BUREAU DE LA CHAMRRE

qui remplissaient les fonctions de secrétaires d'âge, conformémément à V article premier du règlement .

Il a été procédé immédiatement , conformément à l* article 2 du Règlement , à rélection du président et de deux vice-présidents provisoires : M. Henri Brisson a été élu président provisoire ; MM. Étienne et Maurice Berteaux ont été élus vice-présid en ts provisoires .

Le 6 juin y le nombre des membres dont les pouvoirs avaient été vérifiés s'élevait à 527. En conséquence , la Chambre a porté à l’ordre du jour de la séance du mardi 7 juin l'élection des membres du Bureau définitif. Le président,, les vice-présidents y les secrétaires et les questeurs ont été nommés dans cette séance du 7 juin.

Le Bureau de la Chambre a été constitué de la manière suivante :

M. Henri Brisson, président ; MM. Eugène Étienne, Louis Puech, Maurice Berteaux et Gustave Dron, viceprésidents ; MM. Paul-Boncour, Édouard Néron, Auriol„ Larquier, Félix Chautemps^ Balitrand, Pelisse et Fournol, secrétaires ; MM. Saumande^ Gustave Chapuis et Jean Durand,, questeurs.

Le Bureau définitif a été installé dans la séance du 9 juin

Sur les vingt-cinq séances tenues par la Chambre actuelle, vingt ont été présidées par M. Henri Brisson, une par M. Louis Passy, une par M. Eugène Étienne, une par M. Louis Puecij, une par M. Maurice Berteaux, une par M. Gustave Dr on.

12 TRAVAUX DE LA 2e PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1910.

Vérification des pouvoirs (1).

L'examen des dossiers d'élections a commencé dans les bureaux le 2 juin et la vérification des pouvoirs en séance publique s’est ouverte le 3 juin.

Dans cette première séance la Chambre a validé les opérations électorales de 504 circonscriptions. Le 6 juin , 23 députés ont été admis.

Dans cette même séance du 6 juin , la Chambre a adopté les conclusions du rapport présenté par le 11e bureau « tendant à suppléer au défaut de proclamation des opérations électorales de la 2e circonscription de la colonie de la Réunion et à décider que M. Archambeaud sera autorisé à siéger provisoirement jusqu à ce que le résultat des opérations électorales de cette circonscription ait été examiné par la Chambre ».

Le 7 juin 1910,, la Chambre a validé sans débats 3 élections.

Dans la séance du 9 juin 1910, une élection a été validée s ins débat.

Dans cette même séance , la Chambre a discuté les conclusions du rapport présenté par le 3e bureau à la suite du défaut de proclamation des opérations électorales de l’ arrondissement de Sartène [Corse). Après avoir entendu MM. Jousselin et Eugène Chanal, rapporteur, la Chambre a adopté les conclusions du rapport présenté par le 3e bureau « tendant à

(1) Dans la séance du 17 juin 1910, la Chambre a complété l'article 86 de son Règlement par le texte suivant : « Lorsque le scrutin public est demandé en matière de vérification de pouvoirs, il a lieu de plein droit à la tribune ».

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

suppléer au défaut de proclamation des opérations électorales de r arrondissement de Sartène (Corse) et à décider que M. Balesi sera autorisé à siéger provisoirement jusqu'à ce que le résultat des opérations électorales de cet arrondissement ait été examiné par la Chambre ».

Le 10 juin, la Chambre a prononcé sans débats l'admission de 11 députés.

Dans la même séance , la Chambre , après avoir validé les opérations électorales de la lre circonscription de l'arrondissement de Tournon (Ardèche) et admis M. Marc Sauzet, a ordonné le renvoi du dossier au Ministre de la Justice et au Ministre de l'Intérieur.

Le même jour la Chambre a examiné les opérations électorales de l'arrondissement de Foix (Ariège). Le bureau proposait la validation de l'élection . M. le général Pédoya demandait l'enquête. Après avoir entendu MM. le général Pédoya et Joseph Monsservin, rapporteur , la Chambre a repoussé la demande d'enquête , et M. Delcassé a été admis.

Dans la même séance du 10 juin ^ après avoir entendu MM. Dariac, rapporteur , Groussau et Ceccaldi, la Chambre a validé les opérations électorales de V arrondissement de Saint- Jean-d' Angély ( Charente Inférieure ), et M. Eugène Réveillaud a été admis.

