Commission de l’Armée
Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra, p. 133, note 1) ; elle est consliiuée de la manière suivante :
M. Berteaux, président.
MM. Le Hérissé, Chapuis (Gustave), Lannes de Montebello, Reinach (Joseph), vice-présidents.
MM. Bénazet, Méquillet, Robiin, Girod (Adolphe), Adigard, Maurice-Binder, secrétaires .
MM. Bougère (Laurent), Bouhey-Allex, Braibant (Maurice), Chamerlat, Golliard, Gouesnon (Amédée), Devins, " Driant, Dusevel, Dutreil, Étienne, Forest, Forgemol de Bostquénard, Fournier Sarlovèze, Gallois, Gourd, Jaurès, Jouancoux, Lachaud, Lebrun, Leygues (Georges), Lorimy, Marc Sauzet, Messimy, Montaigu (comte Hubert de), Noël, Painlevé, Pedoya (général), Rognon, Seydoux, Tavé, Treignier, Voilin (Lucien).
La Commission de l’armée est saisie des projets et propositions de loi suivants :
227. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de modifier l’article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire et à l’École navale de Brest (n° Z*5).
228. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 4 et 5 de la loi du 13 mars 1875, en vue de la formation d’escadrons étrangers de cavalerie et d’un bataillon d’artillerie étrangère (n° 69).
229. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier et à"compléter les articles 54 et 61 de la loi du 21 mars 1905 sur la recrutement de l’armée (n° 70).
230. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet la création d’uu sanatorium militaire de convalescents et l’autorisation d’une loterie au capital de 20 millions (n° 71).
231. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d’avancement des officiers supérieur (n° 72).
232. — Projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839, sur l’organisation de l’état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l’armée, en ce qui concerne l’admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (n° 138).
233. — Proposition de loi par M. L. de la Trémoïlle, prince de Tarente, tendant à modifier les articles 19 et 38 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée (n° 143).
234. — Proposition de loi de M. Marc Coussaud tendant à supprimer les périodes d’instruction militaire de3 réservistes et des territoriaux pendant les mois compris entre le 15 juin et le 1er septembre (n° 171).
235. — Projet de loi tendant à modifier les deux derniers alinéas de l’article 48 de la loi du 21 mars 1905, re’atifsaux hommes des réserves, pèr.s de quatre ou de six enfants vivants (n° 176).
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