DES

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Pendant la deuxième partie de la session ordinaire de 1910

Du 1er juin au 12 juillet 1910.

13 juin 1910 (R. n° 1). — Résolution concernant la publication des programmes et engagements électoraux.

17 juin 1910 (R. n° 2). — Résolution modifiant l’article 86 du règlement en ce qui concerne les vérifications cle pouvoirs. — I. n° 27.

28 juin 1910. — Projet de loi autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de La Roche-Maurice (Finistère) ( Rapport de 31. Massé) (2e fascicule, n° 4, et 4e fascicule, n° 8).

28 juin 1910. — Projet de loi autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi d’Argentan (Orne) ( Rapport de 31. Massé) (2e fascicule, n° 2, et 4e fascicule, n° 6).

28 juin 1910. — Projet de loi autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Forcalquier (Basses-Alpes) ( Rapport de M. Massé) (2e fascicule, n° 3, et 4e fascicule, n° 7).

28 juin 1910 (L. n° 3). — Projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1909 au titre du budget général ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1910 au titre du budget général; 3° la régularisation d’un decret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l’Ouest; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1909 et 1910 au titre des budgets annexes ( Rapport de M. J. Caillaux). I. nos 136-182.

30 juin 1910. — Projet de loi tendant à diviser en deux cantons le Canton de Maubeuge (arrondissement d’Avesnes, département du Nord) ( Rapport de M. Albert Métin ) (3e fascicule, n° 5, et 7e fascicule, n° 13).

30 juin 1910 (L. n° 4). — Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉS

1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1909, au titre du budget général ; 2° la régularisation d’un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l’Ouest ; 3° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1909, au titre des budgets annexes (Rapport de M. L.-L. Klotz). — I. nos 204-221. - ,

1er juillet 1910 (R. n° 5). — Résolution modifiant l’article 11 ter et le paragraphe premier de l’article 21 du règlement de la Chambre, concernant la nomination des grandes Commissions permanentes et de la Commission du budget (Rapport de M. Maunoury). — J. n°fi 76-77-189-195-222.

1er juillet 1910 (R. n° 6). — Résolution déterminant le mode de nomination de la Commission du suffrage uniyérsëï.

5 juillet 1910 (R. n° 7). — Résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l’exercice 1909 (Rapport de M. Fernand Rabier). — I. n<> 198.

5 juillet 1910 (R. n° 8). — Résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l’exercTcë 1911 (Rapport de M. Fernand Rabier). — I. n° 199.

5 juillet 1910 (L. n° 9). — Proposition de loi tendant à exonérer du timbre les affiches ayant pour objet exclusifTes réjouissances données à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet. — I. n° 257.

7 juillet 1910. — Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à distraire la section de Mijoux de la commune do Gex (canton et arrondissement de Gex, département de l’Ain), pour l’ériger en municipalité distincte (Rapport de M. Louis Marin). — 1er fascicule, n° 1, et 6® fascicule, n° 12.

8 juillet 19.10 (R. n° 10). — Résolution concernant l’ouverture d’un crédit supplémentaire applicable à l’indemnité des Députés et aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l’exercice 1910 (Rapport de M. Henri Roy). — I. n° 270.

8 juillet 1910 (L. n° 11). — Proposition de loi concernant l’ouverture d’un crédit supplémentaire applicable à l’indemnité des Députés et aux dépenses administratives de la Chambre d;s Députés pour l’exercice 1910 (Rapport de M. Henri Roy). — I. n° 270.

11 juillet 1910. - Projet de loi tendant à distraire la section de Speracèdesde la commune de Cabris (Alpes Maritimes) pour l’ériger en municipalité distincte (Rapport de M. Crepei). — 5e fascicule, n° 11, et IIe fascicule, n° 22.

11 juillet 1910 (L. n° 12). — Projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1909, au titre du budget général; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1910, au titre du budget général ; 3° la régularisation d’un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l’Ouest; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1909 et 1910 au titre des budgets annexes (exercice 1910) (Rapport de M. J. Çaillaux). — I. n°* 136-182-287.

11 juillet 1910 (L. n° 13). — Projet de loi relatif aux contributions directes et

ydlA~

PENDANT LA 2e PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1910. 103

aux taxes y assimilées de l’exercice 1911 (Rapport de M. J. Caillaux). I. n0j 197 (art. 2 à 20) -286.

11 juillet 1910 (L, n° 14). — Projet de loi po.'tant répartition du fond? de subvention destiné à venir en aideaux départements (exercice 1911) ( Rapport de M. J. Caillaux). I. n0s 230-288.

12 juillet 1910. — Projet de loi autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Con^àrneau (Finistère) ( Rapport de M. Jean Javal). — 8e fas* cicule, n° 14, et 12e fascicule, n° 23.

12 juillet 1910. — Projet de loi autorisant la perception d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi d’Étampes (Seine-et-Oise) (Rapport de M . Jean Javal). — 8e fascicule, n° 15, et 12e fascicule, n° 24.

12 juillet 1910. — Projet de loi autorisant la perception d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Rezé^Loire- Inférieure) ( Rapport de M. Jean Javal). — 8e fascicule, n° 16, et 12e fascicule, n° 25.

12 juillet 1910. — Projet. de loi autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de RTfmilly (Haute-Savoie) ( Rapport de M. Jean Javal). — 8e fascicule, n° 17, et 12e fascicule, n° 26.

12 juillet 1910. — Projet de loi autorisant la percèp'ion d’une surtaxe sur l’alcool à l’octr®i de Savenay (Loire-Inférieure) ( Rapport de M. Jean Javal). — 8e fascicule, n° 18, et 12e fascicule, n° 27.

12 juillet 1910. — Projette loi autorisant la perception d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Trégunc (Finistère) ( Rapport de M. Jean Javal). — 8e fascicule, n° 19, et 12e fascicule, n° 28.

12 juillet 1910 (L. n° 15). — Projet de loi, adopté par la Chambre, modifié par le Sénat, concernant : 1° l’ouverturêTet l’annulation de crédits sur l’exercice 1910 au titre du budget général ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exeroice 1910 au titre des budgets annexes ( Rapport de M. Joseph Caillaux). — I. nos 323-325.

12 juillet 1910 (L. n° 16). — Projet de loi, adopté par la Chambre, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et d’exercices périmés ( Rapport de M. Joseph Caillaux). — I. n03 322-326.

12 juillet 1910 (L. n° 17). — Projet de loi, adopté par la Chambre, modifié par le Sénat, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l’exercice 1911 ( Rapport de M. Joseph Caillaux). — I. n0s 324-327.

12 juillet 1910 (L. n° 18). — Projet de loi portant ouverture aux Ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture de crédits supplémentaires pour secours aux victimes d’inondations ou de calamités agricoles ( Rapport de M. René Besnard). — I. noî 259-328.