Comuiissiou de la Marine
Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 ( Voy. supra, p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :
M. Delcassé, président ;
MM. Guernier, Le Bail, l’amiral Bienaimé, Muteau, Mahieu, de Kerguézec, vice-présidents ;
MM Gombrouze, Nail, André Hesse, le marquis de TEstourbeillon, Pujade, Goude, Robert Surcouf, Bougues (Julien), James Hennessy, Bussat, Goreil, Delaroche- Vernet, secrétaires .
MM, Abel (J. -B.), Arbel (Loire), Armez, Balesi, Binet (François) , Bouisson (Bouche >-du -Rhô ne), Brindeau, Brousse (Emmanuel), Gamelle, Gazauvieilh, Ghaumet, Dumont (Alfred), Flandin (Ernest), La Porte (de), Lavrignais (de), Leboucq, Le Rouzic, Le Troadec, Messimy, Molle, Myrens, Pugliesi-Conti (Paul), Thomson, Trouin, Villiers.
La Commission de la marine est saisie des projets et propositions de loi suivants :
246. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant a interdire, dans la partie maritime des fleuves et cours d’eau utililisables pour la défense nationale, tout pont, tout barrage, toute obstruction quelle qu’elle soit, — sans avis favorable du Conseil supérieur de la Marine et du Ministère de la Marine, — et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat (n° 63).
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GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
247. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1905 aux équipages des navires-hôpitaux qui offrent l’assistance en mer, pendant la saison de pêche, à la flottille de Terre-Neuve et d’Islande (n° 67).
248. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 2 et 8 et à compléter les dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions de la Caisse des Invalides de la Marine (n° 74).
249. — Rapport fait par M. Le Bail (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de la marine, sur la proposition du loi de M. de Kerguézec ayant pour but de ^modifier la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglememation du travail à bord des navires de commerce (n° 101) (1).
250. — Proposition de loi de M. Charles Daniélou tendant à assurer aux marins de l’Etat le libre exercice des droits inscrits dans la loi de séparation des Églises et de l’État (n° 210).
251. — Projet de loi navale sur la constitution de la flotte (n° 231).
252. — Projet de loi ayant pour objet d’étendre le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux élèves de l’École polytechnique entrant dans le corps des officiers de marine, des officiers du génie maritime et des ingénieurs hydrographes (n° 302).
253. — Projet de loi sur le recrutement de l’armée de mer (n° 303).
254. — Proposition de loi de M.de Kerguézec ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte (n° 329).
(1) Repris, conformément àl’art. 18du règlement, dans la séance du 14 juin 1910.
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES
255. — Rapport fait par M. Le Bail (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission delà marine, sur la proposition de loi de M. Ernest Lamy et plusieurs de ses collègues tendant à exclure des dispositions de la loi du 17 avril 1907 les bateaux de 60 tonneaux de jauge brute et au-dessous se livrant à la petite pêche (ü° 350) (1).
256. — Rapport fait par M. Chaumet (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi navale, sur la constitution de la flotte (n° 351) (2).
257. — Rapport fait par M. Le Bail (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (n° 352) (3).
258. — Commission des Affaires extérieures, des Protectorats et des Colonies.
Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra, p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :
M. Paul Deschanel, président.
MM. Lucien Hubert, Denys Gochin (Seine), Ghailley, Albin Rozet, Albert Métin, vice-présidents.
MM. Paul Bluysen, Louis Brunet (Seine), Bussat, Franklin-Bouillon, comte Joseph de Gontaut-Biron, Lagrosillière, Malavialle, Simon, secrétaires .
MM. Andrieux (Louis), Archambeaud (Augustin),
(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 12 juillet 1910.
(2) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 12 juillet 1910.
(3) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 12 juillet 1910.
de la. Marine. O n des -A.ffa.ires extérieures.
