MANDATS ET TRAITES

Un mandat ( Assignation , Anweisung) est la mission écrite, donnée par une personne à une autre de verser à un tiers une somme déterminée. Les traites ou lettres de change (Wechsel, WecliseWriefe) sont une espèce de mandat payé en un autre endroit que celui de son émission, rédigé en une forme particulière, et se signalant par des effets juridiques spéciaux, qui se rattachent à cette forme (1). Quand la solvabilité de celui auquel on a donné mandat ne laisse aucun doute, et quand il est, en outre, présumé disposé à exécuter l’ordre reçu, quand aussi, pour le cas contraire, le Remboursement de la part du mandant n’inspire aucune inquiétude, le mandat ou bien le billet de change, qui lui est préférable en raison de la plus grande sécurité qu’il offre par suite de la rigidité du droit commercial, peut sans difficulté être expédié au lieu de l’argent comptant pour faire un paiement. Le détenteur de la traite se procurera ce paiement en la présentant au tiré et en l’invitant à fournir la somme y dénommée. Il n’est pas nécessaire, toutefois, que la lettre de change parte immédiatement pour la résidence du tiré, et elle peut, au préalable, passer encore en d’autres endroits où l’expectative du paiement à opérer par le commissionné lui donne également de la valeur. Celui en faveur duquel le mandat a été délivré transmet alors ses droits à une autre personne, qui peut à son tour

(1) Les billets ordinaires (trochene Wechsel) correspondent sans doute, au point de vue juridique, avec les lettres de change, mais ils en diffèrent sensiblement sur le terrain économique.

m investir une tierce, et ainsi de suite, jusqu’à ce pie le recouvrement soit enfin opéré.

L’avantage capital de cette institution consiste i prévenir les peines, les frais et les périls d’un enroi d’argent en une autre localité. Les créances îcliues, existant à chaque moment entre deux en- Iroits, peuvent être échangées à l’aide de lettres de change, de telle façon qu’il n’y ait plus à solder que ’excédant débiteur à charge de l’une de ces résidences. Que Primus, de Paris, doive à Secundus, le Lyon, une somme de 1,000 écus, mais que Tertius, le Paris, ait à réclamer de Quartus, de Lyon, une somme semblable, il y aura possibilité d’éviter une louble expédition en sens contraire, si Tertius crée .me traite sur Quartus et si Primus fait auprès de Tertius l’acquisition de cette traite qu’il fait tenir ensuite à son créancier Secundus.

Mais comme le commissionné (tiré ou accepteur lans les lettres de change) doit payer la somme à son domicile et que l’acheteur, le bénéficiaire du mandat ou de la traite verse en général le montant le la somme indiquée entre les mains du mandant eu tireur, il en résulte qu’il ne se produit pas à la vérité une économie de monnaies, mais que celles-ci ne seront pas soustraites au moins à la circulation pendant un envoi, et que la réserve d’argent dans les leux localités ne subira pas de changement. Ainsi lans l’exemple par nous employé tout-à-l’heure, il y aura en réalité 2,000 écus de payés, mais à l’intérieur les deux villes, de Quartus à Secundus et de Primus à Tertius. Quand le mandant n’est pas déjà créancier du tiré, il faut qu’il l’indemnise du paiement de la lettre de change, ce qu’il peut faire soit en lui envoyant de l’argent, soit en lui remettant une autre traite qu’il a à son tour acquise, soit aussi en lui faisant parvenir des marchandises qui supposent une seconde affaire distincte de la première, à savoir an achat. Au cas où le premier acheteur (le bénéficiaire) adresse la traite en un tiers endroit dans