, victimes des inondations au cours de l'hiver 1909- 1910, dans les cantons de La Fère, Crécy-sur-Serre, Anizy-le-Château, Coucy-le-Château et Chauny (Aisne) (n° 142).

74. — Proposition de loi de MM. Garat et Guichenné tendant à l’ouverture au Ministre de l’Intérieur, sur l'exercice 1910, d’un crédit extraordinaire de 200.000 francs, pour venir en aide aux

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victimes des inondations et de la grêle dans l’arrondissemei t de Bayonne (Basses-Pyrénées) (n° 1 Zj6) .

75. — Proposition de loi de M. Saumande ayant pour objet dVuvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes de 'a grêle et dt s orages dans les cantons de Vergt, Saint-Astier, Brantôme et Périgueux (arrondissement de Périgueux) (Dordogne) (n° H8).

76. — Proposition de loi de M. Théodore Reinach (Savoie) tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercxe 1910, un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les cantons de Saint Genix-sur-Guiers et de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) (n° 150).

77. — Proposition de lui de MM. Lefebvre du Preÿ, Hemy Gcchin (Nord) et Delelis Fanien tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exerc'ce 1910, un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans la lre circonscription de Saint-Omer, la 2e circonscription de Dunkerque et la lre circonscription de Béihune (Nord et Pas-de- Calai-) (n° 152).

78. — Proposition de loi de M. Édouard Néron tendant à l’ouv- rture au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, d’un crédit extraordinaire de 150.000 francs destiné à venir en aide aux populatioi s des communes éprouvées par les orages dans l’arrondissement d’Yssingeaux (Haute-Loire) (n° 153).

79. — Proposition de loi de M. le marquis de La Ferronnays ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit de 150.000 francs pour secours exceptionnels aux agriculteurs, victimes des nouvelles incndaiions de ’a Loire, dans l’arrondissement d’Ancenis (communes de Frcsne-sur-Loire, Montrelais, Varades-, Aneiz, Ancenis, Saint-Géréon, Om’on, Le Cellier (Loire-Inférieure) (u° 155).

SÆICIÎH'èlO saa NOISSIFItAtOO

OOiMlUEISSIOISr DES CREDITS

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80. — Proposition de loi de M. Julie i Bougues tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs en faveur des agriculteurs des communes du Nord du canton de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), victimes des orages et de la grêle (n° 156).

81. — Proposition de loi de M. Haudos tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes du gel et des orages dans l’arrondissement de Vitry-le-François (Marne) (n° 159).

82. — Proposition de loi de MM. Treignier, Paul-Boncour et Alphonse Rivière tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 800.000 francs, pour venir en aide aux victim sde h grêle et des orages dans les arrondissements de Blois et de Vendôme (Loir-et-Cher) (n° 167).

83. — Proposition de loi de MM. d'Iriart d’Etchepare et Léon Bérard ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes d’un cyclone et d’inondations dans les arrondissements de Pau et d’Orthez (Basses-Pyrénées) (n° 168).

84. — Proposition de loi de M. Lamoureux tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 francs, destiné à indemniser les cultivateurs et vignerons du département de l’Ailier, victimes des cyclones, inondations et tempêtes de grêle (n° 172).

85. — Proposition de loi de M. Dufrèche tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600. 000 francs, pour accorder des secours aux victimes des orages de mai et de juin, dans l’arrondissement de Condom

(Gers) (n° 173).

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