Commission de la Légiglatloii fiscale

Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra , p. 133, note 1) ; elle est constituée de la manière suivante :

M. Camille Pelletan, président .

MM. Dumont (Charles), de La Batut, Magniaudé, Raiberti, vice-présidents .

MM. Dumesnil (Jacques-Louis), Haudos, Javal, Landry, Leroy-Beaulieu (Pierre), Vigne (Octave), secrétaires.

MM. Aubriot (Paul), Balitrand, Baudet (Charles), Blanchard, Bory (Armand), Chappedelaine (de), Colin (Maurice) , Coûtant (Jules), Cuny (Paul), Debaune (Louis), Desplas, Dior, Drelon, Dufau, Durand (Joseph), Dutreil, Fourment, Hubert Rouger, Iriart d’Etchepare (d’)> Legrand (Arthur), Lhoste (Joseph), Malvy, Maunoury, Monsservin (Joseph), Perchot, Perrissoud, Poitou-Duplessy, Porteu, Reinach (Théodore), Renard, Sireyjol, Tournan, Vandame.

La Commission de la législation fiscale est saisie des projets et propositions de loi suivants :

(1) Repris, conformément à, l'article 18 du Règlement, dans la séance du

14 juin 1910.

commerce. Oon de la Lég-isla/tiori fiscale.