COMMISSION IDE L’ARMEE

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

236. — Proposition de loi de M. Ferri de Ludre relative au relèvement des pensions de retraite des ofliciers de l’armée de terre

237. — Proposition de loi de M. Jouancoux ayant pour but de modifier le paragraphe 3 de l’article 41 de la loi du 21 mars 1905, concernant l’exemption des périodes d’instruction pour les sapeurspompiers (n° 229).

238. — Rapport fait par M. A. Girod (au cours delà précédente législature), au nom de la Commission de l’armée, sur le projet de loi portant modification à la tenue des troupes à pied

239. — Proposition de loi de M. Delpierre et plusieurs de ses collègues ayant pour but d’unifier les appellations des officiers de tous les corps et services des troupes métropolitaines et coloniales (n° 284).

240. — Rapport fait par M. Lachaud (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de l’armée, sur : 1° le projet de loi sur la préparation militaire ; 2° la proposition de loi de M. xMaurice Berteaux et plusieurs de ses collègues sur ia préparation militaire de la jeunesse (n° 300) (2).

241. — Proposition de loi de M. Cloarec et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les tableaux annexés à la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l’armée, et relatifs aux emplois réservés aux soldats et sous-officiers rengagés (n° 310).

242. — Proposition de loi de M. Thalamas ayant pour but de modifier les taux de pension de retraite des officiers et d’unifier les traitements de la Légion d’honneur (n° 315).

(1) Repris, conformément à l’art. 18 du règlement, dans la séance du 7 juillet

(2) Repris, conformément à l’art. 18 du règlement, dans la séance du 11 juillet

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

243. — Projet de loi portant modification à la tenue dr-s troupes à pied (n° 345).

244. — Projet de loi portant augmentation du nombre des médecins militaires arrêté par la loi du 15 avril 1904 (n°346).