LIVRE III

tester, fût-ce contre un impôt particulier venant par hypothèse atteindre aujourd'hui l'accroissement sensible du revenu qui s'est produit pendant cette longue période sans leur participation, à plus forte raison eux et leurs confrères de tous les pays ne pourraient-ils, en tout cas, élever aucune objection contre une déclaration expresse soumettant à un impôt spécial toute augmentation de rente qui pourrait avoir lieu à l’avenir.

De quoi se plaindraient en effet ces propriétaires, si on leur assurait la valeur vénale que leur propriété possède actuellement et qui représente toutes les espérances fondées sur elle pour l’avenir ? A cet effet, il faudrait seulement prendre garde à établir l’impôt à un taux tel qu’il ne fit jamais tomber la terre au-dessous de la valeur vénale qui lui a été reconnue au moment de sa première évaluation, et qui constituerait pour l’assiette de cet impôt une indication plus sûre que le prix des grains ou que le prix de la rente.

Avant de laisser ces considérations introductives, revenons aussi un instant encore sur une des règles additionnelles dans lesquelles Sismondi se prononçait contre le capital, envisagé au détriment du revenu comme assiette de l'impôt. Cependant l’impôt sur le capitaladessoutiens, relevant l’injustice de l’exonération de certains capitalistes qui ne tireraient pas à proprement parler des revenus de leur avoir, mais qui ne profiteraient pas moins des avantages de l’ordre public. Comment admettre par exemple, disent-ils, que tel propriétaire de terrains à bâtir, valant par hypothèse un million, ne paie qu’à raison du revenu peut-être tout-à-fait insignifiant des emplacements ? Alors cependant que l’abandon actuel d’un rendement, d’un revenu, est destiné dans la pensée de ce propriétaire à être compensé largement par la plusvalue qui se déclarera à une époque plus propice sur ses terrains, et qu’en réalité, en acquittant Mc et mine l’impôt, il ne ferait qu’une avance au Trésor.

Et comment admettre encore qu’un particulier ayant à la porte de quelque grande ville une maison de campagne sise au milieu d’un parc d’immense valeur en soit quitte pour payer un impôt sur le revenu foncier d’un certain nombre d’hectares de première qualité ? Si de revenu il n’en peut même guère être question ici, puisque cette campagne est moins une source de revenu qu’une cause de dépense, dumoins le revenu est remplacé par le plaisir, par le charme qu’on peut trouver dans une villégiature confortable. Pourquoi, du moment que l’impôt est la contribution aux dépenses réclamées par le maintien de l’ordre et de la sécurité, les capitaux de ceux mêmes qui les laissent improductifs pourraient-ils se soustraire aux charges publiques, quand ils prennent leur part de la protection sociale ?

Mais si l’impôt assis uniquement sur le revenu peutsembler favoriserau-delà dujuste certaines situations assez transitoires et exceptionnelles, il est vrai, l’impôt sur le capital n’est pas non plus exempt du même reproche. C’est ainsi que dans un ouvrage tout récent : Philosophie de la Science politique et Commentaire de la Déclaration des droits de l’homme de 1 793, M. Emile Accolas, un écrivain très-personnel et qui puise dans sa prédilection pour le développement personnel de la nature de l’homme des vues souvent fort saines, s’attaque aux champions du soidisant impôt sur le capital , en disant :

« Mais dans leur définition du capital, ils laissent de côté le talent, le capital intellectuel. Or, cela est inique; quiconque jouit actuellement des avantages sociaux doit aussi contribuer actuellement dans la même mesure aux dépenses sociales.

» Déplus, au point de vue du principe d’autonomie de la personne humaine, qui n’est que la traduction ou plutôt la détermination de l’idée du juste, l’impôt ne peut apparaître que comme une partie de la dépense de l’individu ; or, c’est d’après son revenu, non d’après son capital, que l’individu doit régler