oiumis»ioü de l llvgiciîe publique

Cette Commission a été nommée le 12 juillet 1910 (Voy. supra , p. 133, note 1); elle est constituée de la manière suivante :

M. Lachaud, président ;

MM. Vaillant, Siegfried, J.-L. Breton, Baudet (Louis)

(Eure-et-Loir), Pujade, vice-présidents ;

MM. Foucher, Bories (Benjamin), Schmidt, Doizy, Guiraud, Goreil, secrétaires.

MM. Amiard, Archambeaud (Augustin), Bachimont, Blanc, Gassadou, Ghassaing, Ghopinet, Clament (Clément) , Defontaine, Dupuy 'Paulin), Even, Fesq, Fournier Sarlovèze, France (de), Gallot, Ganault, Girod (Adolphe), Gonidec de Traissan (comte le), Honnorat (André), Janin, La Ferronnays (marquis de), Meslier, Mille, Millevoye, Périer (Amans), Ragally, Rozier (Arthur), Thierry- Delanoue, Trouvé, Vian, Villiers, Vincent (E.) (Côte-d’Or).

La Commission de l’hygiène publique est saisie de La proposition de loi suivante :

305. — Proposition de loi de \1. Joseph Reiuach sur la limitation des débits de boissons (n°546).

(1) Indépendamment des propositions de loi ci-dessus énumérées, la Chambre a, dans sa séance du 11 juillet 1910, renvoyé à la Commission de législation fiscale trois amendements de M. Bonnevay tt plusieurs de ses collègues.

anbnanci Ètjsrai-OJ'LH.'-I aa jstoissiwpseoo *©reo «u vcoi^'eisiiSonc ©-p

OOIM^ISSXOISr DES POSTES EST DEÎS TÉLÉGRAPHES

GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES