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Par égalité dans l’impôt, il faut entendre une distribution des charges de l’Etat faite de telle sorte que leur poids ne retombe sur aucun citoyen plus lourdement que sur un autre. Comme tous les citoyens doivent être égaux devant, le gouvernement, doivent avoir un droit égal à ses services, aucun ne doit pouvoir non plus se soustraire à l’obligation de concourir, nous ne disons pas à part égale, mais à titre égal, aux sacrifices nécessaires. S’il n’en était pas ainsi, et si tel, par ex., ne prenait pas sa part dans le fardeau commun, tel autre supporterait plus que sa part et cette surcharge serait, toutes choses égales d’ailleurs, plus pénible à ce dernier que ne pourrait être avantageux au premier son dégrèvement. Mais assurément, on ne peut voir dans le principe général dejustice que nous venons de poser qu’un idéal, idéal qu’il importe toutefois constamment au législateur d’avoir devant les yeux, pour qu’il en poursuive le plus possible la réalisation.

Des écrivains à qui cette base pour l’édification d’une théorie financière ne parait pas suffisamment précise et qui désireraient quelque chose de plus spécial préfèrent voir dans l’impôt payé par chaque membre de la société l’équivalent de l’avantage qu’il tire du gouvernement. Aussi, selon eux, chacun doit-il contribuer aux charges publiques en raison de ses facultés bénéficiaires et conviendrait-il que Primus acquittât le double des droits que paie Secundus dans l’hypothèse où il posséderait deux fois autant de biens que celui-ci, sur lesquels aurait à s’exercer la protection de l’État. Entrant plus avant dans cette voie et comprenant d’ailleurs que la propriété n’est pas seule à bénéficier de l’action tutélaire du gouvernement, laquelle s’étend tout autant aux personnes, plusieurs des mêmes écrivains veulent d’abord régler la dette contractée par ces dernières personnes et entendent soumettre tous les citoyens, comme également protégés, à un impôt fixe par tète, après quoi le surplus des services gouver-

nementaux qui a trait à la protection de la propriété serait reconnu par une redevance calculée mathématiquement sur les biens possédés. Cette manière de voir et de faire est notamment adoptée par M. Batbie, dans le Cours duquel on lit ce qui suit :

« Si nous considérons les services que les contribuables doivent aux dépenses sociales, nous trouvons deux éléments : 1° Chaque membre retire de la protection sociale un service égal, puisque sa personne et sa vie sont gardées par les forces collectives et que chacun estime sa vie aussi haut que possible. Que l’on soit pauvre ou riche, on reçoit de la société une utilité éD'ale sous le rapport de la protection accordée a la personne. 2° L’inégalité des fortunes fait, au contraire, qu’au point de vue de la protection des biens les dépenses publiques profitent inégalement aux contribuables. Il résulte de là que pour être justement établi, il faut que l’impôt se compose d’une taxe égale par tète ou capitation et de taxes plus ou moins considérables suivant les facultés de chaque contribuable. Il y avait dans notre ancien système d impôts une capitation, mais elle n’était pas conforme aux principes, parce qu’elle était proportionnelle, la loi ayant divisé tous les contribuables en vingt-deux classes, suivant la position sociale, depuis l’ouvrier iusqu’aux princes du sang. Le tarit baissait avec la classe, de 2,000 livres qui était la capitation des princes iusqu’à quelques sous que payait la dernière classe. Les derniers d’une classe ne différaient pas sensiblement des premiers de la classe inférieure, et cependant, pour deux personnes d’une position personnelle presque égalera différence du tarif était considérable. Dans notre système actuel, la capitation est fixee a trois journées de travail par personne, et cette taxe est la même pour tous, quelle que soit la fortune du contribuable ; la loi permet seulement, par humanité, d’en exempter les indigents. Tous les autres impôts ont été établis en vue d’atteindre des facultés inégalés. »