COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

266. — Proposition de loi de M. Ferdinand Buisson relative à l’application de la loi sur l’obligation de l’enseignement primaire (rï° 85).

267 . — Rapport fait par M. Henri Roy (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de l’enseignement et des beaux-arts, sur la proposition de loi de M. Lachaud et plusieurs de ses collègues relative aux collèges communaux (n° 97) (1).

268. — Rapport fait par M. Massé (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de l’enseignement et des beaux-arts, sur le projet de loi relatif à l’enseignement secondaire privé (n° 119) (2).

269. — Rapport fait par M. Ferdinand Buisson (au cours de la précédente législature), au nom de l*a Commission de l’enseignement et des beaux-arts, sur le projet de loi re'atif à l’inspection médicale dans les é(oles primaires publiques et privées (n° 169) (3).

270. — Rapport fait par M. Dessoye (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de Renseignement et des beaux-arts, sur le projet de loi sur la responsabilité des membres de Renseignement public pour fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions (n° 179) (Zj).

271. — Rapport fait par M. Dessoye (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de Renseignement et des beaux-arts, sur le projet de loi portant modifications de Rariicle 14

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 14 juin

(2) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 16 juin 1910.

(3) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du

23 juin 1910.

(4) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du

24 juin 1910.

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

de la loi du 28 msrs 1882 sur renseignement primaire obligatoire q (n° 180) (1).

272. — Rapport fait par M. Massé (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission de renseignement et des beaux-arts, sur le projet de loi relatif à l’enseignement primaire privé (n° 235) (2).

273. — Proposition de loi de M. Louis Marin relative à l’établissement des listes des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques (n° 277).

274. — Commission de l’Administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation.

Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra, p. 133, note 1) ; elle est constituée de la manière suivante :

M. Beauquier, président.

MM. Paul-Meunier, Milliaux, Lefébure, Arthur Rozier, Bonnevay, Gloarec, vice-présidents.

MM. Maginot, Dalbiez, Charles (Pierre), Chenal (Amédée), Hubert Rouger, Hauet, secrétaires.

MM. Argenson (d’), Berniolle, Bonniard, Bourély, Brenier, Carpot, Charles Benoist, Chautemps (Alphonse), Cornudet (vicomte), Ferry (Abel), Forest, Frayssinet, Galpin (Gaston), Groussau, Hémon (Louis), Jacquier, Lavrignais (de), Leblond (Auguste), Lecointe, Lenoir, Leroy (Modeste), Loustalot, Millevoye, Monzie (de), Morel

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 24 juin 1910.

(2') Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 1er juillet 1910.

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GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

(Paul), Pomereu (Marquis de), Reboul, Sarrazin, Sauzède, Vazeille, Villault-Duchesnois.

La Commission d’administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation est saisie des projet et propositions de loi suivants :

275. — Proposition de loi de M. Charles Beauquier tendant à la constitution de 25 régions en remplacement des départements actuels (n° 18).

276. — Rapport fait par M. Paul-Meunier (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission d’administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues pour l’application : 1° à la vilie'de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale ; 2° au département de la Seine de la loi du 19 août 1871, relative aux Conseils généraux (n° 33) (1).

277. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le rattachement, au budget de l’État, des dépenses de la police dans la ville de Paris (n° 48).

278. — Proposition de loi de MM. Amêdée Chenal et Charles Deloncle concernant les entreprises d’alimentation en eau des populations (n° 110).

279. — Proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d’assistance (n° 163).