Proposition de loi de M. Thivrier tendant à ouvrir au

COMMISSION DES CREDITS

Ministre de l'Intéiieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 francs, en faveur de victimes des orages dans la lre circonscription de l’arrondissement de Montluçon (Allier) (n° 181).

87. — Proposition de loi de M. Paul Bourély ayant p ur objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs, pour venir en aide aux sériciculteurs du Midi éprouvés par la perte de leur récolte (n° ISA).

88. — Proposition de loi de M. Sarrazin tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1.000.000 francs, e:i faveur des agriculteurs des communes de l’arrondissement de Sarlat (Dordogne) (u° 190).

89. — Proposition de loi de M. Jacquier tendant à ouvrir au Ministre de 1 Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500 . 000 francs, pour venir en aide aux victimes des orages dans l’arrondissement de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) <l° 192).

90. — Propos'tion de loi de M. Joseph de Gonlant-Biron ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 250.000 francs, pour venir en aide aux victimes d’un cyclone et d’inondations dans la 2e circonscription de l’arrondissement de Pau (Basses-Pyrénées) (n° 194).

91. — Proposition de loi de MM. Charles Chabert et Lucien Bertrand tendant à ouvrir a i Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 191®, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle et des orages dans les arrondissement de Valence et de Nyons (Drôme).

92. — Proposition de loi de M. de Montjou tendant à ouvrir au Ministre de 1 Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 200.000 francs, pour venir en aide aux populations des corn-

SiIilCEtK'HtO saa jneoissiiaewoo

OOtCÆJJÆISSIOtNT DBS CRÉDITS

COMMISSION DES CRÉDiTS.

munes des cantons de Poitiers (Vienne), victimes de la grêle (u° 205).

93. — Proposition de loi de M. Marc Maihis (Vosges) tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 .000.000 francs pour venir en aide aux victimes d’ouragans et d’inondations dans l’arrondi'Sement de Mirecourt

(Vosges).

94. — Proposition de loi de MM. Léon Perrier, RafTin-Dugens et Mistral tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs, pour accorder des secours aux victimes des inondations dans l’arrondissement de Grenoble (Isère) (n° 207).

95. — Proposition de loi de MM. Puurquery de Boisserin, Guichard et Auguste Lacour tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes de la gelée dans le département de Vaucluse (n° 208).

96. — Proposition de loi de MM. Lachaud, Delmas et Marc Doussaud P ndant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’ext-rcice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, en faveur des victimes des orages dans les arrondissements de Brive et d’Ussel (Corrèze) (n° 215).

97. — Proposition de loi de M. Louis Guislain tendant à ouvrir au Minière de PAgriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 50.000 francs, pour venir en aide aux cultivateurs des communes de Lécluse et Hamel (canton d’Arleux) (Nord), victimes des orages des 21 mai et k juin 1910 (n° 226).

98. — Proposition de loi de M. Émile-Favre ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes

COMMISSION DES CRÉDITS

des inondations dans l’arrondissement de Bonneville (Haute Savoie) (n° 227).

99. — Proposition de loi de MM. Compère-Morel et Hubert Rouger ayant pour objet de venir en aide aux sériciculteurs du département du Gard, au moyen des économies que l’Etat réalisera sur le payement des primes à la sériciculture, étant donné le déficit que présentera la récolte des cocons en 1910 (n° 232).

100. — Proposition de loi de M. Pierre Pupuy ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de i’Ag iculture, sur l’exerc;ce 1910, un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide a ix vi > limes des inondations et de la grêle dans l’arrondissement de Blaye (Gironde) (n° 237).

101. — Proposition de loi de MM. Emile Dumas (Cher) et Mauger tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, s ir l’exerci.e 1910, un rêdit extraordinaire de 200.000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle et des orages dans Parrondisseme it de Saint- Anund (Cher) (n° 240).

102. — Proposition de loi de M. Fournier Sarlovèze tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, u î crédit extraordinaire de 250.000 francs, en faveur d-s victimes des orages dans l'arrondissement de Coinpiègne (Oise) (n° 241).

103. — Proposition de loi de M. Ringuier tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire pour venir en aide aux maraî;hers du mardis Chantraine, à Saint- Quentin (Aisne), dont le matériel et les récoltes ont été détruits, le 10 juin, par un orage de grêle (n° 242).

104. — - Proposition de loi de M. De'achenal tendant à ouvrir au Minisire de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 60.000 francs, pour venir en aide aux victimes des inondât ons dans la partie sud de l’arrondis- ement de Chambéry (Savoie) (n° 246).

OO^ÏÆISSIOiN' des crédits

OOlÆHSÆISSIOnST DES CREDITS

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105. — Proposition de loi de M. Jean Boudoint tenJaat à ouvrir au Ministre de l'Intéfi ur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 50.000 francs, destiné à venir en aile à la population de h commune de Saint-Paul-en-C .rnillon (arrondissement de Saint- Étienne) (Loire), éprouvée par un orage (n° 247).

106. — Proposition de loi de M. Aldy tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs, pour venir en aide aux cultivateurs de l’arrondissement de Narbonne (Aude), victimes des inondations et du mildew (n° 248).

107. — Proposition de loi de M. Chanoz tendant à ouvrir au Ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 300.000 francs, pour accorder des secours aux victimes des inondations dans les cantons de Morestel, Crémieu et Bourgoin (Itère) (ü° 264).

108. — Proposition de 1 >i de M. Dubarle tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 franc2, pour venir en aide aux victimes des inondations dans les communes de Saint-Quemin-sur-Isère, la Rivière, Poliénas et le canton de Tullins (Isère) (n° 265).

109. — Proposition de loi de M. Camille Picard tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 600.000 francs, pour venir en aide aux victimes des orages de grêle et des inondations dans i’arrondissement de Neufchâteau (Vosges) (n° 275).

110. — Proposition de loi de M. Adrien Veber ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour venir en aide aux vict;mesde la grêle dans la lre circonsc iption de l’arrondissement de Saint-Denis (Seine), (n° 281).