COMMISSION D’INTÉRÊT LOCAL

lre Commission,

355. — La lre Commission d’intérêt local a été nommée le 23 juin 1910. Elle est composée de :

M. Louis Marin, président.

M. Crepel, secrétaire.

MM. Métin. Defontaine, Roulleaux-Dugage, Cadenat, Chanot, Fernand David (Haute-Savoie), Dubled, Émile-Favre, Guernier.

Elle est saisie des projets de loi suivants :

356. — Projet de loi tendant à établir sur la commune de Cléden-Cap-Sizun (Finistère) une imposition extraordinaire destinée à pourvoir au remboursement d’un emprunt scolaire (5e fascicule,

357. — Projet de loi tendant à subdiviser en quatre cantons les cantons actuels de Nice-Est et de Nice-Ouest (9e fascicule, n° 20).

COMMISSION DES PÉTITIONS

lre Commission.

358. — La lre Commission des pétitions a été nommée le 23 juin 1910. Elle est composée de :

M. Albin Rozet, président.

M. Fournier Sarlovèze, secrétaire.

MM. Bonnefous, Alasseur, Boudoint, Laurent Bougère, le baron des Lyons de Feuchin, Pierangeli, Brindeau, Lamy, Quilbeuf.

Cette Commission a été saisie de 99 dossiers de pétitions, dont 3 ont été renvoyés à des Commissions spéciales; elle a conclu au renvoi aux Ministres sur 73 pétitions; 23 n’ont été l’objet d’aucune résolution.

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI