Proposition de loi de M. Ferdinand Bougère et plu
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sieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 franc-; pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de Maine-et-Loire (n° 285).
112. — Proposition de loi de MM. Guillaume Ghastenet et Cornbrouze ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1.000.000 francs pour venir en aide aux viciimes des inondaiions dans l’arrondissement de Libourne (Gironde) (n° 290).
113. — Proposition de loi de M. de Monzie tendant à ouvrir au Minisire de l'Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs en faveur des communes de l’arrondissement de Cahors (Lot) éprouvées par les orages (n° 291).
114. — Proposition de loi de M. Alfred Dumont (Nord) ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux viciimes des orages et des inondations dans les deux cantons de Dunkerque et le canton de Gravtlines (Nord) (n° 292).
115. — Proposition de loi de M. Gheusi tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux victimes d’orages et d’inondations dans l’arrondissement de Muret (Haute-Garonne) (n° 293).
116. — Proposition de loi de M. Barthe tendant à ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, uo crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux cultivateurs de l'arrondissement de Béziers (Hérault), victimes des orages de g< êle, des inondations et du mildew (u° 307).
117. — Proposition de loi de M. Emmanuel Brousse ayant pour objet d'ojvrir au Ministre de l’Agriculture, sur lNxercice 1910, un
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crédit extraordinaire de 80.000 francs, pour venir en aide aux agriculteurs, victimes de la grêle et des gelées dans l’arrondissement de Pra les (Pyrénées-Orientales) (n° 312).
118. — Pioposition de loi de M. Vazeilie tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour vernr en aide aux agriculteurs de l’arrondissement d-, Montargis (Loiret), victimes des inondations et de la grêle (u° 313).
119. — Proposition de loi de M. Limon tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 20.000 francs pour venir en aide aux familles des marins naufragés du Glaneur , bateau armé pour la pêche d’Islande, au port de Dahouët (Côtes-du-Nord) (n° 317).
120. — Proposition de loi de M. Patureau-Mirand ayant peur obj^t d’ouvrir au Ministre de l’Agriculture, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux viticulteurs et agriculteurs de la commune de Saint-Marcel (Indre), dont les cultures et les vignes ont été dévastées par l’orage de grêle du h juillet 1910 (n° 318).
121. — Proposition de loi de M. Boud dnt tendant à ouv ir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1910, un crédit extraordinaire de 100.000 francs destiné à venir en aide aux populations des communes d’Unieux et de Frai ses, arrondissement de Saint-Étienne (Loire), éprouvées par l’urage (n° 321).
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