COMMISSION DES AFFAIRES EXTÉRIEURES

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

Augagneur, Carnot (François), Carpot, Cels, Chambrun (marquis de),Cuttoli, Damour, Daniélou (Charles), Delafosse (Jules), Dubarle, Étienne, Gasparin, Grodet, Hector Dépassé, Iriart d’Etchepare (d5), La Ferronnays (marquis de), La Porte (de), Laroche (Hippolyte). Le Louédec, Long (Maurice), Moustier (marquis de), Pierre Goujon, Prévôt (Gabriel-Ellen), Réveillaud (Eugène), Ribière (Marcel), Rouanet, Thivrier, Wiikn (Albert).

La Commission des affaires extérieures, dès protectorats et des co’onies est saisie des projets et proposition de loi suivants :

259. — Projet de loi ayant pour objet de rendre applicables dans les colonies de la Guadeloupe et dépendances, de la Martinique et de la Réunion un certain nombre de lois (n° 239).

260. — Projet de loi ayant pour objet de rendre applicables aux colonies les lois du 29 décembre 1906 et du 29 octobre 1909 (n° 342).

261 . — Projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies la loi du 19 juillet 1907 (n° 343).

262. — Rapport fait par M. Albin Rozet (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, sur la proposition de loi de M. Albin Rozet portant suppression de l'internement administratif en Algérie, ainsi que des pouvoirs disciplinaires des administrateurs, préfets et sous-préfets (n° 355) (1).

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 12 juillet 1910.

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