Dans la même séance , la Chambre a discuté les conclusions présentées par le 8e bureau à la suite du défaut de proclamation du résultat des opérations électorales de la 2° circonscription de l'arrondissement de Pau (Basses- Pyrénées). Après avoir entendu MM. Gioux, Jules Roche, rapporteur , Jules-Louis Breton et Ferdinand Buisson,,, la Chambre a adopté les conclusions du 8e bureau « tendant à suppléer au défaut de proclamation du résultat des opérations

ih TRAVAUX DE LA 2e PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1910.

électorales de la lre circonscription de Pau et à décider que JV1. de Gontaut-Biron sera autorisé à siéger provisoirement jusqu à ce que le résultat des opérations de cette circonscription ait été examiné par la Chambre ».

Dans la séance du 13 juin 1910, deux élections ont été validées sans débats.

Dans la séance du 14 juin 1910, la Chambre a validé sans débats quatre élections.

Le même jour , la Chambre a validé l'élection de la lre circonscription de La Roche-sur-Yon ( Vendée ) et admis M. Daniel Lacombe^ après avoir entendu MM. Savary de Beauregard, Gustave Dron et Barthe, rapporteur .

Dans la même séance, la Chambre a discuté l'élection de la lrc circonscription de l'arrondissement de Châteaulin ( Finistère ). Le bureau proposait de valider les opérations électorales de cette circonscription. M. Cloarec a demandé l'enquête. Après avoir entendu MM. Cloarec et Drelon, rapporteur, la Chambre a repoussé la demande d'enquête. La Chambre a, en conséquence , adopté les conclusions du 11e bureau, et M. Daniélou a été admis.

Le 16 juin 1910,, la Chambre a prononcé sans débats l’admission de trois députés.

Le 17 juin 1910„ six élections ont été validées sans débats.

Dans la même séance , la Chambre a examiné les opérations électorales de la !re circonscription de la Guadeloupe. Le bureau proposait la validation de l'élection. M. Charles Dumas ( Allier ) a demandé l'enquête. Après avoir entendu MM. Charles Dumas (Allier), Garai, rapporteur , Gérault- Richard et Sévère, la Chambre a repoussé la demande d'enquête par 361 voix contre 38, sur 399 votants. La vali-

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

dation a été adoptée , >et M. Gérault-Richard a été admis.

Le 21 juin 1910, la Chambre a prononcé sms débats r admission de deux députés ,.

Le 23 juin 1910, la Chambre a déclaré régulières des opérations électorales de l'arrondissement de Château- C binon (Nièvre) (A).

Dans la même séance , la Chambre a discuté les conclusions du 6e bureau sur les opérations électorales de la irc circonscription de C arrondissement d’Angers [Maine-et-Loire). Le bureau proposait la validation de l’élection. M,. Jacquier a demandé V annulation. Après avoir entendu MM. Jacquier, Georges Vandame, Fournob Edmmmucl 'Brousse., rapporteur ■, Ghaumet, Louis Barthou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice , Paul Beauregard, Monprofit et ! amiral Bienaimé, la Chambre a adopté la demande d’ .annulation par 259 voix contre 133, sur 397 votants.

Dans la même séance , la Chambre a .examiné les opérations électorales de la 2e circonscription de V arrondissement de Quimper ( Finistère ). Le bureau proposait la validation de l’élection. Après avoir entendu MM. le marquis de FEstourbeillon, Milliaux, rapporteur , et Le Bail, la Chambre a adopté les conclusions du rapport et M. Plouzané a été admis. La Chambre a en outre prononcé le renvoi du dossier au Ministre de l’intérieur.

Dans la séance du 24 juin J 910, la discussion s'est engagée sur les opérations électorales de la 2e circonscriplim de l’ arrondissement de Pau [Basses- Pyrénées), dont le bureau proposait la validation . M. J.ules-Louâs Breton a demandé f annulation . Après avoir entendu MM. Jules-Louis Breton

(.1) L’élu, M. Pierre Ileuzey, /était décédé le 17 juin.

16 TRAVAUX DE LA 2e PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1910.

et Jules Roche, rapporteur, la Chambre a repoussé la demande d' annulation par 251 voix contre 1 2i, sur 375 votants ; elle a ensuite adopté les conclusions du bureau par assis et levé , et M. de Gontaut-Biron a été admis .

Dans la même séance , la Chambre a discuté les conclusions du 11e bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de la Guadeloupe. Le bureau proposait f annulation. M. Gérault-Richard a demandé la validation . Après un débat auquel ont pris part MM. Legilimus, Sévère* Turmel, rapporteur , et Gérault-Richard, la Chambre a adopté par 161 voix contre 118, sur 279 votants , la proposition de M. Gérault-Richard tendant à la validation des opérations électorales de cette circonscription. En conséquence , M. Legiiimus a été admis.

