LIVRE II

Cette bonification du péril, contenue dans les intérêts, a reçu, par analogie, le nom de prime d’assurance. Comme toutefois les rapports numériques servant de base rationnelle à la bonification ne sont pas d’une constatation aisée, l’intérêt ne se présente, en raison du péril redouté par le possesseur de capitaux, qu’avec des gradations correspondant à peu près à ce péril. Le péril peut tenir à la personne même du débiteur ou au genre d’emploi de la somme prêtée, ou à des circonstances extérieures, telles que des époques troublées, comme notre cher pays n’en a malheureusement que trop connues.

Des effets remarquables sont attachés à l’inégalité du danger auquel les prêts exposent. Ainsi :

1° Le taux de l’intérêt doit être élevé en des temps et des pays où l’ordre légal n’est pas encore solidement établi et où les lois ou bien leur mode d’exécution n’offrent pas pleine sécurité aux créanciers pour leurs réclamations éventuelles. Une bonne adminis-, tration de la justice et un système hypothécaire bien ordonné entraînent une réduction du taux de l’intérêt et expliquent en partie l’affaissement qui s’y est manifesté depuis le moyen-âge. Pour ce qui est de ce moyen-âge, rappelons que d’après la loi des Visigoths, le maximum d’intérêts permis était de 12 1/2 pour l’avance d’argent et de 50 % pour d’autres choses fongibles; que du XIIe au XIVe siècle, les Lombards et les Juifs, si peu sûrs du lendemain, prirent la plupart du temps (au dire d’Anderson) 20 % par an ; qu’à Milan, d’après les Memorie di Milano di' Giulini, 15 % passaient en 1197 pour un taux trèsmodéré, et que selon Raumer (Geschichte der Hohenstaufen), en Toscane 20 % paraissent avoir été en 1234 le taux ordinaire ; que le taux de l’intérêt en Russie, fixé par les lois de Jaroslaw (-{- 1054), était de 40 %, etc., etc.

2° Le taux de l’intérêt doit, dans le même pays et la même période, affecter pour les divers prêts une grandeur inégale, en ce que a) il doit être au plus

bas, quand le créancier se trouve, grâce à des gages ou à des garanties hypothécaires, à l’abri de toute inquiétude ; b) il doit se relever quand le remboursement du créancier est lié à l’existence et aux agissements du débiteur; c) il atteint son maximum dans des entreprises aventureuses, dont le créancier court les risques, telles que les prêts à la grosse. Quant au point de savoir si les gouvernements emprunteurs trouveront du crédit à meilleur ou moins bon compte que de simples particuliers, il relève du degré de confiance que la solidité de ces gouvernements, leurs ressources et la ponctualité apportée par eux jusquelà dans l’accomplissement de leurs engagements parviennent à inspirer.

Lorsqu’on ne considère, comme nous l’avons fait exclusivement jusqu’ici, que ce qui rend indemne le possesseur de capitaux, on ne s’occupe que de la fixation de la limite inférieure de la rente stipulée du capital, tandis que la valeur que l’utilisation du capital présente pour le locataire ou emprunteur fait connaître le maximum de ce que celui-ci est disposé à consentir pour l’usage des biens à lui abandonnés. Si la fortune prêtée doit servir — ce qui est une première hypothèse — de capital pour la conduite d’entreprises industrielles, l’entrepreneur pourra payer d’autant plus d’intérêt qu’il restera davantage du rendement intégral après défalcation des autres dépenses; seulement la prestation du revenu du capital devra toujours lui laisser un profit industriel suffisant pour qu’il soit disposé à la continuation de l’entreprise. La productivité des entreprises détermine donc la mesure maximum des intérêts. Si déjà les industries d’un pays emploient un capital considérable, si déjà les entreprises les plus productives sont en plein fonctionnement, la mise en œuvre de nouveauxcapitaux procurera desbénéfices moindres ; les entrepreneurs ne pourront non plus, en échange de ces capitaux, offrir que des intérêts plus modiques, et c’est pourquoi le taux de l’intérêt devra en général