Commission de l’ Agriculture

C tte Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra r p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :

M. Clémentel, président;

MM. Plissonnier, de La Batut, Noulens, Fernand David, Quilbeuf, Fitte, vice-présidents ;

MM. François Fournier, Gosnier, Pelisse, Mathis (Marc) (Vosges), d'Elissagaray, Borrel, Le Rouzic, Compère-Morel , secréta ires ;

MM. Blacas (duc de), Bollet, Boret (Victor), Bouctot, Bozonet, Brizon, Ghaussier, Dariac (Adrien), Deléglise, Derveloy, Disleau, Doussaud (Marc), Ducarouge, Dumas (Charles), Fabre (Antoine), Fougère (Henri), Gérard (baron), Guichard, Laniel (Henri), Limon, Loup (Henri), Lyons de Feuchin (baron des), Morel (Victor), Nicolas, Pain, Passy (Louis), Perrier (Léon), Poullan, Quesnel.

La Commission de l’agriculture est saisie des propositions de loi suivantes :

163. — Proposition de loi de M, Charles Dumont tendant à établir une assurance nationale obligatoire contre la grêle (n° 43).

164. — Proposition de loi, adaptée par le Sénat, sur la çhas:e

165. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie concernant les mesures de défense contre le phylloxéra (n° 50).

(1) Un amendement à cette proposition de loi a été déposé par M. Emile Constant.

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

166. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844 (Chasse des petits oiseaux) (n° 52).

167. — Rapport fait par M. Joseph Ory (au c urs de la précédente législature) au nom de la Commission de l’agriculture, sur la proposition de loi de M. Joseph O y et plusieurs de ses collègues ayant pour but la création d’une assurance mutuelle nationale obligatoire, sous le contrôle de l’État, contre les s isies des animaux de boucherie (n° 88) (1).

168. — Proposition de loi de M. Jules R zimbaud et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter le 6e paragraphe de l’article 4 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des frau 'es dans la vente des marchandises et des falsifications des -denrées alimentaires et des produits agricoles (n° 145).

169. — Rapport fait par M. de La Batut (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de l’agriculture, sur le projet de loi relatif à l'institution d’une caisse centrale destinée à réassurer les sociétés locales de réassurances mutuelles agricoles (u° 162) (2).

170. — Rapport fait par M. Coulondre (au cours* de la précédente législature), au nom de la Commission de l’agriculture, :ur le projet de loi rehtif à la taxe du pain et de la viande (n° 223) (3).

171. — Proposition de loi de M. Tarbouriech et plusieurs de ses col’ègues tend-ant à la création d’une caisse nationale de garantie contre les sinistres agricoles (n° 289).

(1) Repris, conformement à l’article 18 du Règlement, dans la séance du 13 juin 1910.

(2) Repris, conformément à l’article 18 du Règlement, dans la séance du 23 juin 1910.

(3) Repris, conformément à l’article 18 du Règlement, dans la séance du

30 juin 1910.