Le 28 juin 1910, une élection a été validée sans débats.

Dans la séance du 30 juin 1910, trois élections ont été vérifiées sans débats.

Le 1er juillet 1910, la Chambre a validé sans débats cinq élections.

Le h juillet 1910, la Chambre a discuté V élection de la 2e circonscription de la Réunion. Le bureau proposait de valider les opérations électorales de cette circonscription . MM. Maurice Colin, Félix Chautemps, Henri Laniel* rapporteur, et Gasparin ont successivement pris part au débat. Les conclusions du 11e bureau ont été adoptées , et M. Archam- Beaud a été admis. La Chambre a ensuite adopté la deuxième partie des conclusions du rapport qui proposait : 1° d’ordonner le renvoi du dossier au Ministre des Colonies à fin d'enquête ; 2° de décider que les résultats de cette enquête seraient communiqués à la Chambre.

Dans la même séance , la Chambre a validé l'élection de

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

r arrondissement d.'Apt ( Vaucluse ) et admis M. Laguerre,. après avoir entendu M. Guernier.

L° 5 juillet 1910, la Chambre a prononcé sans débats b admission de 2 députés .

Dans la même séance, la Chambre a discuté les conclusions du 2e bureau tendant à la validation des opérations électorales de l’ arrondissement dé Aur illac [Cantal). M. Dali mier a demandé le renvoi au bureau. Après avoir entendu MM. Dalimier et Hippolyte Laroche, rapporteur , la Chambre a repoussé la demande de renvoi au bureau. La Chambre a, en conséquence , adopté les conclusions du 2e bureau et M. Fesq a été admis.

Dans la même séance , la Chambre a examiné l'élection de l'Inde française. Le bureau concluait à la validation . M. Hippolyte Laroche a demandé l'annulation. La demande d' annulation, mise aux voix: a été repoussée. Les conclusions du 11e bureau ont été adoptées , et M. Paul Bluysen a été admis.

Le 7 juillet 1910, 2 élections ont été validées sans débats.

Dans la même séance, la Chambre a discuté les conclusions du rapport du 9e bureau tendant à la validation des opérations électorales de la lrc circonscription du 11e arrondissement de Paris. M. Lauche a demandé l'annulation Après avoir entendu MM. Lauche et Lefas, rapporteur , la Chambre a repoussé la demande d'annulation par 315 voix contre 72, sur 387 votants. Les conclusions du 91 bureau ont été ensuite adoptées et M. Henri Pâté a été admis.

Dans la même séance, la Chambre a adopté les conclusions du 11e bureau sur les opérations électorales de la lrc circonscription de la Réunion et admis M. Gasparin. La Chambre a ensuite adopté la deuxième partie des conclusions qui

18 TRAVAUX DE LA 2e PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1910.

tendait : 1° à ordonner le renvoi du dossier au. Ministre des Colonies à fin d’enquête ; 2° à décider que les résultats de. cette enquête seraient communiqués à la Chambre.

Le 8 juillet 1910, deux élections ont été validées sans débats.

Le M juillet 1910^ la Chambre a validé l'élection de L arrondissement de Sartène (Corse) et a prononcé le renvoi du dossier au Ministre de La Justice.

Le 12 juillet 1910, une élection a été validée sans débats.

Dans la même séance , la Chambre a discuté les conclusions du rapport du 5e bureau tendant : 1° à V annulation du 2e tour de scrutin des opérations électorales de la 2e circonscription de l’arrondissement de Montbrison (Loire); 2° à proclamer élu au \ e*'towr M. Ory comme ayant obtenu la majorité absolue. MM. Jasmin Godart,, de La Batut, rapporteur , et Paul Beau regard ont été successivement entendus. M. Justin Godart a proposé, par amendement , la validation du 2e tour de scrutin. Cette proposition a été adoptée par 216 voix contre 138, sur 35^1 votants. En conséquence , les opérations électorales du 2e tour ont été validées , et M. Drivet a été admis.

H reste encore œ vérifier , comme provenant des élections générales , trois élections : celles de l’arrondissement de Barcelonnette {Basses- Alpes) ; de la lre circonscription de l’ arrondissement d’Alais (Gard); de lu lre circonscription de ï arrondissement de Montbrison {Loire}.

Sur ces trois élections , u/ne est encore soumise à l’examen des bureaux , deux 1 sont à 1* état de rapport (l'j.

(1) Les deux élections rapportées sont celles de la lre circonscription de l’arrondissement d’Alais (Gard) et de la fre circonscription de l'arrondissement de Montbrison (Loire).