COMMISSION DE L’ AGRICULTURE
COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DBS OHEL'LIÜST S DE FER
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
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172. — C ommission des Travaux publies, des Chemins de fer et des Voies de communication.
Cette Commission a été i ommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra, p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :
M. Fernand Rabier, président.
MM. Monestier, Lebrun, Sibille, Plichon, Dulau (Constant), Tournade, Colly, Gioux, vice-présidents.
MM. Margaine, Henri Roy (Loiret), Jousselin, Python, Fernand-Brun, Émile-Favre, Péchadre, Ringuier, Secrétaires.
MM. Alasseur, Albert Thomas, Auriol, Baduel, Bedouce, Bignon (Paul), Bougère (Ferdinand), Ceccaldi, Chappedelaine (de), Chapuis (Edmond;, Coûtant (Jules), Crolard, Dior, Dubuisson, Eugène Chanal, Faure (Émile), Judet (Victor), Leboucq, Maginot, Mairat, Maurice - Binder, Maurice Spronck, Mons, Monsservin (Joseph), Pichery, Pugliesi-Conti (Dominique), Simonet (Adolphe) (Creuse).
La Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication est saisie des projets et propositions de loi suivants :
173. — Rapport fait par M. Deléglise (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, sur la proposition de loi de M. Marietton et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer au Ministre des Travaux publics le droit de réglementer les conditions du travail des agents attachés aux dépôts des Compagnies de chemins de fer (n° 78) (1).
(1) Repris, conformément à Tarticle 18 du règlement, dans la séance du 13 juin 1910.
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174. — Proposition de loi de MM. Fernand Engerand, Ernest Fiandin (Calvados) et Lemire tendant à accorder aux agents des chemins de fer d’intérêt local le bénéfice de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdo nadaire (n° 9/j).
175. — Proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin tendant à modifier l’article 9 de la loi du 21 juillet 1909 sur les retraites des employés de chemins de fer (n° 95).
176. — Projet de loi ayant pour objet d’approuver un avenant modifiai t les conditions de la concession du réseau des chemins de fer d’intérêt local de la Manche (n° 209).
177. — Projet de loi sur le régime finamier et l’organisation administrative dns chemins de fer de l’État (n° 216).
178. — Projet de loi ayant pour objet : 1° de déclarer d’utilité publique l’établissement, à titre d’intérêt général, du chemin de fer de Ghisonaceia à Bonifacio ; 2° d’approuver une convention passée entre le Ministr e des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour l’exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et la concession définitive de la ligne de Ghisonaceia à Bonifacio (n° 217).
179. — Projet de loi avant pour objet d’approuver les conventions et avenant passés entre le Gouverneur général de l’Algérie et la société d’études de l’Ouenza pour la concession du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza avec prolongement éventuel sur le Bou-Kadra et la concession de divers emplacements dans le port de Bône, et déclarant d’utilité publique, à titre d’intérêt général, le chemin de fer susvisé (n° 218).
180. — Rapport fait par M. Simonet (Creuse) (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi concernant les contraventions aux règle-
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ments sur !a circalation des autoxobiles et portant création du casier automobiliste (n° 271 (1).
181 . — Proposition de loi de M. Jules Coûtant ayant pour objet la réfection des barrages de Port-à-l’Anglais, de Suresnes et de
Bezons (n° 316).
182. — Proposit on de loi de M. Marielton concernant les retraites des employés de chemins de fer (n° 319).
183. — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l'établissement, dans le département d’Oran,d’un chemin de fer d’intérêt local à voie étroite de Nemours à Marnia avec embranchement sur Nedromah (n° 3 kh)-
184 — Commission de là Réforme judiciaire et de la Législation civile et criminelle.
Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra, p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :
M. Gruppi, président.
MM. Lauraine, Drelon, Viollette, Chastenet (Guillaume), Péret (Raoul), Raynaud, vice-présidents.
MM. Aldy, Andrieu (Édouard), Render (Émile), Bérard (Léon), Broussais, Morel (Paul),Fonsot, Razimbaud (Jules),
secrétaires.
MM. Adriani, Balitrand, Berry (Georges), Boissel- Dombreval, Borderie, Briquet, Chanot (Amable), Chiai vo, q Dalimier, Dreyt, Dufrêche, Engerand (Fernand), Flayelle, Guichenné, Laguerre (Georges), Lamy, Larquier, Le Bail, Marietton, Ménard (Joseph), Noguès, Paul Escudier,
(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 7 juillet 1910.
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Pourquery de Boisserin, Pradet-Balade, Ramel (de), Tarbouriech, Turmel, Veber (Adrien), Willm (Albert).
La Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle est saisie des projets et propositions de loi suivants :
185. — Proposition de loi de M. Adolphe Simone! sur l’organisation des justices de paix (Recrutement, avan:ement, discipline) (n° 7) .
186. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours •et tribunaux (n° 44).
187. — Proposition de loi, adoptée parle Sénat, portant aggravat;on de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l’admission des circonsta ces atténuantes par le iury, soit par l’effet de la commutation de peine (n° 47).
188. — Proposition de lo:, adoptée par le Sénat, ayant pour but de compléter l’article 80 du Code d’mstruc-ion criminelle (n° 51).
189. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la prostitution et les outrages aux bonnes mœurs (n° 54).
190. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les articles 41 4 et 415 du Code pénal (n° 55).
191. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales (n° 56).
192. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour ob]et la molifîcation de l’article 1er et de l’article 4 de la loi du 30 août 1883, sur la réforme de l’organisation judiciaire (n° 57).
