LIVRE III

son propre budget et que tous les individus réunis I doivent par conséquent régler celui de l’État. » D’ailleurs, en même temps que l’impôt sur le capital épargnerait sans justice un certain nombre de rentiers auxquels on ne voit pas de capital apparent, il présente aussi, dès le premier abord, ce grave inconvénient, déjà signalé, d’atteindre le capital luimême, de le diminuer et finalement de le réduire à néant — résultat contre lequel proteste déjà le rôle véritable de l’État, qui est de laisser les citoyens s’avancer librement dans les voies du progrès moral et matériel, sans que leur fortune, leur avoir devint comme une toile dont lui, l’État, se chargerait d’être la Pénélope, en la faisant et défaisant à son gré. Il est vrai que si par l’impôt du capital la diminution du capital se produit, c’est moins par suite de l’assiette de cette taxe que parce qu’elle dépasserait les bornes ; de telle sorte que si on évitait l’excès et si l’impôt n’était pas plus considérable qu’il ne l’est dans le ] pays le plus imposé de l’Europe, il n’y aurait pas à redouter que par lui le pays se vit enlever une portion de son capital. On a remarqué aussi, à bon droit, qu’aucune combinaison de lois fiscales ne peut parvenir à laisser entièrement l’impôt à la charge du revenu sans la moindre atteinte du capital. En effet, une partie au moins de l’impôt qui est acquitté serait certainement, si le contribuable avait été relevé de son obligation, allée grossir ses épargnes, allée s’ajouter à son capital, sans passer à des dépenses ne laissant aucune trace, et s’il en est ainsi, c’est donc bien le capital qui, sous ce rapport, fait partiellement les frais de l’impôt. Aussi dans un pays pauvre, il n’est pas d’impôt qui ne mette obstacle à l’accroissement de la richesse nationale, tandis que sans doute là où les capitaux abondent et où l’esprit d’accumulation est vivace, cet effet de l’impôt est à peine perceptible.

En supposant une masse de capitaux telle qu’elle ne puisse plus augmenter, à moins d’une amélioration incessante dans les procédés de production, et qu’elle

tende même à l’emporter sur les perfectionnements de la production, à ce point que les profits ne puissent être maintenus au dessus du minimum sans la réduction des capitaux en concours par leur émigration ou des destructions périodiques appelées crises commerciales; si, dit J. Stuart Mill, qui prévoit cette hypothèse, si l’impôt prend au capital ce qu’absorberait l’émigration ou ce que détruiraient les crises commerciales, il ne produirait d autre ettet que celui qu’aurait produit l’une ou l’autre de ces deux causes: il fait place à de nouvelles épargnes.

D’ailleurs, il existe en divers pays, et aussi dans le nôtre, des impôts auxquels on ne peut contester le caractère d’impôts sur les capitaux. Ce sont notamment les droits élevés perçus à l’occasion de donations, legs, successions, quand les gratifiés^ ne se rattachent pas par les liens de la parenté a celui dont ils recueillent en tout ou en partie la fortune. Il est certain, par ex., que si la perception du fisc se chiffre par 9 ou 10 % et fait descendre un don, un legs ou une part héréditaire de 10,000 à 9,000 fr., le bénéficiaire se considérera simplement comme n ayant ete gratifié que de9, 000 au lieu dechercher à rattraper les ! 1 000 abandonnés, par un genre de vie plus économique. L’impôt, dans ce cas, aura été en réalité pris ! sur le capital, tandis que si les 1,000 étaient pris par ex. par un impôt sur les maisons ou sur les vins, le ! contribuable, selon une judicieuse observation de I Ricardo, économiserait probablement cette somme ou i une partie de cette somme, en habitant une maison i moins chère ou en consommant moins de vins.

Aussi bien, des juges compétents ne sont pas autrement effrayés par les impôts sur les capitaux, au moins dans les contrées où le niveau de la richesse s’élève rapidement. C’est ainsi qu on peut lire dans Stuart Mill, que nous aimons à citer pour lui témoigner de cette façon, la seule dont nous disposions, une admiration qui s’est si justement traduite de la part de ses compatriotes, par l’élévation récente d une