Commission d’ Assurance et de Pi'éfoyauce sociales

Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra , p. 133, note 1) ; elle est constituée de la manière suivante :

M. Louis Puech, président.

MM. J.-L. Breton, Lairolle, Lenoir, Albert Métin, Defontaine, Gels, vice-présidents.

MM. Becays, Doizy, Émile-Dumas (Cher), Joly, Ludre (Comte Ferri de) , Failliot, Schmidt, Vincent (Daniel) (Nord), secrétaires.

MM. Ajam, Bansard des Bois, Bertrand (Lucien), Bonnevay, Bouitié (Georges), Chautemps (Félix), Clament (Clément), Drivet, Dubois (Louis), Dubuisson, Dunaime, Fleury- Ravarin, Germain Périer, Ghesquière, Gilbert Laurent, Heuzé (Robert), Lanessan (de), Legendre (Maxime),' Lerolle, Maison, Marquet, Mauger, Montjou (de), Mouchel, Nouhaud, Ramel (de), Rougier, Samalens; Tarrade.

La Commission d’assurance et de prévoyance sociales est saisie des propositions de loi suivantes :

143. — Proposition de loi de MM. Defontaine et Pasqual ayant pour but d’assurer l’assistance judiciaire devant la juridiction d’appel aux victimes des accidents du travail (n° 13).

144. — Proposition de loi de MM. Defontaine et Pasqual tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (n° 14).

145. — Proposition de loi de MM. Defontaine et Pasqual ayant pour but de compléter l’article 22 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (n° 15).

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

146. — Proposition de loi de MM. Defontaine et Rasqual ayant pour but d’accorder une indemnité aux victimes des accidents du travail pour les frais de déplacement qui leur incombent par l’application d i la loi de 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905 (n° 16).

147. — Rapport fait par M. J.-L. Breton (au cours de la précédente législature) au riom de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales sur : 1° le projet de loi sur les maladies professionnelles ; 2° la proposition de loi de M. J.-L. Breton et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l’extension aux maladies d’origine professionnelle de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (n° 19) (1).

148. — Rapports faits par M. Émile Chauvin (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d’étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail ; 2° la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la re-ponsabilité des a cidents agricoles (n° 23) (2).

149. — Proposition de loi de MM. Adigard et I ouis Marin tendant à instituer l’assistance aux familles nombreuses et nécessiteuses (n° 26).

150. — Rapports faits par M. Bonnevay (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission des sociétés d’assurances sur la proposition de loi de M. L. Bonnevay et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés d’épargne (n° 32) -(3).

151. — P.oposition de loi de M. Édouard Vaillant et, plusieurs

(1) Repris, conformément à l'art. 18 ,du Règlement, alans l& séance du 9 juin

(2) Repri®, conformément à Part. 18 , du Règlement.} dans la séance du 9 juin :

(3) Repris, conformément à l’art. 18 , du Règlement, dane la séance du 10 juin

«srarrsr ioos rao^^^o^s-E^dt; race Æ.ra raoiSE^'ransæv.a

COIÆlÆISSIOlsr D’A-SSTJIR^lSrCE ET DE PRÉVOYANCE SOCIALES

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

de ses collègues a\ant pour objet l'institution d’une « assurance sociale » (n° 81).

152. — Proposition de loi de M. Joseph Patureau-Mirand tendant à faire accorder une rente de 100 francs par an et par tête d’enfant aux familles nécessiteuses ayant au moins quatre enfants âgés de moins de"lreize ans (n° 12â).

153. — Rapport fait par M. Charpentier (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales sur la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficie r les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 aviil 1898 sur les accidents du travail (n° 130) (1).

154. — Rapport fait par M. Émile Chauvin (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance socia'es sur les profitions de loi de M. Charles Leboucq, de M. de Fol leville (de Bimorel), de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues, de M. Basly et de M. Ltbrun ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (n° 135'' (2).

155. — Proposition de loi de M. Engerand relative à la protection de la maternité (n° 160).

156. — Rapport, fait par M. Ferdinand Buisson (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance socia’es, sur la pr. position de loi de M. Steeg sur l’assistance aux familles nombreuses (n° 170) (3).

(1) Repris*, conformément à l’art. 18 du Règlement, dans la séance du 17 juin

(2) Repris, conformément à l’art. 18 du Règlement, dans la séance du 17 juin

(3) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 23 juin 1910.

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

3/il

157. — Proposition de loi de MM. Louis Marin et Betoulle tendant à améliorer et à égaliser les conditions des congés de maternité accordes aux femmes employées dans les servie s de l’État et dans ces établissements industriels (n° 214).

158. — Rapport fait par M. Ferdinand Buisson (au cours de la précédente législature', au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales, sur les propositions de loi de M. Carlier et de M. Couderc sur le monopole des assurances par l’État (n° 238) (1).

159. — Proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier les lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905 et 17 avril 1906 sur les accidents du travail (n° 278).

160. — Rapport fait par M. J.-L. Breton (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales, sur le projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés (n° 353) (2).

161. — Rapport fait par M. Ferdinand Buisson (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales sur le projet de loi interdisant toute question politique ou religieuse aux sociétés de secours mutuels (n° 354) (3).

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du

1er juillet 1910.

(2) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 12 juillet 1910.

(3) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 12 juillet 1910.

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