Proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 10 juin 1910.

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collègues tendant à organiser l’autonomie administrative des départements (n° 16/i).

281. — Proposition de loi de M. Émile Bender relative au remboursement de la plus-value résultant des travaux publics (n° 175).

282. — Proposition de loi de M. Joseph Ménard tendant à mettre à la charge de l’État la moitié de la dépense afférente à la retraite proportionnelle des agents de police de la ville de Paris (n° 186).

283. — Proposition de loi de M. Lefas relative aux manifestations en cortège sur la voie publique (n° 191).

284. — Projet de loi sur le statut et le droit d’association des fonctionnaires (n° 200).

285. — Rapport fait par M. Charles Beauquier (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission d’administration générale, sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d’imposer aux villes l’obligation de dresser des plans d’extension et d’embellissement (n°263) (i).

286. — Proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier les lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 (Sonneries de cloches) (n° 297).

287. — Proposition de loi de M. Louis Marin relative à la réforme administrative et à la réorganisation de l’administration communale, cantonale, départementale et régionale (n° 309).

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 5 juillet 1910.

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