Commission du Travail

Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra , p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :

M. Golliard, president.

MM. Groussier, le comte Albert de Mun, Dron, Justin Godart, Paul Beauregard, Paul-Boncour, vice-présidents.

MM. Ponsot, Lauche, Néron, Delachenal, Guist’hau, Delpierre, secrétaires.

MM. Berlie, Besnard, Betoulle, Boissel (Victor), Bouge (Auguste), Bourguet (André), Boutaud (Joseph), Bouttié (Georges), Ghappedelaine (d^), Coureau, David (Robert), Dejeante, Dubois (Louis), Flayelle, Folleville (Daniel de), Garat, Guernier, Guesde (Jules), Halgouet (lieutenant-colonel du), Lemire, Le Roy (Alfred), Magniez (Étnile), Maître, Porteu, Roch, Sarrazin, Simonet (Jean-Pierre) (Saône-et- Loire), Simyan, Soussial, Steeg, Walter.

La Commission du travail est saisie des projets et propositions de loi suivants :

126. — Rapports faits par M. Arthur Groussier (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission du travail, sur la proposition de loi de M. Delpierre et plusieurs de ses collègues tendant à instituer des conseils de prud’hommes agricoles (n° 20) (1).

127. —* Rapport fait par M. Justin Godart (au cours de la précè-

(1) Repris, conformément à, l’art. 18 du Règlement, dans la séance du 9 juin

COMMISSION DU T R, J\. "V ./NIH.