Commission du Commerce et de l'Industrie

Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra , p. 133, note 1;; elle est constituée de la manière suivante :

M. Astier, président.

MM. Louis Baudet, Failliot, Marc Réville, Albert -Poulain, Chaulet, marquis de Dion, Brard, Trouin, vice-présidents.

MM. Picard (Camille), Cuny (Paul), Bouisson, Landry, Paul Dupuy, Marrou, Bureau (Georges), Manaut, secrétaires.

MM. Ballande, Boury (de), Bouvier, Charles Chabert, Cochin (Henry), Damour, Delmas, Donadeï, Dufour, Ginoux-Defermon, Grandmaison (de), Guesnier (Maurice), Hennessy (James), Henry Pâté, Juigné (marquis de), Le Cherpy, Lefol, Mathis (Edmond), Maunoury, Myrens, Ravisa, Reille (baron Amédée), Roblin, Second, Sixte- Quenin, Veillât, Verlot.

La Commission du commerce et de l’industrie est saisie des projets et propositions de loi suivants :

289. — Rapport fait par M. Astier (Ardèche) (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission du commerce et de l’industrie, sur le projet de loi relatif à l’enseignement technique, industriel et commercial (n° 29) (1).

290. — Projet de loi portant approbation de la convention franco-japonaise, signée à Tokio le \k septembre 1909, pour la proprotection réciproque en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur (n° 84).

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 10 juin 1910.

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES

291. — Rapport fait par M. Astier (Ardèche)](au cours de la q précédente législature), au nom de la Commission du commerce et s de l’industrie, sur la proposition de loi de M. Astier tendant à éta- & blireu France l’examen préalable des brevets d’invention (n° 102) (1).

292. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l’article 2272 du Code civil et à substituer la prescription de deux ans à la prescription d’un an, en ce qui concerne les marchands (n° 185).

293. — Projet de loi portant encouragement aux grandes pêches maritimes (n° 332).