RAPPORTS SUR LE FOND

1. — Projet, de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1911 (1) ( M . L-L. Klotz , rapporteur général. — N08 197-384). (Voir, p. 114, la composition de la Commission du budget.)

(1) 16 amendements ont été déposés sur ce projet de loi. Un certain nombre de ces amendements ont été examinés lors de la discussion du projet de loi relatif aux quatre contributions directes et taxes y assimilées; il reste à examiner : le n° 2, de M. Basly et plusieurs de ses collègues; le n° 4, de M. Jean Javal ; les nos 9 et 10, de M. Dutreil ; le n° H, de M. Groussau; les nos 12, 13 et 14, de M. Emmanuel Brousse; le n° 15, de M. Albin Rozet; le n° 16, de M. Emmanuel Brousse.