COMMISSION JD XJ TR I J
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
dente législature) au nom de la Commission du travail sur la proposition de loi de M. Justin Godart et plusieurs de ses co'lègues tendant à interdire le travail de nuit dans la boulangerie (n°22) (1).
128. — Proposition de loi de M. Lemire tendant à supprimer le travail de nuii des enfants dans les usines à feu continu (n° 25).
129. — Proposition de loi de M. le comte Albert de Mun relative a l’institution de comités professionnels chargés d’établir des salaires minima pour les travailleurs à domicile (u° 42).
130. — Propoïi ion de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 3, 4 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des 01!es mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l’article 1er du décret-loi du 9 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines (n° 64).
131. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (n° 66).
132. — Rapport fait par M. Colliard (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission du travail, sur les propositions de loi : 1° de M. Millerand sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail; 2° de M. Paul Constans tendant à organiser la droit de grève; 3° de M. Rudelle portant règlement amiable des d fférends collectifs entre patrons et ouvriers; 4° de M. Ferdinand Buisson tendant à faire inscrire l’arbitrage obligatoire dans le cahier des charges des entreprises dépendant des pouvoirs publics; 5° de MM. Desplas et Chautard tendant à la suppression des grèves et à l’établissement de l’arbitrage obligatoire (n° 113) (2).
(1) Repris, conformément à l’art. 18 du Règlement, dans la séance du 9 juin
(2) Repris, conformément à l’art. 18 du Règlement, dans la séance du 16 juin
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
133. — Proposiiion de loi de M. Engerand tendant à protéger lis salaires des travailleurs et travailleuses à domicile (n° 161).
134. — Projet de loi, adopté par le Sérat, portant codification des lois ouvrières (Livre 1er du Code du travail et de la prévoyance sociale) (n° 183).
135. — Proposition de loi de M. Théodore Reinach tendant à l’instituiion de conseils permanents d’arbitrage dans les industries ayant le caractère de services publics (u° 2/|5).
136. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant ayant pour but d’assurer un minimum d’existence aux travailleurs des deux sexes (n° 261).
137. — Proposition de loi de M. Ghesquière et plusieurs de ses collègues relative à la fixation à dix heures de la journée de travail et à l’application du repos hebdomadaire pour les employés d’octroi (n° 266).
138. — Proposition de loi de M. Ghesquière et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’étendre les dispositions du décret du 9 septembre 18/|8 aux employés des établissements financiers, industi iels et commerciaux (u° 267).
139. — Projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée normale du travail des ouvriers adultes dans les établissements industriels (n° 272).
140. — Projet do loi tendmt à établir un repos ininterrompu pour le personnel des magasins et bureaux (n° 273).
