LIVRE III

de vertu qu’il a fondés, Montyon a, dans un ouvra] écrit par lui sur les impôts examinés au point de vi de leur influence sur la moralité publique, dernam que 1 impôt fût moralisant. Les contributions d valent, en conséquence, être classées par lui d’apr les effets salutaires qu’elles peuvent produire sur L habitudes des populations, et on pense si les impô sur les spiritueux, par exemple, devaient avoir bea jeu. Aussi se déclare-t-il partisan des octrois et d< droits d’entrée, par la raison qu’ils renchérissent 1 vie dans les villes et sont la première punition de 1 désertion des campagnes. Mais l’idée de Montyon et ties-con testable ; car, ainsi que l’a fait observe M. Batbie, « si on l’adoptait, on s’écarterait d toutes les autres règles en matière d’impôt, pou suivre un but qui doit être recherché par d’autre moyens que les procédés fiscaux. L’impôt n’a pas pou objet de moraliser, mais de pourvoir aux dépense publiques. Les droits d’octroi et d’entrée, par exemple alors meme qu’ils seraient moralisants, seraient con damnés pourplusieurs raisons, et si l’état des finance le permettait, leur suppression devrait être approuvée Je crois, en outre, qu’ils ne produisent pas l’effet don se félicité Montyon; car s’ils rendent la vie pluchere, ils élèvent les salaires et la cherté des salaire; attire les grandes agglomérations d’hommes qui forment la grande ville avec son mouvement, ses plaisirs et les chances de fortune. »

Peut-être Sismondi, l’auteur des Nouveaux Principes d Economie politique, a-t-il été mieux inspire en proposant d’ajouter aux principes posés par Adaff Smith quelques règles secondaires, également au nombre de quatre et que voici :

1° Tout impôt doit être assis sur le revenu et non sur le capital, parce que l’impôt sur le revenu n’enleve pas au contribuable au-delà de ce qu’il aurait dépensé, alors que l’impôt sur le capital s’en prend à une portion des forces productives et diminue la fortune des contribuables. On n’ignore pas cependant

consommation dës richesses. 529

que dans les derniers temps surtout, l’impôt sur le capital a trouvé des défenseurs chez des hommes publics, tels que MM. de Girardin, Ménier et autres qui se sont naturellement attachés, par la nature de leurs propositions, à faire disparaître les défauts dont on l’accuse.

2° L’impôt doit être établi sur le revenu net et non sur le revenu brut, car en frappant le revenu brut, on frapperait le capital circulant, que ce revenu brut doit restituer; d’ailleurs, on frapperait également des profits bien différents, la proportion des dépenses variant beaucoup de produit à produit.

3° L’impôt ne doit pas empiéter sur la partie du revenu, qui est réclamée par les nécessités de l’existence. Si cette partie était entamée, force serait au contribuable, qui ne trouverait plus la possibilité de vivre avec son revenu réduit, de prendre sur le capital, ce qui amènerait la décroissance graduelle de ce capital et au bout d’un certain temps l’indigence. En réalité, l’impôt sur le revenu, indispensable à la sustentation du contribuable, revient à un impôt sur le capital, qui comme tel se trouvait déjà proscrit par Sismondi. D’ailleurs, bon nombre de législations ont respecté cette limite inférieure. Ainsi, chez nous les loyers au-dessus d’un certain chiffre sont seuls imposables, et en Angle terre l’Income-Tax ou impôt sur le revenu n’atteint que les revenus supérieurs à 100 1. st.

4° L’impôt ne doit pas mettre en fuite la richesse qu’il frappe; aussi, plus cette richesse est de nature impressionnable et fugitive, plus il convient que le droit soit modéré.

Quoi qu’il en soit, il peut ne pas être inutile de faire un retour vers les règles fondamentales proclamées par Adam Smith et à la lumière desquelles doivent être examinés et jugés les divers impôts déjà introduits ou encore à introduire. En tout cas, la première de ces règles, qui se résume dans l’égalité, mérite qu’on lui consacre des développements d’une certaine étendue.

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