LIVRE III

la sorte exige donc ce qu’on a appelé l’impôt progressif, c’est-à-dire un impôt de revenu dont le taux s’accroît à mesure que s’élèvent les revenus qu’il est destiné à atteindre. L’impôt progressif compte parmi ses partisans deshommesillustres, comme J.-J. Rousseau, comme Montesquieu, qui, avant celui-ci déjà, avait taxé d’injuste la proportion qui suivrait exactement celle des biens et qui, au sujet d’une certaine taxe établie à Athènes, écrivait ces mots :

« La taxe était juste quoiqu’elle ne fût point proportionnelle. Si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l’utile venait ensuite et qu’il devait être taxé, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu ( Esprit des Lois, liv. XIII, chap. 7). Sans nous arrêter à ce que ces vues de Montesquieu sur le superflu ont d’anti-économique, comme s’il y avait du superflu en Économie publique, remarquons encore que l’impôt progressif est placé sous la garantie de l’équité par J. -B. Say lui-même, pour qui l’homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille ne doit pas contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non seulement goûte et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux, mais de plus accroît chaque année son trésor. Il faut donc, comme on le voit, opter entre ces trois termes : impôt fixe, impôt proportionnel et impôt progressif, en se plaçant, encore un coup, au point de vue de la justice, car la justice est, selon la remarque fondée d’un auteur, le but en cette matière, autant et plus peut-être qu’en aucune autre, vers lequel le peuple veut qu’on ait toujours les yeux fixés, l’impôt étant d’abord une charge souvent trèspénible à supporter, avant de se résoudre en avan-

iges, avantages douteux parfois et d’une difficile ppréciation dans un grand nombre de cas. Mais le remier terme doit être sans retard écarté de la dis— ussion, car comment s’arrêter à l’impôt fixe, c’est- -dire à celui qui serait le même pour tous les lembres indistinctement du même Etat. D’abord, our que tous pussent l’acquitter, il faudrait le lettre tellement bas qu’on n’atteindrait sans doute imais un chiffre pouvant satisfaire les besoins du ays. Mais de plus il heurte de front la notion du iste, en ce que sous des dehors d’égalité mathémaque, il rémunérerait en définitif inégalement des irvices que certains reçoivent de l’Etat dans une esure plus large que d’autres. Restent donc seuleienten présence la progression etlaproportionnalité, îtte proportionnalité dans l’intérêt de laquelle des îrivains avisés, tels que M. Thiers (de la Propriété) ît pu comparer l’impôt à l’assurance, les compares d’assurances contre l’incendie, par exemple, se isant payer une prime proportionnelle à la valeur irantie et quelle que soit la nature de cette valeur. C’est aussi pour le principe de la proportionnalité 1e s’est prononcée la législation française depuis grande Révolution. « Avant 1789, dit M. Baudrilrt, le fait le plus saillant du système des impôts, était l’inégalité. Il y avait des classes entières qui aient exemptes de contributions. Ainsi, en France, noblesse ne payait pas d’impôt. Elle croyait ■quitter sa dette par le service militaire, bien qu’elle iiclût la roture de tous les grades et qu’elle ne la spensât pas de service dans les rangs inférieurs. 3 même on payait l’impôt au clergé, qui lui n’en yait pas à l’Etat. » Toutefois, si la proportionnalité >nne bien plus que l’inégalité d’autrefois satisfaci>n au besoin d’équité et de justice, c’est en vue une satisfaction plus complète encore à donner à même besoin qu’a été à tort ou à raison, à tort ton nous, imaginée la progression. Aux autorités jà bien respectables mentionnées dans le sens