COMMISSION HD TT 1 T
OOUVEIMISSIOISr DES BOISSONS On DTJ règlement
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES
342. — Proposition de résolution de M. Louis Marin tendant à modifier le règ'ement de la Chambre en vue d’assurer effectivement le vote personnel (n° 308).
343. — Proposition de résolution de M. Patureau-Mirand tendant à modifier le règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote des absents (n° 340).
Le rapport suivant a été déposé au nom de la Commission du règlement :
Rapport de M. Maunoury sur les diverses propositions de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre en ce qui concerne le mode de nomination des grandes commissions (n° 222).
344. — Commission chargée d’étudier toutes les questious concernant le régime des hoissous.
Cette Commission, composée de vingt-deux membres, a été nommée dans les bureaux le 12 juillet 1910 en vertu d’une résolution prise par la Chambre dans sa séance du 7 juillet 1910 (1) ; elle est constituée de la manière suivante :
M. Lauraine, président .
MM. Chapuis (Gustave), Bignon, Péchadre, Treignier,
vice-présidents.
MM. Larquier, Razimbaud, Barthe, Dalbiez, Pelisse,
secrétaires.
MM. Aldy, Bories, Veber, Lafferre, Camuzet, Noulens, Brousse, Jouancoux, Dariac, Gioux, Sixte-Quenin, de la Trémoïlle (prince de Tarente) .
(1) Cette résolution est ainsi conçue :
« La Chambre décide la nomination dans ses bureaux d’une commission de 22 membres chargée d’étudier toutes les questions concernant le régime de& boissons et de rapporter toutes les propositions y relatives. »
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES
La Commission des boissons est saisie de la proposition de loi suivante :
345. — Proposition de loi de M. de La Trémoïlle (prince de Tarente) tendant à rendre applicable aux boissons le 6e paragraphe de l’article k de la loi du 1er août 1905 (n° ikk)-
346. — Commission relative à la]>épression du Q vagabondage et de la mendicité.
Cette Commission, composée de vingt-deux membres, a été nommée dans les bureaux le 12 juillet 1910, en vertu d’une résolution prise par la Chambre dans sa séance du 7 juillet 1910 (1); elle est constituée de la'manière suivante :
. G- eorg es Berry, président.
MM. Roblin, Lebrun, vice-présidents.
M. Borrel (Savoie), secrétaire.
M. Marc Réville, rapporteur.
MM. Durand (Jean), Noël, de Kerguézec, Boissel- Dombreval, Fernand David (Haute-Savoie), Périer (Vendée), Gochin (Henry), Gloarec, Mistral, Sibille, Émile Dumas (Cher), Deloncle, Laurent Bougère, Adigard, le vicomte Cornudet, Estourbeillon (de T), Pichery.
Cette Commission est saisie du projet et des propositions de loi suivants :
347. — Rapports faits par M. Marc Réville (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission relative à la répression du vagabondage et de la mendicité, sur : 1° le projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades; 2° la pro-
(1) Cette résolution est ainsi conçue :
« La Chambre décide la nomination dans ses bureaux d’une Commission de 22 membres chargée de l’examen des projets et propositions concernant la répression du vagabondage et de la mendicité. »
de répression du 'Va.craT0oncla.9-e et de la IMendioité.
D’ENQUETE ROCHETTE C°* die repression du. "V" a.Q'a.loori.da.Q'O,
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES
position de loi de M. Jean Cruppi et plusieurs de ses collègues relative aux moyens d’assistance et de coercition propres à prévenir ou à réprimer le vagabondage et la mendicité ; 3° La proposition de loi de M. le marquis de Pomereu relative aux moyens propres à réprimer le vagabondage et la mendicité exercés par les nomades étrangers; h° la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à Ja suppression du vagabondage et de la mendicité; 5° la proposition de loi de M. Étienne Flandin (Yonne) relative à Ja révision des lois pénales concernant 1e vagabondage et la mendicité, à l’organisation de l’assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes; 6° la proposition de loi de M. Albert Lebrun tendant à réprimer le vagabondage et la mendicité exercés par les étrangers (n° 87) (1),
