Commission «l’enquête sui* l’affaire Rochette
Cette Commission, composée de trente-trois membres, a été nommée dans les bureaux le 12 juillet 1910, en vertu d’une résolution prise par la Chambre dans la séance du 11 juillet 1910 (2); elle est constituée de la manière suivante :
M. Jaurès, président.
MM. Binet, Dumesnil, secrétaires.
MM. Daniel Vincent (Nord), Delahaye, Paul-Meunier, André Lefèvre (Bouches-du-Rhône), Aubriot, Bories, Jacquier, Frank! in- Bouillon, Haudos, Painlevé, Ribière, Dalimier, Perrissoud, Carnot, Leboucq, Pourquery de Boisserin, Couesnon, Ponsot, Chautemps (Félix) (Savoie), Folleville (Daniel de), Milliaux, Joseph Ménard, André Hesse, Caillaux, Néron, Ceccaldi, Long, Réveillaud, Georges Berry, Trouin.
(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 13 juin 19.0.
(2) Cette résolution est ainsi conçue :
« La Chambre, voulant faire la lumière sur les circonstances qui ont préparé, précédé, accompagné ou suivi l’arrestation du financier Rochette, décide la nomination, dans ses bureaux, d’une Commission d’enquête de trente-trois membres. »
COMMISSIONS DIVERSES
349. — Commission (le comptabilité de la Chambre des Députés.
Cette Commission, nommée le 2 3 juin 1910, est composée de :
M. Fernand Rabier, président .
M. Lenoir, secrétaire.
MM. Péchadre, Henri Roy (Loiret), Armez, Deloncle (Charles), Sireyjol, Cazauvieilh, Vandame, d’Iriart d’Etchepare, Bignon (Paul).
Elle est saisie des propositions de loi suivantes :
350. — Proposition de loi de M. Fatureau-Mirand et plusieurs de ses collègues tendant à ^abrogation de la loi du 23 novembre 1906 concernant l’indemnité législative (n° 337),
351. — Proposition de loi de M. Henri Maître portant réduction de l’indemnité législative (n° 338).
COMMISSIONS DIVERSES
352. — Commission (1) chargée de réunir, de publier et d’aualyser les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés.
Cette Commission, nommée le 30 juin 1910, est composée de :
M. Charles Benoist, président .
M. Godart, secrétaire.
M. Camille Fouquet, rapporteur.
MM. Bonnefous, Chenal (Amédée), Fougère (Henri), Émile-Dumas (Cher), Constant (Émile), Périer (Amans), (Vendée), marquis de l’Estourbeillon, Mauger.
(1) Cette Commission a été nommée en vertu d’une résolution adoptée par la Chambre des Députés dans la séance du 13 juin 1910 et ainsi conçue :
« La Chambre nommera dans ses bureaux une Commission de onze membres chargée de réunir, de publier et d’analyser dans un rapport spécial les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés élus le 24 avril et le 8 mai 1910. »
