DE LA COMMISSION D’INITIATIVE

lre Commission.

353. — La lre Commission d’initiative a été nommée le 23 juin 1910. Elle est composée de :

M. Gallot, président.

M. Vincent (Côte-d’Or), secrétaire.

MM. Brunet (Seine), Simonet (Saône-et-Loire), Chenal (Amédée), Alphonse Rivière, Le Troadec, Mairat, Jules Guesde, Mistral, Borrel, Leboucq, Python, Chaussier, de Pomereu (marquis), Lucien Hubert, de l’Estourbeillon (marquis), Bories (Benjamin), Dubarle, Delachenal, Mauger, Leblond.

Elle est saisie de la proposition de loi suivante :

354. — Proposition de loi de M. Rouanet tendant à ce qu’il ne soit plus décerné de décorations dans l’ordre civil à dater de la promulgation de la présente loi (n° 177) (1).

(1) Un amendement à cette proposition de loi a été déposé par MM. Lannes de Montebello, Aynard et Adigard.