LIVRE II

ainsi qu’il résulte des considérations suivantes à savoir :

1° Quiconque ne connaît pas une ou plusieurs de personnes désignées, dans la valeur, comme digne de toute confiance, est peu disposé à l’accepter e paiement, sans compter que la rigueur du droit régis sant cette matière prévient beaucoup de gens contr l’usage des lettres de change, qui par conséquent n fonctionnent guère que dans le monde des commer çants;

2° La transmission ne peut s’effectuer qu’à l’aid d’une mention écrite sur le dos même de la traite, < cette formalité, appelée l’endossement, ne laisse p£ que d’être également un inconvénient

3° Le paiement de la valeur ne peut être exigé qu’ une époque qu’elle indique. Que si cette échéane se règle sur le jour de l’émission, étant fixée par ei à trois mois de cette date, la lettre n’offre plein sécurité que jusqu’à l’arrivée de cette époque; < dans le cas même où l’échéance est subordonnée a jour de la présentation, on n’accepte pas volontie: de traites longtemps après leur émission, quand c ne sait pas exactement si dans l’intervalle il n’e pas survenu de changement dans les rapports dt parties ;

4° Quand l’échéance n’est pas très-rapprochée c l’émission, la perte des intérêts pour l’intervalle enlèt quelque chose à la valeur des lettres de change, q. pour cette raison se vendent aussi au-dessous de lei montant intégral. Il résulte donc de là qu’elles n’oî pas un prix fixe exprimé en monnaie. Il y a mèn une branche d’industrie consistant à acheter, aval l’échéance, des lettres de change avec une réductio correspondant à peu près aux intérêts, pour aller er suite encaisser la somme entière chez le tiré; cett industrie, parfaitement connue, s’appelle, connu on sait, l’escompte (das Discontiren, Scontiren) (1

(1) Il paraît, d’après Newmarch, qu’en Angleterre c’e:

Le possesseurd’une traite, qui désire se procurer aussitôt la somme y dénommée et qui ne trouve pas son compte à une échéance reculée encore de quelques semaines ou même de quelques mois, doit revendre cette valeur avec un escompte.

Les traites ont donc comme les marchandises un prix qui est même assez variable. Ce prix est connu sous le nom de « cours », expression usitée en général à propos des valeurs fiduciaires et des monnaies. Le prix qu’ont en un lieu A les lettres de change tirées sur un autre lieu B indique la somme qu’il faut débourser à A , afin de se procurer la disposition d’une certaine somme qui doit être fournie à B . Pour se créer une idée exacte de ce prix, il faut, quand les comptes se font dans les deux localités avec des [espèces de monnaies différentes, que le prix de la

36 p. 0/0 du montant intégral de toutes les lettres de change qui sont livrés à l’escompte. Considéré au point de vue économique, l’escompté présente une grande ressemblance avec le prêt, duquel il diffère cependant sensiblement au point de vue juridique, en ce qu’il consiste dans l’achat d’une créance contre un tiers. L’escompte jnarche, en général, à la suite du taux de l’intérêt, mais j'este cependant la plupart du temps un peu au-dessous le ce dernier, parce qu’on apprécie l’avantage d’un rem loursemeut sûr et prochain, et qu’on peut consacrer à ;es opérations, pour un temps restreint, des sommes qui 5 an s cela resteraient sans emploi. On rencontre, d’ailleurs, la-ns l’escompte les deux petits avantages que voici : [o l’année n’y est comptée qu’à 360 jours; 2° l’escompte îst retranché dès l’achat de la traite et doit être considéré par conséquent comme l’intérêt de la somme dus petite qui a été en réalité payée. En supposant, par exemple, avec un escompte annuel de 4p. 0/0, un retran- ■hement de 1/2 p. 0/0 pour un délai de un mois et demi, it en soldant par conséquent une traite de 100 fr. avec O 1/2 fr., c’est en réalité d’un versement, non de 100, nais de 99 1/2, qu’on retire 1/2 d’intérêt, ce qui fait .0201 0/0 par an. 51