Commission de» Douane
Celte Commission a été nommée le 12 juillet 1910; elle est constituée de la manière suivante :
M. Klotz, président ;
MM. Siegfried, Jean Morel (Loire), Thierry, Plichon, Basly, Galpin, vice-présidents ;
MM. Camuzet, Cadenat, Marc Réville, Ballande, Barthe, Sévère, secrétaires ;
MM. Briquet, Broussais, Castelin (André), Charles
(I) Ces articles sont ainsi conçus :
« Art. 11 bis . — Au début de chaque légis’ature, la Chambre des Députés se divise en seize grandes Commissions permanente-, sans préjudice des autres Commissions spéciales ou per nanentes dont elle pourra décider la constitution
« Ces Commissions prennent les dénominations suivantes :
« 1. Commission des Douanes. — 2. Commission du Travail. — 3. Commission d’Assurancc et de Prévoyance sociales. — 4. Commission de l’Agriculture. — 5. Commission des Travaux publics, des Chemins de fer et des Voies de communication. — 6. Commission de la Réforme judiciaire et de la Législation civile et criminelle. — 7. Commission de l’armée. — 8. Commission de la Marine. —
9. — Commission des Affaires extérieure», des Protectorats et des Colonies. —
10. Commission de l’Enseignement et des Beaux-Arts. — 11. Commission de l’Administration générale, départementale et communale, des Cultes et de la. Décentralisation. — 12. Commission du Commerce et de l’Industrie. — 13. Commission de la Législation fiscale. — 14. Commission de l’Hygiène publique. — 15. Commission des Postes et Télégraphes. — 16. Commission des Économies. »
« Art. 11 ter ^Modifié par la résolution du 1er juillet 1910). — Les grandes Commissions permanentes sont nommées au scrutin de liste on Assemblée générale.
« Elles sont composées chacune de quarante-quatre membres.
« Cinq jours avant la date fixée pour la nomination de ces Commissions, les
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SŒCCE MOIBSIHKOD
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
Ghabert, Chassaing, Grepel, Groiard, Desjardins (Jules), Desplas, Durafour, Foucher, Gérard (baron), Grosdidier, Haguenin, La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente, Légitimas, Le Roy (Alfred), Loth (Émile), Magniaudé, Mando, Manus, Nicolle, Pasqual, Pierangeli, Potié (Georges), Roch, Roulleaux-Dugage, Sabin, Tnéveny, Toy- Riont, Villebois-Mareuil (vicomte de).
p| La Commission des douanes est saisie des propositions de loi £ suivantes :
*3 123. — Proposition de loi de M. Marc Ré ville et plusieurs de
0 ^es collègues tendant à modifier les nos 496 bis, 504 bis, 504 ter , P 635 bis , 646 et 646 bis du tarif général des douanes, relatifs à la bijouterie fausse, à l’horlogerie, aux cinématographes et appareils de projection et aux articles de bimbeloterie (n° 334).
bureaux des groupes remettront au Président de la Chambre, pour être publiée à la suite du compte rendu in extenso , la liste électorale de leurs membres.
« Nul ne pourra figurer à la fois sur la liste de deux groupes.
« Trois jours avant la date fixée pour la nomination de ces Commissions, les bureaux des groupes, après s’être concertés, remettront au Président de la Chambre la liste de candidats qu’ils auront établie conformément à une règle de proportionnalité.
« Cette liste sera immédiatement insérée à la suite du compte rendu in extenso.
« Toute liste de candidats ainsi déposée sera considérée comme ayant reçu la ratification de la Chambre si, avant le jour fixé pour la nomination, cinquante députés ne s’y sont pas opposés par une déclaration écrite remise au Président de la Chambre.
« Dans le cas d’opposition, la thambre procédera à un vote par scrutin de liste.
« Tl sera pourvu par la même procédure aux vacances qui viendraient à se produire. » (Voy. supra, p. 114, note 1, le § 1er de l’art. 21).
Les listes électorales des membres des groupes remises au Président de la Chambre et insérées à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 5 juillet 1910 ont été reproduites dans le présent recueil. (Voy. supra, p. 108).
Les listes de candidatures aux grandes Commissions permanentes et à la Commissidfa du budget ont été remises au Président de la Chambre le 7 juillet 1910 et insérées à la suite du compte rendu in extenso du même jour. Aucune opposi- ■ ion ne s’étant produite, le Président de la Chambre a déclaré en séance publique, le 12 juillet 1910, que les listes de candidatures étaient validées et que les Commissions se réuniraient immédiatement;
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
124. — Proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les n°s 112 bis , 350 bis et 419 du tarif général des douanes, relatifs aux parfums artificiels, à la gobeletene et à la ganterie (n° 336).
